Le Rôle De La Fiscalité

situation de concurrence fiscale, surtout au sein de l’UE. La fiscalité est très importante dans le choix de la localisation des FTN => Cela incite les pays à chercher à attirer les FMN par une fiscalité avantageuse (« dumping fiscal »). (doc. 3) 2-Mais dans le contexte économique et social actuel cela semble irréaliste A-Réduire les PO c’est, a priori, donner moins de moyens d’action à l’Etat en période de crise 1-Un rôle économique réduit (cf. fonction d’allocation et de régulation)

s'appréhender qu'à travers les taux mordants et non les taux aboyants. En l'absence d'impôts, les entreprises investiront dans les activités allant leur pourvoir les rendements les plus élevés. Or, la réalité est tout autre chose du moment que la fiscalité s'impose à tout le monde, existence des biens et services publics ainsi que leurs externalités exigent. Par conséquent, la présence de la taxation se trouve derrière l'orientation des investissements vers les secteurs d'activités les moins imposés

qu’il fallait se doter d’un outil juridique à caractère parlementaire : on a créé la loi de financement de la sécurité sociale. On a donc désormais pour les parlementaires ce qui ressemble à la loi de finance. La France fait partie des pays à fiscalité très élevée. 1992 : 43,8% du PIB 1999 : 45,7% du PIB 2001 : 44,9% 2004 : 43,8% 2009 : 43,2% Il est prévu pour 2014 le chiffre de 46,3%. Les recettes fiscales prévues sont censées atteindre 298,6 milliards. Répartition en %

L'impôt permet donc à l’état d'augmenter le revenu national. Ce revenu national est redistribué à travers les dépenses publiques que fait l'état pour donner la chance à son pays de maintenir une cohésion sociale et surtout un équilibre économique. Le rôle de l'état dans cette redistribution est donc très important car il représente l’intermédiaire entre la recette lié à l'impôt et la redistribution aux individus qui composent la société. Ainsi, l'état décide de la redistribution, c’est à dire la manière

Les paradis fiscaux Un paradis fiscal est un territoire (pays, île, cité) qui a une fiscalité, c'est-à-dire un niveau d'imposition, très faible, voire inexistant, par rapport aux autres pays développés. 4 critères non cumulatifs caractérisent un paradis fiscal : - une faible imposition liée à de faibles dépenses publiques. (Donc pas besoin d’impôts) - un secteur financier "trop" développé par rapport à la taille du territoire - Des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans

JEZE défendait en affirmant : « Il y a des charges publiques, il faut les couvrir » .7Cette théorie, prônant la neutralité absolue de l’impôt, n’a plus lieu d’être, car le développement du rôle de l ‘Etat dans le domaine économique et social après les deux guerres mondiales a eu une influence directe sur le rôle de l’impôt dans la société. 8Celui-ci n’apparait plus seulement, comme le  «  pourvoyeur du Trésor » (Stourm)9. Il est aussi instrumentalisé pour satisfaire d’autres objectifs « extrabudgétaires »10

Modernité Entreprise : Fiscalités Reaganomics : théorie de Reagan (doctrine économique) ou théorie du ruissellement. Si les riches gagnent bien, il faut moins les taxer, car leur richesse va ruisseler sur les pauvres, et améliorer la condition de tout le monde. Théorie partagée par Thatcher. 30% au plus. Aujourd’hui, on prélève 45% sur les plus riches, la tranche supérieure, avec le gouvernement d’aujourd’hui. Cas des Etats-Unis avec impôts et répartition richesses. TRAVAIL : Répartition

dirigeants les poussant à effectuer de mauvais choix d’investissement. Enseignements de la théorie du Trade-Off Dans le cadre des théories financières traditionnelles, le modèle Modigliani et Miller montre qu'en absence de fiscalité et en présence des marchés financiers parfaits, la structure financière apparaît neutre sur la valeur de marché de l'entreprise. Différentes théories ont été proposées par la suite pour relâcher notamment l'hypothèse du marché parfait. Parmi celles-ci

défaillances du marché. Introduction : Quand le marché ne marche pas. Présenter des limites économiques (et non pas éthiques) au fonctionnement du marché. Information : que se passe-t-il si un des agents est moins bien informé que l’autre ? Rôle central du prix : signal qui coordonnait les agents. Problème si le signal est faux ? Et si on ne peut faire payer un prix ? I. les asymétries d’information perturbent le fonctionnement du marché : A. Les asymétries d’information portent…

délai de cinq ans qui suit un jugement de condamnation à l’amende précitée, ayant acquit l’autorité de la chose jugée, le contrevenant est puni, outre l’amende prévue ci-dessus, d’une punition d’emprisonnement de 1 à 3 mois. II – Gestion de la fiscalité locale ([6]) La vulgarisation du savoir fiscal devient une nécessité impérieuse. Devant le foisonnement des lois, règlements et circulaires, l’Administration locale doit se faire un devoir d’éclairer les élus et les contribuables sur leurs obligations