Le Rôle Du Parlement Européen

Institutions Publiques Introduction générale : Présentation synthétique des institutions françaises Dans tous les pays ayant un niveau élevé, il existe des institutions exerçant des pouvoirs politiques (parlement + gouvernement) ; elles sont appelées : institutions organes. Les institutions agissent dans le cadre de règles de droit ; ce sont les institutions mécanismes. L’ensemble de ces institutions forme de droit constitutionnel. On retrouve 2 axes dans le droit constitutionnel : •

Comment caractériseriez-vous, au bout du compte, l’édifice institutionnel de l’Union Européenne ? « L’Europe n’a jamais existé. Ce n’est pas l’addition des souverainetés réunies dans des conseils qui crée une entité. Il faut véritablement créer l’Europe. » Mémorandum Monnet, 3 mai 1950. La construction d’un édifice institutionnel fort et stable a toujours été l’un des enjeux majeurs de la communauté européenne. Il s’agissait en effet de l’outil ultime et indispensable à la création de solidarités

antérieurement restent d’actualité (voir annexe 4), il s'impose aujourd'hui d'identifier les nouvelles bonnes pratiques à mettre en œuvre eu égard aux changements intervenus dans le contexte général du lobbying. La transparence accrue des institutions européennes, la crise financière, le Traité de Lisbonne et l’arrivée sur la scène bruxelloise de nouveaux acteurs sont autant d’éléments qui invitent à porter un regard neuf sur le lobbying des entreprises françaises 1. « Le lobbying des entreprises françaises

ORGANISATION EUROPEENNE Indications : Aff T = tribunal Aff C = cour Recueils propres ou divisés en deux. Recueil I = première partie => Cour de justice => recueil bleu Recueil II = deuxième partie => Tribunal UE au départ il avait 3 communauté dont la CECA CEE et CEA, Euratom CE : Ce changement de nom bannit le nom économique elles n’avaient compétence qui dans économie. Maintenant compétence étendue toujours éco mais plus. Ex : environnement, droit social. Les institutions européennes ne sont

Institutions communautaires Mercredi 18 Janvier 2006 Introduction 1951 : Création de la CECA L’idée européenne n’allait pas d’elle-même à l’époque. Il y eu beaucoup de déclarations d’intention mais peu de volonté politique du à des obstacles internes aux Etats. La construction européenne se fut en plusieurs étapes. Chapitre i : Les préludes de l’idée européenne Section I : L’Europe, mosaïque des différences L’Europe est constituée de morceaux disparates dus à l’émiettement

LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE 1/ Le système exécutif |Le Conseil Européen | | |Créé à la suite de la conférence de Paris 10 décembre 1974 ; institutionnalisé par le l’Acte unique ; le traité de Maastricht | | |précise ses fonctions

18 décembre 2013 Schwartz Mélissa 4eA HISTOIRE DES ARTS « L’horizontalité et la verticalité dans l’architecture » LE PARLEMENT EUROPEEN DE STRASBOURG Education musicale CONSIGNES A RESPECTER IMPERATIVEMENT 1. Le travail peut être entièrement fait a l’ordinateur ou alors vous pouvez faire comme dans le bon vieux temps et rendre un manuscrit. Je rappelle que chaque élève rend son dossier. 2. Les consignes figureront à la page 2, après la page de présentation ( page 1 )

Institutions européennes Tables de matières I. Introduction Évoquer la création de l'Union Européenne et expliquer l’intérêt de fonder un ensemble d'institutions pour réunir les citoyens des différents pays. II. Situation géographique et présentation des Institutions 1. Carte de l'Europe avec les différents sièges des Institutions 2. Une place géographique stratégique 3. Fonctions et objectifs III. Fonctionnement juridique et économique des Institutions

Fonction Le Parlement Européen Le nombre de députés européens de chaque pays est fonction de la taille de sa population. En vertu du traité de Lisbonne, aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés. Toutefois, la répartition actuelle des sièges a été fixée avant l'entrée en vigueur du traité. Elle devra être adaptée lors du prochain mandat du Parlement. Ainsi, le nombre d'élus allemands passera de 99 à 96, alors que Malte gagnera un siège (de 5 à 6 députés). Le Parlement européen

Institutions Européennes Introduction générale : Histoire des doctrines et des projets européens Si l’idée européenne est ancienne (Antiquité), la construction européenne proprement dite est un processus relativement récent, puisqu’elle ne débute véritablement qu’après la Seconde Guerre Mondiale, sous l’impulsion des pères fondateurs de l’Europe : Jean Monet et Robert Schuman, et avec l’appui des Etats-Unis d’Amérique. I/ L’idée européenne est ancienne : Depuis la chute de l’Empire romain