Le Rôle Du Parlement Européen

sommet de la hiérarchie des normes. Dans ce bloc on trouve la constitution de 1958, le préambule de la constitution de 1946, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, convention européen de sauvegarde des droits de l’homme de 1950, et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (le respect des droits de la défense). Toute loi doit être conforme à la constitution et plus largement au bloc de constitutionnalité

Le parlement européen est-il vraiment la voix des citoyens de l’Union Européenne ? L’étude portera d’abord sur un Parlement Européen qui n’est pas à la hauteur des espérances du peuple de cette Union, pour analyser ensuite ses futures prévisions pour y parvenir. I Pas en totalité (voir les points négatifs) a) Un Parlement Européen mésestimé (mauvaise opinion) b) Un Parlement Européen oppressé c) Un Parlement Européen lié au Conseil Européen d) Transition : On compte sur les nouveaux

DROIT CONSTITUTIONNEL LA RESPONSABILITE DU GOUVERNEMENT ET DE SES MINISTRES « Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème République et ses institutions sont le fruit des leçons retenues de notre histoire institutionnelle. Ces leçons sont dans un premier temps issues

économique et monétaire 2° les institutions européennes Il y a trois institutions politiques qui détiennent les pouvoirs exécutif et législatif de l'Union. Le Conseil représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens, et la Commission représente les intérêts européens. Le Conseil, le Parlement ou d'autre partie demandent à la Commission d'élaborer un texte. La Commission fait alors une ébauche et la présente au Parlement et au Conseil, qui doivent généralement donner leur

LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN INSTITUTIONNEL ET MATERIEL Introduction Le droit communautaire est celui des communautés européennes, on en verra les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel. Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit

Le parlement Européen est composé de 7 groupes politiques ou partis qui sont dirigés par le président Martin Schulz. Ces groupes sont: Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe Groupe des Verts/Alliance libre européenne Groupe des Conservateurs et Réformistes européens Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche

Droit Droit Chapitre 1 : Les sources de Droit I- Sources européennes et internationales : A- Droit européen : Il conditionne un certain nombre de règles européennes qui s’appliquent à l’ensemble de l’UE et elles sont établies par les institutions européennes. 1°/ Les traités fondateurs : 1er texte fondateur : Création du CECA en 1951 2ème texte fondateur : Traité de Rome en 1957, création de la CCE Traité de Maastricht, 1992 : ensemble des règles qui contribuent à développer l’intégration

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère PARTIE TITRE I : L’évolution juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité

Introduction - Histoire des doctrines et des projets européens Si l’idée européenne est ancienne, la construction de l’Europe est un processus relativement récent puisqu’elle ne débute véritablement qu’après la Seconde Guerre Mondiale sous l’impulsion des Pères fondateurs de l’Europe - Jean Monnet et Robert Schuman - et avec l’appui des USA pour endiguer le communisme qui commence à se développer en Europe de l’Est. I. L’idée européenne est ancienne Depuis la chute de l’empire romain (476)

LE PARLEMENT EUROPEEN L’histoire du parlement européen est marquée par l’augmentation progressive de ses pouvoirs. Les pouvoirs du parlement ont été précisés par les autres institutions. Les accords avec ces dernières lui ont permis d’approfondir son droit à être consulté avant l’adoption de certaines mesures communautaires. Les révisions des traités lui ont conféré un pouvoir budgétaire et ont amélioré sa participation au processus de décision. Cette amélioration a été encore accentuée par la