Le Rôle Du Notaire Dans La Production De Biens Et Services

inscrits en compte des personnes physiques ou morales non résidentes. Article 5.- Territorialité I.- Les sociétés, qu’elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à raison de l’ensemble des produits, bénéfices et revenus : • se rapportant aux biens qu’elles possèdent, à l’activité qu’elles exercent et aux opérations lucratives qu’elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel ; • dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition

de la nature. Le secteur secondaire est celui où l’activité du même agent s’étend à la transformation des produits de la nature. Le secteur tertiaire est celui où l’activité consiste en une prestation de service loin de toute interaction dans la production naturelle ou humaine des biens. C’est le cas par exemple des activités de transport, de courtage, de commission, de banque et d’assurance. Professeur- Chercheur : Hammoucha Yassine

droit est lié à la démocratie et les Taiwanais ne voudront pas faire machine arrière. Il y a le problème de la contre-façon, d’abord on copie, puis on innove et on protège ses innovations (droit de propriété intellectuelle). C’est un problème car la production est délocalisée en Chine continentale. Aujourd’hui on montre du doigt la Chine mais dans dix ans, la situation aura peut-être évoluée. On est dans une culture de la copie. C’est la tradition confucéenne, on copie, on ne se marginalise pas par

exigence : le secret absolu des services de l’Etat. 86 86 87 89 89 6 1.2 Mise en place d’un mode opératoire sécurisé 1. Schémas déclaratifs. 2. Mentions à faire figurer sur la déclaration. 3. Conservation des documents. 1.3 Développement sollicité d’un partenariat interprofessions 1. Concertation des représentants de chaque profession. 2. Un principe à initier : le partage de connaissances entre techniciens. 90 91 92 93 94 94 95 Chapitre II – Rôle vital des instances dans le soutien

d’activités et leur importance : Répartition de l’activité économique par secteurs | Agriculture | Industrie | Services | Valeur ajoutée (croissance annuelle en %) | 2,4 | -2,8 | -0,2 | Valeur ajoutée (en % du PIB) | 2.0 | 27.0 | 71.0 | Emploi par secteur (en % de l'emploi total) | 3.8 | 29.7 | 66.3 | L’activité économique de l’Italie repose majoritairement sur le secteur des Services, c’est ce même secteur qui emploie 66, 3 % de la population. L'Italie est membre du G8, les huit pays les plus

d'Europe. Le climat océanique est un avantage; avec plusieurs gamme de céréales, des cultures vivrière importantes (vignes, chataignes, et oliviers). Les montagnes sont avantageuses car on y meure pas de faim. Les forêts sont aussi importantes (avec la production de bois, de combustibles et pour les machines). Les fleuves ne laissent pas les zones à l'écart, avec de grands ports. La France n'est malgré tout pas un itinéraire routier, il faut 19 jours pour aller de Lille à Perpignan et 22 jours de Brest à

supplétives sont celles dont l'application peut être écartée par ceux qui souhaitent s'y soustraire. Par exemple, si le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts, ne vous convient pas vous pouvez en choisir un autre tel que la séparation de biens. Paragraphe 2 : Les fondements de la règle de droit Le sentiment de justice est la base essentielle du droit. Mais le droit se distingue de la morale. Le droit a pour but d'établir l'ordre dans la Société et le non respect de ses règles entraîne

d’adhérents baissera, l’association pourrait disparaître) ; - L’administration : le résultat correspond à la satisfaction du service rendu aux usagers (bureau de poste existe tant que ce besoin persiste). III- -Les mécanismes de fonctionnement : 1) La répartition du pouvoir : (doc 2 page 5) Le groupe constitué d’individus, une organisation sociale structurée se met en place où le rôle de chacun est défini, où la position hiérarchique de chaque personne est précisée. L’entreprise a ainsi recours à l’organigramme

–353 354-357 358-361 362-383Ter 384-386 387 388-390 Chapitre II Régime simplifié Section I Section II Règles d’imposition Obligations comptables et déclaratives 391-392 393-394 TITRE DEUXIEME : TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES Chapitre I Opérations imposables 395 Chapitre II Territorialité 396 Chapitre III Exonérations Section I Section II Section III Principes Prestations exonérées Exportations et opérations assimilées 397 398 399-400 Chapitre

économique ou droit d’entreprise. Il englobe des questions relevant du droit public (intervention de l’Etat dans l’économie), du droit fiscal, du droit du travail (place des salariés dans l’entreprise). Le droit des affaires règle la production, la distribution et les services, il détermine la vie de chacun. L’influence du droit des affaires ne se perçoit pas immédiatement. Le salarié et le consommateur ne sont pas directement soumis au droit des affaires Pourtant ils subissent chaque jour les conséquences