Le Régime Parlementaire Moniste

Définition : Le régime politique anglais est parlementaire, car le cabinet est responsable devant leParlement. Comme la majorité des régimes européens, il est monoreprésentatif : élection desreprésentants par une seule élection au suffrage universel, à loccurrence élection des membres duParlement. Le Royaume Uni est une monarchie donc le poste de chez dÉtat est hereditaire. Cestpour cela quil sagit dun régime parlementaire moniste, le gouvernement nest responsable quedevant le Parlement et pas devant

mettent-elles en place un régime parlementaire ? Après avoir révoqué le président Thiers pour avoir tenter une alliance entre les monarchistes plus à gauche et les républicains plus à droite, le maréchal Mac-Mahon va occuper donc la place de Président de la République en 1873 pour une durée de 7 ans, en attendant le successeurdu trône, qui paraît intransigeant dans ces démarches conservatrices. Ce n’est qu’en 1875 que l’amendement Wallon reconnaît l’aspect républicain du régime et que l’on va voir la

opposition entre séparation des pouvoirs souple et séparation des pouvoirs rigide. On distingue donc plusieurs régimes : 1 - Les régimes politiques fondés sur la séparation des pouvoirs souple (avec une collaboration) = régimes parlementaires 2 - Régimes avec séparation des pouvoirs rigide (pas d’interaction de l’un par rapport à l’autre) = régimes présidentiels. 3 - Catégorie résiduelle : régimes de confusion des pouvoirs = dictatures. En droit Summa divisio = division fondamentale. 1 Section 2 : la

« Le rôle du parlement dans le régime présidentiel et dans le régime parlementaire. » « C’est une expérience éternelle que l’Homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Pour que l’on ne puisse pas en abuser, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu. En effet, après de nombreuses révolutions, le monde a vu naître de nombreux régimes politiques reposants sur la séparation des pouvoirs pour lutter contre la monarchie absolue. Par conséquent, au lieu

Broglie. Dès lors la Chambre s’insurge contre le ministère de Broglie et refuse de lui accorder confiance. Cette compagne électorale a montré la confrontation entre deux conceptions parlementaires : parlementarisme dualiste de Mac-Mahon (le gouvernement est responsable devant la Chambre et devant le Président) et moniste préconisé par les républicains (le gouvernement ne doit dépendre que de la Chambre). Les conséquences institutionnelles impliquent les modifications dans la Constitution, alors

A. Un véritable chef d’État parlementaire – On est face (dans les lois de 1875) à un régime parlementaire. Dimension organique et fonctionnelle souple. Normalement en régime parlementaire, exécutif bicéphale. Mais le rôle d'un Président du Conseil n'est pas prévu dans les lois de 1875. Il n'est certes pas bicéphale, mais il est dualiste, il y a d'un coté un Président de la Rep et de l'autre un gouvernement distinct de lui, ce qui suffit à un régime parlementaire. Il y a une différence de statut

République fut-elle un régime parlementaire ? » Ce qui caractérise le régime parlementaire est tout d’abord l’union entre une séparation des pouvoirs souple et une collaboration étroite entre les différentes autorités qui composent l’état. Pour préserver l’une et l’autre, la constitution du régime parlementaire à mis en place des moyens d’actions réciproques. Il y a en effet une responsabilité politique du gouvernement vis-à-vis du parlement qui caractérise le régime parlementaire, mais le gouvernement

TD 2 – DISSERTATION A RECOPIER À LA MAIN Sujet : Les mécanismes parlementaires sous les IIIe et IVe républiques.Le Parlement est originellement un organe chargé d’assurer la représentation des citoyens. Sous la IIIe république, celui-ci est composé de deux chambres dont les compétences législatives sont sensiblement égales et qui sont à savoir, la chambre des députés et le Sénat. Sous la IVe république, il existe toujours deux chambres, néanmoins, la chambre des députés devient l’assemblée nationale

La troisième République débute en 1870. La défaite de Sedan et la capture de l’empereur Napoléon III en sera l’élément déclencheur et elle sera proclamée le 4 septembre au balcon de l’hôtel de Ville. Il s’agit alors de savoir quel régime politique il convient d’instaurer. Néanmoins suite à la défaite militaire laissant à la France la pénibilité de payer un lourd tribu notamment la perte de l’Alsace et la Lorraine, l’humiliation d’un défilé allemand sur les Champs Elysées, et une indemnité

juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d'organiser le régime politique de la France. Ces lois sont le fruit d'un compromis entre les monarchistes et les républicains modérés et établissent un pouvoir exécutif fort. Le régime alors mis en place est semblable au régime parlementaire dualiste (I), mais par la force des choses, il se transformera en un régime moniste (II). I. Le régime parlementaire dualiste initial A. Les lois constitutionnelles de 1875 1) Les institutions