Le Régime Réel

préalable Réel Personnel Direct Indirect Sur les dépenses Sur les revenus Sur le capital ISF × × × × IRPP × × × × IS × × × × TIPP × × × × TVA × × × × Taxe foncière × × × × Droit de × × × × succession Les ‡ régimes d’imposit° :

nombre d’éléments qui le compose .Les différents biens qui forment le patrimoine peuvent changer mais l’universalité demeure . A l’intérieur du patrimoine peut se produire le phénomène de la subrogation réelle : cad qu’un bien peut prendre la place d’un autre .Le nveau bien sera soumis au même régime que l’ancien . Ex : un immeuble hypothéqué est détruit .Ds ce cas , l’indemnité versée par l’assurance est subrogée à l’immeuble .Les créanciers hypothécaires pourront dc se payer sur l’indemnité d’assurance

5077€ Exemple 2 p.12 Patrice Virginie Régime général Option frais réels Régime général Option frais réels Abattement de 10% de 16000 soit 1600€ Frais de transport : ( 2900X0, 565= 1639€ Repas : 4,55X290j= 1320€ D’où TOTAL de 2959€ Abattement de 10% de 20 000€ soit 2000€ Transport : 400€ Etude : 380€ Documentation : 145€ Repas : 170Jx4, 55= 774€ TOTAL : 1673€ Choix de l’option frais réels pour Patrice mais pas pour Virginie. 2.2 Les revenus fonciers : régime général  En micro-foncier, pour loyers

juridiques ». Maj mars 2021II. Le statut fiscal Le terme « statut fiscal » désigne l’imposition appliquée dans une entreprise. Il concerne l’impôt direct sur les bénéfices mais également l’impôt indirect avec la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Le régime fiscal d’une entreprise correspond donc à deux choix à réaliser : • Le mode d‘imposition de l’entreprise : Impôt sur le revenu (imposition directe du chef d’entreprise en son nom propre) ou à l’impôt sur les sociétés (imposition de la société sur

un changement de régime, un passage d’un statut à l’autre de l’immeuble. L’immatriculation donne droit à la propriété même avec des actes frauduleux (aucun recours n’est possible). Le régime d’immatriculation a été apporté par la France en 1913, une technique déjà utilisée au Sénégal, au Congo et en Tunisie bien avant son apparition au Maroc pour s’approprier des terrains. Un régime qui n’était pas appliqué dans la métropole. S’était à l’époque une innovation car le régime qui était avant le

Circuits linéaires en régime sinusoïdal Fonction sinusoïdale 1.1 Définitions * Définition t est le temps en secondes (s) est la pulsation en radians par seconde (rad.s-1) ; est la phase instantanée en radians (rad) ; est la phase à l’origine en radians (rad). * Valeur moyenne * Valeur efficace où UM est la valeur maximum du signal. * Période Par définition T est telle que ou k = 1, 2, 3, … ce qui conduit à : ou avec la fréquence :

bénéficier de ces régimes liés à la micro-entreprise pour la fin de l’année civile en cours ainsi que l’année suivante si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas : 84.000 euros HT pour une activité d’achat-revente, 30.500 € euros HT pour les prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux et pour les professionnels libéraux. Si votre chiffre d’affaires dépasse ces derniers seuils (qui seront révisés à la hausse pour 2009), vous ne bénéficierez du régime micro-social que

choix du régime est très important selon l’activité de la personne. En France, il existe 4 types de régimes matrimoniaux : Le régime de la communauté réduite aux acquêts : il s’agit du régime de base. Tous les biens acquis après le mariage font partie de la communauté (sauf l’héritage qui est considéré comme un bien propre). On peut le modifier après 2 ans d’application => ce régime est automatique mais si l’on veut changer on doit passer devant un notaire. Le régime de la

comme un revenu professionnel du principal associé et imposé en son nom. Si le résultat est déficitaire, il est imputé sur les autres revenus professionnels de l’associé principal, qu’ils soient déterminés forfaitairement ou d’après le régime du résultat net réel ou simplifié. Lorsqu’une personne physique est membre d’une indivision ou d’une société en participation, sa part dans le résultat entre dans la détermination de son revenu net professionnel en produisant un acte authentique ou un contrat

nécessite implicitement la reconnaissance du suffrage universel. Les élus reçoivent de leurs électeurs un mandat dit "impératif" dont ils ne peuvent s'écarter sans risquer d'être révoqués. De nos jours, la souveraineté populaire se manifeste dans des régimes démocratiques où le citoyen peut s'exprimer directement. Si la taille de la population nécessite un recours à des représentants élus par le suffrage universel, ceux-ci disposent d'un mandant impératif. Le peuple contrôle directement ses mandataires