Le Rôle De La Fiscalité

noyau du fonctionnement d’une collectivité locale dans le contexte de sa mission de développement économique et sociale. Notre projet de fin d’études intitulé « la fiscalité locale et le niveau de la qualité de service public local », se penche sur la problématique d’analyse de l’adéquation des ressources provenant de la fiscalité locale et le niveau de satisfaction des habitants des services rendus par les collectivités locales. Notre analyse débordera du cadre fiscal pour accéder aux nouveaux

COURS DE FISCALITE Abdoul Fataf SAVADOGO Introduction générale à la fiscalité La fiscalité est une discipline qui recourt à d’autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l’arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L’étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents impôts sont établis et recouvrés par les pouvoirs publics. . Introduction générale à la fiscalité suite L’essentiel du système fiscal

l’organisation : Services publics dans les domaines de l’économie, de l’enseignement, de la formation (formation continue et apprentissage), de la jeunesse, des transports, de l’équipement, de l’environnement, de la culture… Le Conseil régional a pour rôle de gérer la Région. Il règle, par ses délibérations, les affaires de la Région. L'Assemblée régionale délibère sur les grandes orientations de la politique régionale. Elle examine et adopte le budget ainsi que les programmes d’intervention qui lui

d’augmenter ses profits tout en baissant son prix de vente. La recherche d’un moindre coût est souvent mise en avant. Pour cela, ils vont s’implanter dans des pays où le coût salarial est le moins élevé ou encore là où ils pourront bénéficier d’une fiscalité à moindre frais. Ainsi, 45% des décideurs internationaux considèrent comme essentiel le coût de la main d’oeuvre dans le choix de leur localisation. Ils s’implanteront davantage dans les pays dit « en développement » ou bien dans les pays moins avancées

instances communautaire Les déficits publics excessifs ce sont l’ensemble des situations déficitaires des administrations publiques en générale, autrement dit, la situation des collectivités territoriales, des organismes sociaux Or, en terme de fiscalité, il est tout à fait classique de considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leur dépense par certains impôts, les impôts locaux (taxe professionnelle, taxe d’habitation, taxe foncière bâtit et non bâtit = 4 vieilles

Économie du budget, de la fiscalité et de la protection sociale. Prof d’amphi : laguerod@libertysurf.fr Chapitre 1 : Introduction : Institutions et histoire des finances publiques et de l’impôt : I. Les finances publiques et la naissance de l’Etat moderne : En latin, Etat=> status, prend son sens actuel à la fin du XVI° début XVII°. Pierre Chaunu : L’Etat c’est : « le pouvoir suprême de commander, d’ordonner, de contraindre, de dicter la loi, d’imposer des structures d’ordre durable

des PME. Ce risque est à prendre avec d’autant plus de considération que l’investissement direct dans le capital des entreprises est faible et que la fiscalité de l’épargne n’incite pas les ménages à investir dans les entreprises. Aussi, l’avenir du financement à long terme des entreprises ne saurait être envisagé sans une remise à plat de la fiscalité et du système public de soutien au financement des entreprises. Au-delà de ces réformes, la CCIP entend sensibiliser les chefs d’entreprises à la nécessité

négligeables puisque les ressources fiscales sont définitives, c'est donc une garantie vis à vis du pouvoir central. Nonobstant, les collectivités locales souffrent de la vétusté de leurs impôts. Avant la réforme de la taxe professionnelle, la fiscalité directe se constituait : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, et taxe professionnelle Ces impôts constituent environ les trois quarts des recettes fiscales des collectivités, groupements de communes compris

favoriser certains types de comportements !!!  ? Manque à gagner pour les budgets ? De pertinence et d’efficacité. ⎝ Une matière qui touche au domaine politique Dynamique de l’utilisation de la fiscalité par le gouvernement. Ils n’ont plus l’outil de la monnaie, il se penche d’avantage sur la fiscalité. Concurrence entre certains impôts entre les pays de l’union. Notamment sur l’impôt sur les sociétés. Concurrence fiscale : désigne la situation par laquelle certains acteurs (entreprises) vont mettre

prélèvements obligatoires et le rôle de l’Etat Exposé : Faut-il réellement craindre la concurrence fiscale ? Introduction : «Je n'ai pas l'intention de quitter la Suisse. Gstaad ? J'y suis très bien. Ma fille ira à l'école là-bas dès le mois de janvier ». Ces paroles n’émanent pas d’un amateur des beaux paysages suisses, mais bien du chanteur Johnny Hallyday, qui a depuis peu élu son domicile fiscal dans le pays helvète, afin d’échapper à la lourde fiscalité française qui le taxait à hauteur