Le Rôle Du Notaire Dans La Production De Biens Et Services

Le droit des sociétés est un ensemble de règles applicables aux sociétés définies par l’article 1832 du Code Civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes

des opérations immobilières : On trouve des biens matériels qui peuvent être bâtis ou non bâtis. Les biens non bâtis : les terrains (constructibles ou non, des lotissements, le foncier, agricoles et forestiers). Les biens bâtis (maison individuelle, logements collectifs, les propriétés, l’immobilier d’entreprise (usines, entrepôts, surfaces commerciales), les bâtiments publics qui peuvent alimenter une activité immobilière. On trouve des biens immatériels : Fonds de commerce (bail commercial

relatives au secteur minier ................................................. 82 Chapitre III : fiscalité forestière .................................................................................... 82 Chapitre IV : Régime fiscal des concessions de services publics ................................. 86 Chapitre V : Régime applicable aux investissements .................................................. 89 Titre VI : Enregistrement, timbre et curatelle ................................................

4 : Marketing des services Séance 1 : Les fondamentaux du marketing des services I- Introduction 1- Définitions 2- Classification des Services II- Caractéristiques des services 1-Intangibilité 2-Variabilité 3-Indivisibilité 4-Perissabilité Séance 2 : Les stratégies de service * - Marketing interne, Marketing interactif I- Stratégies 1- Différenciation 2- Qualité 3- Productivité II- Services attachés aux produits

pleinement réussie et réellement profitable... Les attentes de l’entreprise Votre séjour en entreprise est porteur de l'image de votre collège. Il ne sera pas inutile de vous rappeler :  de soigner votre présentation ;  de respecter les horaires du service qui vous accueille ;  de prendre connaissance du règlement intérieur de l'entreprise ;  de prendre connaissance des règles de sécurité dans l'entreprise. Rédaction de votre rapport Ce cahier de stage sera exploité en fonction de votre entreprise

dévouement pour les stagiaires. tout le corps professoral du CESAG, tout le personnel du CESAG le personnel du Cabinet Mariama BAH à Bamako et à Dakar la famille de DIALLO Abdoulaye Directeur des EMASE pour l'appui qu'elle m'a apporté Sidy SAKHO en service aux EMASE pour sa grande disponibilité A tous ceux dont les noms ne sont pas mentionnés et qui m'ont apporté leur soutien Il SOMMAIRE Pages Dédicaces Remerciements Sommaires Abréviations et liste des tableaux 1 II III VII Introduction

les stagiaires. tout le corps professoral du CESAG, tout le personnel du CESAG EQ le personnel du Cabinet Mariama BAH à Bamako et à Dakar la famille de DIALLO Abdoulaye Directeur des EMASE pour l'appui qu'elle m'a apporté E U Sidy SAKHO en service aux EMASE pour sa grande disponibilité A tous ceux dont les noms ne sont pas mentionnés et qui m'ont apporté leur soutien Il SOMMAIRE Pages 1 Dédicaces Remerciements Sommaires Abréviations et liste des tableaux II III VII A ES C G Introduction

en Nom. Elle est la propriété exclusive d’une seule personne, l’exploitant, qui la dirige. Elle est donc incluse dans son patrimoine (ensemble des biens, créances et des dettes d’une personne). L’exploitant est indéfiniment responsable des dettes de son entreprise. En cas de faillite, ses créanciers pourront demander en justice la saisie de ses biens personnels (et éventuellement ceux de son conjoint, selon de type de régime matrimonial) : Résidence, voiture, bijoux. L’avantage principal de ce

peu de prime sur les ventes de contrats ils sont donc plus basé sur l’accompagnement des clients, et ont donc une approche plus juridique. Mr BALESTRA voit sont métier comme étant très humain, il dit faire l’intermédiaire entre ses clients et leur notaire, ou encore leur expert comptable. En effet les experts en la matière comme ceux-là, ne prennent pas forcément en compte le fait que le client lui ne comprend pas tous leur langage parfois technique. Puis après j’ai rencontrée Mme MENARD, expert

conséquence en droit. La mondialisation économique débouche sur les interdépendances entre les états, et a une incidence directe sur la production des règles. La mondialisation économique débouche sur une uniformisation des règles. Les états ont donc des législations qui se ressemblent de plus en plus. Dans cette mondialisation, les groupes de société ont un rôle important à jouer. La concurrence normative  est la concurrence des états du point de vue de leur législation. Exemple : réglementation