Le Rôle Du Parlement Européen

I. Comment l’Union Européenne impose-t-elle une réglementation aux pays membres ? Le choix de la France de participer à la construction Européenne a d’importantes répercutions sur les acteurs économiques nationaux. A) Les institutions de l’Union Européenne : 1) Le conseil européen Il définit les grandes priorités de l’union qui rend les arbitrages les plus difficiles (monnaie unique, élargissement de nouveaux pays membre, réforme des institutions). Il réunit l’ensemble des chefs d’Etat

III-Présence de la femme dans la société depuis les années 80 1- Insertion des femmes dans la politique Leur participation est faible, leur rôle politique est rarement de 1er plan. Elle n’est pas en droit de se présenter. Elle est le second sexe, le sexe oublié, impensé par le droit, donc invisible. Les femmes en politique ne représentent pas les femmes, il ne s’agit donc pas de division du corps social, ni de création de catégories juridiques. Mais les femmes en politique n’exercent pas

la construction de l’UE * Chute du mur de Berlin Système qui connait des crises (Irlande, Grèce …), ce sont des questions EUROPEENNES et non plus nationales. Le destin financier de chaque pays concerne tous les autres pays européens. Ils sont tous liés. Les premiers concernés par l’Union, sont les citoyens. L’Europe est un système qui s’adapte. L’idée européenne est ancienne, à partir du 17ème siècle, l’idée qui puisse avoir d’une union entre différentes nations se développe dans la littérature

Intégration européenne 14/03 L’étymologie du principe de subsidiarité est latine : « subsidium » qui veut dire « réserve ». A l’origine cela désigne dans la Rome antique les troupes de réserve qui sont appelées à renforcer les troupes régulières en cas de difficulté. C’est la même étymologie que le mot « subsid » qui est une somme donnée à quelqu’un en cas de besoin, en appoint d’un revenu principal. Dans le domaine politique, la subsidiarité concerne les relations entre l’Etat et la sphère civile

Le parlement vote la loi Sous la troisième et quatrième république, le régime parlementaire est devenu un régime d’assemblée. Les gouvernements avaient une durée de vie très réduite. Dès 1946, dans le discours de Bayeux, le Général de Gaulle explique les améliorations qu’il voulait amener pour contrer cet état de fait. Il a fallu attendre la constitution de 1958 et l’avènement de la cinquième république pour les obtenir. Cette nouvelle constitution allait à l’encontre de ce qu’avaient connu

L’UNION EUROPÉENNE L’UNION EUROPÉENNE Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce Turquie Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce

Quel est le rôle de la Commission européenne ?mis à jour le 29.07.2010 La Commission européenne promeut l’intérêt général de l’Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle assure la représentation extérieure de l’Union à l’exception de la PESC et des autres cas prévus par les traités (art. 17 TUE). Elle assure également les relations avec les organisations internationales et met en place les délégations auprès des pays tiers. Ses compétences sont de trois ordres : Pouvoir d’initiative :

projeter dans toutes les parties du globe >> 2) HIstoire et les pays L'Union européenne c'est l'évolution des cinquantes années précédentes. En 1951, il y a eu la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. (CECA) C'est six pays qui l'on créée: l'Allemagne, la france, l'italie, la belgique, les pays-bas et le luxembourg. En 1957, ces memes pays forment, le marchécommun européen. Ce marché se limite pas juste au charbon et à l'acier. Quelques années plus

dire un acte juridique contraignant, à caractère général et impersonnel votée par le Parlement ou exceptionnellement par le peuple (procédure de l’Art 11). Ceci correspond à l’aspect formel. Selon la procédure constitutionnellement prévue dans l’une des matières visées à l’Art 34 de la constit, c’est l’aspect matériel. Avant 1958, la loi c’est l’expression de la volonté générale donc il y a compétence du Parlement lorsqu’il le souhaite. Apparait le phénomène d’inflation législative car la loi pouvait

INTRODUCTION GENERALE * I. Objectifs du cours d’institutions publiques françaises et européennes On va partir du rôle du président de la république, pour arriver au rôle des collectivités locales. Intérêt et objectif du cours : familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions Qu’est-ce qu’une institution ? Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées