Le Rôle Du Parlement Européen

autorités nationales, internationales et européennes à l’origine de la création de la règle de droit créée : Différents organes détiennent le pouvoir d’élaborer des lois : - Le parlement (pouvoir législatif) est composé des l’assemblée nationale et du sénat. Les sénateurs et les députés élaborent et votent les lois sur propositions émanant des parlementaires ou des projets provenant du gouvernement. Les lois sont donc des textes élaborés par le parlement (art 34 de la constitution) - Le gouvernement

Historique de la construction européenne Introduction L'histoire du continent européen est marquée par un grand nombre de conflits, de guerres. Dès le XVIIème siècle, des penseurs préconisent la création d'organisations européennes afin de préserver la paix. On trouve néanmoins les premiers écrits bien avant le XVIIème siècle. Après 1914-1918, la demande devient plus pressante avec la guerre, et deux conceptions de cet avenir européen s'affrontent : veut-on une simple coopération entre des

dans la construction européenne car cette construction n’a jamais eu pr dessein final leur destruction suite aux differents traités on s’est aperçus que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchants aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure. Concernant les institutions et les organes de l’Union Européenne, le traité consacre l’existence de cinq institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission, la

un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée Trias Politica : • le pouvoir législatif, confié au parlement ; • le pouvoir exécutif, confié au gouvernement, à la tête duquel se trouve un chef d'État et / ou de gouvernement ; • le pouvoir judiciaire, confié au juge. Mais il arrive fréquemment qu'on ne parle que des deux premiers : c'est en particulier

|Son rôle |Qui la compose |Qui | |Grande orientations politiques pour |27 chefs d'Etat membres et gouvernements |Conseil européen | |l'avenir de la communauté Européenne | | | |Elle est à l'initiative des textes et |27 commissaires Européens (1 de chaque |Commission Européenne

------------------------------------------------- LE PARLEMENT DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Le Parlement est l’organe délibérant constitué des représentants de la nation élus par le peuple souverain et chargé d’exprimer la volonté générale. Sous la Ve République, le parlement est bicaméral. Il est composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute élue au suffrage universel indirect par l’intermédiaire de grands électeurs, le Sénat.

pouvoirs du Parlement sous la Ve République ? I] La nécessité d’un renforcement des pouvoirs du Parlement A. Un parlement affaibli par les institutions 1) Un encadrement de la fonction législative 2) L’encadrement de la responsabilité du gouvernement B. Un parlement affaibli par la pratique institutionnelle 1) L’affaiblissement du parlement par le fait majoritaire 2) Qui se manifeste par la dévalorisation de la loi II] Un renforcement des pouvoirs du Parlement en cours

législatif et judiciaire. Le parlement ne peut pas entrer dans le détail des normes juridiques et décision locale. Les décrets ou arrêté sont de la compétence du pouvoir exécutif. La pouvoir réglementaire est le pouvoir d’élaborer des normes de la compétence de l’exécutif. A partir de 58, la constitution défini a l’article 34 quels sont toutes les matières qui relève exclusivement de la loi. Tout ce qui ne relève pas de la loi releve du reglement donc le parlement dispose d’une competence d’attribution

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- DROIT ------------------------------------------------- DE L’UNION EUROPEENNE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

La finalité du principe de séparation des pouvoirs est la modération du pouvoir afin de garantir la liberté, dans le cadre de l’Union européenne les Etats membres ont transféré certaines de leurs compétences à l’Union et l’Union se prévaut quant à elle des principes de la liberté et de l’Etat de droit. Néanmoins, l’architecture institutionnelle de l’Union européenne ne correspond pas vraiment au schéma classique de la séparation des pouvoirs car aucun organe n’a une fonction exclusive et aucune fonction