Le Rôle Du Parlement Européen

 Actuellement, les 27 États membres de l'Union européenne (UE) sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. La Croatie devient le 28ème pays à rejoindre l'Union européenne le 1er juillet. Plusieurs pays attendent toujours leur tour

la commission européenne représente l’institution la plus originale dans l’architecture institutionnelle de l’Union. Elle apparait comme un organe technocratique, loin des préoccupations des citoyens. D’ailleurs, si elle dérange autant, c’est aussi parce qu’elle est l’illustration par excellence de la supranationalité. Mise en place par le traité de fusion des exécutifs, elle remplace désormais la Haute Autorité de la CECA et les deux commissions CEE et Euratom. Elle a un rôle supranational,

Secrétariat général des affaires européennes -SGAE- Introduction Premier chapitre : la coopération du SGAE avec le gouvernement et le parlement français A _ La coopération interministérielle B _ L’information du Parlement français sur l'activité législative européenne C_ Le fonctionnement entre le SGAE et le Conseil d’Etat Deuxième chapitre : la coopération du SGAE avec les institution européenne : A _ relation avec le parlement européen

la construction européenne. Mais, ce point de vue apporté en 2007 est-il véritablement fondé ? Le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 par les 27 membres de l’UE et entré en vigueur le 1er décembre 2009 est effectivement un document juridique établit semble-t-il afin de pallier au refus de la création d’une Constitution pour l’Europe. Il conserve le Traité sur l’Union Européenne (TUE) signé à Maastricht en 1992, ainsi que le Traité sur la Communauté Européenne (TCE) signé à Rome

DROIT COMMUNAUTAIRE Le droit communautaire est le droit de l’Union Européenne. Préambule Pyramide de Kelsen Kelsen est un juriste qui a mis en place une pyramide sur la hiérarchie des normes. Le principe est que toutes les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures. Le bloc constitutionnel (Constitution de 1958) comprend la Déclaration des Droits de l’Homme, le préambule à la Constitution de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les

est sanctionnée par la contrainte Sanctions réparations (civile) et sanction punition (pénale : prison, travaux d'intérêt général) sont prévues en cas d'inobservation du droit. Le droit découle de la population. I. Les branches du droit Droit européen Droit international Droit interne (s'applique à chaque pays) Droit public Droit privé Droit public Droit privé Ensemble des règles applicables aux personnes Privées dans les relations internationales Organise les

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. INTRODUCTION GÉNÉRALE • L’objet du cours. Pour appréhender ce qu’est l’UE, il faut distinguer cette entité de 2 autres entités qui sont la notion d’Europe et d’autre part le concept d’organisation européenne. L’UE et l’Europe, à quoi correspond cette notion d’Europe du 21e siècle? Il faut constater que la notion d’Europe ne doit en aucun cas être confondu avec l’UE. En effet l’Europe ne se limite pas à la construction de l’UE, c’est une réalité plus vaste

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION – L’IDEE EUROPEENNE L’UE est une union internationale, dotée désormais de la personnalité juridique. En un peu plus d’un demi-siècle, on a assisté à de remarquables péripéties dans la construction de l’idée européenne. Les racines de l’UE sont gréco romaines, de part les Etats qui constituaient l’Europe au départ. SECTION I – LES PRELUDES DE L’IDEE EUROPEENNE Il y a eu des conflits pour s’approprier l’espace géographique à l’époque féodale : c’était la

Introduction L’Union Européenne regroupe aujourd’hui 27 Etats membres, pour environ 500 millions d’habitants et une production européenne d’environ 20% du Produit Intérieur Brut mondial. L’Union Européenne s’est forgée au cours du temps grâce à de nombreux traités. Ainsi, en 1957 le traité de Rome crée la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (CECA) et la Communauté Economique Européenne (CEE) avec les six Etats signataires. En 1992, on commence à utiliser le terme d’Union Européenne, avec le traité

L'impact du droit européen sur le droit français Introduction : Depuis le 6 novembre 2006 une loi européenne interdit tout transport de liquide supérieure a 100 ml est interdit dans les avions , que se soit parfum, boisson,etc.., seul les biberons pour bebe de plus de 100ml sont autorise mais les personnes seront peut être amener a les gouter pour prouver leur authentification. Les liquide doivent également être place dans des sac plastique d'un litre 20x20. Hoani un jeune