Le Rôle De La Fiscalité

Animé par: Mr Lazhar SAHBANI Senior Manager - Expert en droit et en fiscalité / Avocat 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 17/03/2013 Rappel des principes, Champ d’application, Règles d’assiette et de taux, Règles de déduction, Régime des achats en franchise de TVA, Remboursement du crédit de TVA , Régimes d’imposition , Obligations des redevables , En pratique: Focus sur des questions de TVA en Algérie Cours de fiscalité animés par: Lazhar SAHBANI 2 I. Rappel des principes de

 intercommunalités   7   -­‐   les  acteurs  privés  :  une  incitation  des  opérateurs    privés  et  des  particuliers  à  investir  dans  le  sport   7   II  -­‐  LE  ROLE  DE  L’ETAT   1  -­‐  EPS  et  aménagement  des  rythmes  scolaires  :  oui  mais  à  condition  d'un  véritable   service  public  péri  scolaire  au  service  du  développement

Holding 3. Exemples de Holding 4. L’objet de la création de Holding II. la bénéfice d’une création de la Holding L’intérêt de la société mère III. la création d’une Holding 1. Modes de constitution de la holding 2. Bénéfice sur la fiscalité IV. Cas pratique 1.Exemple de création de holding pour acquérir une société 2. Comment créer une entreprise au Luxembourg ? I .La présentation de HOLDING

conséquence la centralisation des achats et l’externalisation partielle ou totale de certains secteurs de l’entreprise. L’apparition d’Internet a également accéléré ce processus. L’acheteur n’est plus un simple ‘cost killer’ mais joue désormais un rôle de premier plan dans la stratégie de l’entreprise et devient un maillon indispensable au niveau décisionnaire. Il intervient également en amont et en aval de la création du produit en relation étroite avec les différents services de l’entreprise.

Fiscalité Introduction Présentation du système fiscale français Qu’est-ce que la fiscalité : système par lequel sont collecté les impôts Qu’est-ce que l’impôt : les impôt sont des prestations pécuniaire mis à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributive et sans contre parti déterminé en vue de la couverture des dépenses publiques Caractéristique de l’impôt : * Il est obligatoire, nul ne peut y échapper * Destiné à couvrir les dépenses

rapide de finance internationale. Ce n`est qu`une question de temps, conclut-il, avant que la structure et le niveau de la fiscalité reflètent les pressions de la mondialisation et l`intensification de la surenchère fiscale à laquelle se livrent les pays. Effets de contagion Par le passé, les pays pouvaient imposer les revenus et les activités sans guère tenir compte de la fiscalité des autres pays. La mondialisation et une intégration économique de plus en plus poussée ont modifié la situation. Maintenant

cause de creusement des déficits et du fait de la conférence de Copenhague qui souligne les nouveaux enjeux de ce monde et les changements que cela peut entrainer au niveau politique notamment en termes d’évolution de la structure de la fiscalité. Parler de fiscalité et évaluer son impact sur la société et les performances économiques paraît difficile dans la mesure où les points de vue divergent et que les visions théoriques liées au concept de justice et d’efficacité sont différentes suivant les

Impact de la fiscalité sur la valeur de la firme, la politique de dividende, le financement et l'investissement INTRODUCTION GÉNÉRALE Depuis plusieurs années, on assiste à une multiplication des publications, des méthodes et des outils en matière de finance et fiscalité. Ces recherches sont essentiellement d’origine anglo-saxonne. Ainsi, la fiscalité et la finance disposent de frontières perméables à franchir. La fiscalité a été introduite dans les différentes

AZEVEDO DA SILVA Eve Université Paul Cézanne, Aix-Marseille Master 2 « Fiscalité de l'entreprise» Quels peuvent être les motifs et les avantages de l’harmonisation des systèmes fiscaux? Quels en sont les limites? L’harmonisation des systèmes nationaux de fiscalité des entreprises est un levier important de la compétitivité européenne. C’est le cas de Noëlle Lenoir, ancien ministre et présidente de l’Institut d’Europe d’HEC et du Cercle des Européens qui plaide pour une assiette commune

de capitaux et d'emplois d'une entreprise dans un autre lieu afin de bénéficier d'avantages compétitifs, c'est-à-dire de conditions économiques plus favorables : • bas salaires, • droit du travail plus souple, • monnaie faible, • fiscalité plus légère, • dynamisme économique, • existence d'un pôle technologique, sofiaantipolis – Bangalore en inde (informatique) • environnement... II. Avantages/Inconvénients ➢ 2.1. Avantages  Les entreprises sont très tentées par la