Le Rôle Du Parlement Dans Les Démocraties Modernes

Lisbonne le 13 décembre 2007. - La constitution Française date de 1958, l’Etat a depuis évolué, la constitution doit alors s’adapter. - Progrès, évolution et modernisation de l’Etat qui jouent donc un rôle important. - Il faut adapter les institutions « aux nouvelles exigences des démocraties modernes » : Un des arguments de Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle. Certains facteurs font donc qu’il est parfois nécessaire de modifier la constitution, mais cette révision n’est pas une

informant le parlement par un message qu’il propose la présidence du conseil (la fonction actuelle de 1er ministre) « au plus illustre des français » (pour parler du général De Gaulle). René Coty précise que si De Gaulle n’obtient pas l’investiture de l’assemblée, le président de la république qu’il est démissionnera ce qui constitue une forme de question de confiance qui est tout-à-fait en dehors de la constitution car le président de la République est irresponsable devant le parlement. En cela, la

conduite sociale mais à la différence des règles de convenance, des règles morales et religieuses, les règles de droits sont établies et sanctionnées par les autorités publiques. En effet ce qui caractérise l’Etat moderne par rapport aux autres forme d’organisation étatique c’est que l’Etat moderne a le monopole de la production juridique et le monopole de la contrainte légale. Paragraphe 1 : La notion du droit public : On distingue traditionnellement parmi les règles de droit, les règles de droit public

6 § 3 : L’emploi et la méthode d’observation par l’histoire. 6 CHAPITRE 1 : LA DEMOCRATIE GRECQUE : L’EXEMPLE D’ATHENES. 7 SECTION 1 : L’invention de la démocratie à Athènes. 7 Sous-section 1 : Les expériences antérieures. 8 § 1 : L’invention de l’aristocratie (les meilleurs). 8 § 2 : L’invention de la tyrannie. 8 Sous-section 2 : La formation de la démocratie athénienne. 9 § 1 : Première phase. 9 § 2 : Deuxième phase. 9 § 3 :

sa tête le 1er ministre. Ces autorités sont régies par le droit constitutionnel et ont pour mission principale d’exercer le pouvoir exécutif cad de prendre les décisions à caractère administratif qui permettront d’exécuter les lois votées par le Parlement. Cette fonction exécutive qui est confiée au Président de la République et au gouvernement, donne lieu à l’application du droit constitutionnel. Toutefois, elle donne aussi lieu à l’application du droit administratif puisque les actes que ces autorités

depuis 1946 par une démocratie parlementaire en apparence assez instable La constitution italienne, entrée en vigueur le 1er janvier 1948 a établi la République, fondée sur le travail (art. 1er). Elle repose sur un régime parlementaire bicaméral : une Chambre des députés (Camera dei Deputati) de 630 députés ; un Sénat (Senato della Repubblica) de 315 sénateurs (ainsi que les anciens présidents de la République et 5 sénateurs à vie, au plus, nommés par le chef de l'État). Le Parlement est élu au

unitaire et démocratique ». De nos jours, le Sénat désigne, dans un régime politique composé de deux assemblées (bicaméral), la Chambre haute du pouvoir législatif. Il est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui a vu le jour progressivement en Angleterre, à partir du XIIIe siècle. L'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct et représentant donc directement le peuple, est modérée par l'examen

public   1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de

soumise à la loi. Aucune trace de cette soumission de la législation à la constitution, d’une telle féodalisation ne se trouve dans les 3 lois de 1875 or les textes sont les seuls repères qui lui permettent de voir le droit. Malberg est un auteur moderne : pense que c’est la volonté qui crée le droit. Théorie de l’auto limitation : théorie allemande : transforme un fait en valeur. Kelsen condamne alors la souveraineté, c’est juste de la justification normative d’un fait illégitime de la force

rationnelle ») FONCTIONS DU POUVOIR POLITIQUE Selon les théoriciens, le pouvoir politique permet d’assurer la réalisation de fins supérieurs et communes à la société politique. ses fins principales: conservation de l’organisation et de la société, rôle protecteur, développement des structures sociales ( ex: fiscalité= faire fonctionner la fonction publique pour développement des structures sociales, dissuasion nucléaire= conserver la société, …) il assure donc «  l’ordre public » RQ: l’Etat