Le Rôle Des Syndicats

manifestations paysannes au XXe siècle : réinventer l’arrangement ?; * Nicole Chambron, l’accès au droit et à la justice des populations de Guyane ; * Jean-Philippe Martin, actions illégales, médias et recours à la justice : des nécessités pour un syndicat minoritaire ? * Pauline Chaintrier, les rumeurs ordinaires dans les campagnes au XIXe siècle : un instrument de régulation sociale | | | | | L’action publique est engagée au nom de la société puisqu’elle vise non pas à réparer

Chapitre 6 : Le rôle des représentants des salariés L’essentiel du cours Les représentants des salariés jouent un rôle de premier ordre dans le cadre de l’adaptation de l’entreprise et de ses salariés aux évolutions de l’activité professionnelle. À ce titre, ils disposent de droits spécifiques et d’outils préventifs que sont les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et le plan de sauvegarde de l’emploi. I. Des attributions pour protéger les salariés Les institutions

contraignantes pour les signataires et qui ont vocation à régler les conditions d’emploi, de travail et les garanties sociales du personnel. Ces normes sont négociées et conclues par des employeurs (un, plusieurs ou des organisations patronales) et des syndicats représentatifs des salariés dans le champ d’application de ces accords. b) Les différences En pratique, il existe une différence essentielle car la convention collective entretient le même rapport avec l’accord collectif que le tout avec la partie

ce moment là, il ne fait aucun doute qu’ils feront front commun. Le syndicat mixte est à l’heure actuelle composée de 70 intercommunalités et mairies dont le paysage politique est : 2/3 à gauche et 1/3 à droite. Au début de la conférence métropolitaine en juin 2006, celle-ci était vraiment un lieu de concertation et de travail mais depuis le climat politique l’entourant s’est dégradé. Une part des élus voit ce syndicat comme une « machine de guerre » contre l’Etat alors que pour d’autre cela

PARTIE 1 : LES SYNDICATS 1. REGIME JURIDIQUE DES SYNDICATS a. Définition : « Groupement de personnes exerçant la même profession, des professions similaires ou connexes. Il a pour objet la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels des personnes mentionnées dans leurs statuts ».(art. L2131-1) b. Quelques dates : • 1884 : 1ère reconnaissance légale des syndicats. • 1946 : 1ère reconnaissance constitutionnelle des

la politique économique et sociale présentant un intérêt commun. Il peut prendre la forme d’un processus tripartite auquel le gouvernement participe formellement ou de relations bipartites entre les travailleurs et les chefs d’entreprise (ou les syndicats et les organisations patronales), où le gouvernement peut éventuellement intervenir indirectement»3. La consultation est soit informelle, soit institutionnalisée, soit souvent une combinaison des deux. Elle peut avoir lieu au niveau national, régional

constitutionnelle, puisque le préambule de 1946 inséré dans la Constitution Française de 1958 déclare que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Cette disposition révèle que la liberté syndicale comprend la liberté d’adhérer à un syndicat (liberté individuelle) et la liberté d’agir syndicalement (liberté collective). La Constitution Française n’est pas la seule source de la liberté syndicale qui est également énoncée dans la

de droit naturel, de propriété, de liberté sont des droits qui gagnent du terrain chaque jour et faut attendre 1789 pour que c valeurs triomphes officiellement. Pourquoi concernant l’organisation des professions, la Révolution a t- elle jouée un rôle fonda ? Pourquoi cette réforme n’a pas été possible avant la Révolution ? Pourquoi la Révolution a réussi à changer les choses ? Solutions : Incriminer Louis 16 et son manque de caractère. Et on peut lui reprocher de ne pas avoir suivi c ministres

lion Ce capitalisme va se renforcer à partir du XVIème, à l’époque moderne (qui fait suite au Moyen âge). Au XVIIème, les provinces unies (Belgique, futur pays bas) ont crées leur premier système boursier (détermination des prix) et ont jouées un rôle important dans l’économie de l’époque. On retrouve dans cette région un grand développement de l’humanisme, au niveau religieux la présence du protestantisme. Un des éléments de la morale protestante st que les profits réalisés sur terre sont une marque

croissante aussi bien au niveau des branches professionnelles qu’au niveau national interprofessionnel, ou plus encore au niveau le plus décentralisé, celui des entreprises. Négociation entre des employeurs ou des groupements d’employeurs, et des syndicats représentatifs des salariés : la négociation collective, lorsqu’elle réussit, a vocation à être couronnée par un accord, qualifié de convention collective de travail, ou encore d’accords collectifs de travail (terminologie indifférente dans ce cours