Le Rôle Du Juge Dans La Preuve

structures instituées organisant la société. Elle vient du latin judiciarus, qui qualifie tout ce qui est relatif aux tribunaux. Juge= Judex en latin, qui est la contraction de l'expression Jus dicere : Dire le droit, rendre la justice. Deux conceptions de la justice émergent dans l'antiquité. Aristote les a notamment développées : La justice judiciaire La justice sociale Le juge doit rendre à chacun selon son dû. Et il doit rendre une justice sociale. I) Relation entre l’État et la justice. Dans

PROCEDURE PENALE Eviter autant que faire se peut de faire des erreurs judiciaires. Recherche de la vérité. Plus les autorités qui vont rechercher les preuves vont avoir des pouvoirs contraignants, vont pouvoir retenir une personne pour l’interroger, entrer de force dans des appartements, plus elles ont de chances de parvenir a la vérité. Mais si elles ont trop de pouvoirs, elles vont aussi porter atteinte a la liberté, a la répuation de la vie privée, de gens qui n’y sont peut être pour rien

LA PROBLÉMATIQUE DE LA PREUVE PÉNALE INTRODUCTION On peut dire que la preuve est une démonstration de l’existence d’un fait ou d’un acte dans les formes admises par la loi. Selon Merle et Vitu, la preuve est tout moyen permettant d’établir l’existence d’un fait donné, ou encore l’exactitude ou la fausseté d’une présomption. Plus encore et en matière pénale cette définition doit être complétée, puisque la preuve consiste à démontrer non seulement l'existence d'un fait, mais encore son imputation

comparaitre quelqu’un devant le tribunal pour éviter qu’un innocent puisse répondre d’un acte qu’il n’a pas commis. Toutes ces étapes servent à enquêter, rechercher, instruire sur la réalité des faits. Et, même devant la juridiction de jugement, le juge, ne se contente pas de prononcer un verdict, se basant sur les dossiers entre ses mains, mais investigue encore en interrogeant l(es)’auteur(s), le(s) témoin(s) et même le(s) plaignant(s) parce que :  Le code de procédure pénale malgache instaure

suffisamment d'information sur les allégations auxquelles elle fait face. Or, les juges concluent que le processus à l'endroit de Mohamed Harkat est raisonnable et qu'il a eu droit à une procédure juste et équitable. La Cour rétablit ainsi le verdict du juge Simon Noël de la Cour fédérale. Le gouvernement fédéral peut ainsi poursuivre sa démarche d'expulsion à l'endroit du résident d'Ottawa. La Cour suprême trace une feuille de route pour l'application future du régime des certificats de sécurité.

organisent le fonctionnement d’un Etat et qui gouverne les rapports de l’Etat et de ses agents avec les particuliers. On distingue différente branches de droit public : - Droit constitutionnel : il organise les pouvoirs de l’Etat, définit leur rôle et leur relation ; il résulte de la constitution du 4 octobre 1958 (texte fondateur de la 5ème république). - Droit administratif : il réglemente l’organisation des collectivités publiques (Etat, régions, départements, communes) et des services

de licenciement sauf exception. L’autorité administrative n’est pas interprète de la règle de droit, le seul interprète de la règle de droit est le juge. En matière d’urbanisme, les autorités d’urbanismes se donnent des pouvoirs qu’elles n’ont pas : il faut garder à l’esprit qu’à l’exception du domaine fiscal, le seul interprète du droit est le juge. La deuxième mission est une mission de conciliation qui peut être extrêmement fructueuse et qu’on peut imaginer dans des conflits collectifs du travail

de jeunes de 14 à 18 ans. Suite à ces faits, la commune dépose une plainte auprès de la justice pour obtenir un dédommagement. Elle dispose, comme preuve, du film vidéo des caméras de surveillance qui identifie les cinq jeunes. Analyse Prenons la place du juge pénal. Son jugement sera élaboré en deux « parties », car Dylan est mineur. Ainsi, le juge devra d’abord se référer au Code pénal, puis il devra appliquer les mesures prises concernant les mineurs. En vertu de l’article 144.1 du Code pénal

pas avoir pour seul idéal de vie que la stricte obéissance de la loi? Cet idéal semble assez limité et finalement assez médiocre. Il est facile de confronter la loi à la Morale de l'utiliser à des fins amorales. La vraie question nous paraît tenir au rôle de juriste confronté à de telles situations. Section III- Un instrument juste (La balance) A-Le détournement du droit de sa finalité, le mauvais sens. Peut-il être compris par le conducteur inexpérimenté comme un ordre donné d'accélérer à la vitesse

la réunion de preuves parfois irrationnelles (duel, ordalies), tarifées à l'avance. L'intérêt de la société à la condamnation du délinquant n'était alors que peu mis en exergue, le juge se contentant de ne constater la réunion ou non de preuves. Ce sont les juridictions ecclésiastiques qui, dès le XIIIe siècle, se mirent à recourir à une procédure plus inquisitoire. Cette procédure et alors écrite, secrète et non contradictoire. Le juge à un rôle accru dans la recherche des preuves dont, en outre