Le Rôle Du Parlement Européen

Institutions Européennes. Bibliographie : -A.RENOUD « institutions européennes ». -Michel Clapié Manuel d’institutions, Flammarion. -Philippe Moreau-Defarges « institutions européennes ». -Jean-Luc Sauron «  le puzzle des institutions européennes ». -Christophe Lescot «  institutions européennes ». (Réflexion sur la crise grecque). -Jean-Claude Zarka, « l’essentiel des institutions européennes » et « les institutions de l’UE ». -Jean-Paul Jacqué « droit institutionnel de l’UE » Dalloz

Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les

INSTITUTIONS EUROPEENES INSTITUTIONS EUROPEENES Qu’Est-ce qu’une institution ? C’est un élément incontournable. Dans un sens juridique c’est un principe fondateur, une règle de base ( Etat, démocratie ). De façon plus stricte, c’est un organe. Quelle Europe ? Elle regroupe deux organisations : * Le Conseil de l’Europe * L’Union Européenne Le conseil de l’Europe est une organisation de la protection des droits de l’homme, alors que l’UE a une vocation économique et politique. §1 Le

fonction du parlement serait aujourd’hui réduite au contrôle de l’activité législative du gouvernement » Philippe Seguin. Avant 1958, l’essentiel du pouvoir normatif appartenait au Parlement. En effet, « le domaine de la loi n’était pas borné comme celui de la volonté générale » selon Carré de Malberg (La loi, expression de la volonté générale 1931). Cette affirmation trouve sa source dans la tradition de la IIIème et IVème République. Durant ces périodes, le pouvoir du Parlement était absolu

●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir

L’EXPOSE : L’UNION EUROPEENNE PRESENTATION DE L’EXPOSE ( Sujet : La création et le rôle de l’Union Européenne ( Sources : Internet et Presse ( Plan : I – Introduction II – L’historique et la création de l’Union Européenne III – Les institutions et leurs localisations IV - Le rôle de l’Union Européenne dans le monde V - Conclusion ( Documents : Internet : WIKIPEDIA (L’Union Européenne) VIE PUBLIQUE (les institutions) EUROPA (le rôle de l’Union Européenne) Presse :

Les principaux apports du Traité de Lisbonne 1. La clarification des principes fondateurs de l’Union – Les Communautés européennes et l’Union européenne ne font plus qu’une : l’Union européenne, dotée de la personnalité juridique. – Les valeurs et les objectifs de l’Union sont énoncés de façon simple et claire : la paix, le bien-être des peuples, un espace de liberté, de sécurité et de justice, le plein emploi, le progrès social, une économie sociale de marché hautement compétitive, la lutte contre

réponse 15 lignes. Manuel finances publiques, salle violette. Bouvier 2010 Lacombe 2009 Saïdj 2009 Dictionnaire de finance publique. Les fp constituent un enjeu majeur dans nos sociétés modernes : 2 raisons : D’abords les fp jouent un rôle irremplaçable dans l’équilibre social d’un pays. De plus les dépenses publiques ont un poids considérable dans la richesse nationale. Pour ce qui est de la France, depuis plusieurs années les fp correspondent a environ 55% de la richesse nationale

gouvernement En régime parlementaire, le gouv est responsabble politiquement devant parlement. De sorte que le parlement doit évaler l'action du gouv. Il peut aller jusqu'à engendrer le renversement du gouv. Il existe des mécanismes de contrôle aux conséquences bcp moins lourde, de permettre au parlement d'étre au courant et d'interpeller gouv dans son action. La c° prévoit plusieurs mécanisme pour tenir informer le parlement sur l'action du gouv =phase préalable (§1) Pratique des résolutions parlementaires

Adopté par référendum ou par le Parlement à la majorité des 3/5. IV. Les règlements : Le Président et le gouvernement peuvent prendre des décisions dans tous les domaines qui ne sont pas réservés au Parlement : A. Les ordonnances : Après avis du Conseil d’état, prise en Conseil des Ministres. Elles entrent en vigueur dès qu’elles sont signés par le Président et publiés au J.O. Mais elles deviennent caduques si un projet de loi de ratification devant le Parlement n’est pas déposé pendant un