Le Rôle Du Parlement Européen

construction de la supervision bancaire européenne et financière. INTRO La crise financière de 2007/2008 a révélé les carences du mécanisme de surveillance financière existant au sein de l’Union européenne en matière de coopération, de coordination et de cohérence dans l’application des législations au sein des établissements financiers de l’Union européenne. Pour corriger ces faiblesses, le parlement européen et le conseil ont mis en place un système européen de supervision financière dont le but

Les institutions de l'Union européenne - Le Conseil européen - La Commission européenne - Le Conseil de l'Union européenne - Le Parlement européen - La Cour de justice - La Cour des comptes - Le Comité des régions - Le Comité économique et social - La Banque européenne d'investissement - La Banque centrale européenne Entraide, compréhension, force, sécurité sont les mots clés de la construction européenne. " Etre plus forts ensemble plutôt que les uns contre les autres ",

Le Parlement Européen Le parlement européen est constitué de 736 députés. Il exerce 3 pouvoirs fondamentaux : pouvoir législatif pouvoir budgétaire contrôle politique des autres institutions européennes Le président actuel du parlement européen est Jerzy Buzek. Il à été élu le 14 juillet 2009 à Strasbourg. Devenant ainsi la première personnalité issue des pays d'Europe centrale et orientale. Le parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union

Droit européen : Le droit Européen l’emporte sur toute disposition du droit national. C’est le principe de primauté. Cela veut dire que le droit Européen prime sur le Droit des Etats membres de l’union Européenne. Le droit Européen est constitué de nombreux acteurs aillant différents rôles dans sa mise en place et son respect. Le Droit Européen est divisé en deux domaines, le droit européen primaire et le droit européen dérivé. I) Les acteurs du droit européen. Le droit Européen est, comme

institutions européennes : I. Le Parlement européen : Le Parlement européen représente aujourd’hui le demi-milliard de citoyens que compte l’Union des 27 Etats membres. 1) Quelles sont les missions du Parlement Européen ? A quoi sert-il, de quoi s’occupe-t-il ? Le Parlement européen s’occupe de tout ce qui concerne TOUS les citoyens de l’Union européenne. Il vise à faciliter la vie des citoyens et à favoriser l’égalité des chances, des droits et des obligations pour tous les Européens. I encourage

? Système politique européen, citoyenneté européenne. On s'interrogera sur les transformations démocratiques qui accompagnent la construction communautaire. La question du devenir postnational de l'ordre politique européen servira de support à cette réflexion. Acquis de première : citoyenneté, souveraineté, État unitaire, État fédéral. Plan du chapitre : I. VERS UN SYSTEME POLITIQUE EUROPEEN SUPRANATIONAL ? A. En quoi le système politique européen a-t-il évolué vers un fonctionnement

la communauté européenne. Aujourd'hui, ces matières sont régies par les règles de l'Union. Par ailleurs, deux traités de Rome signés le 25 mars 1957 sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958. Ils ont été conclu pour une durée indéterminée. Le traité instituant la CEE, qui a créé le marché commun. Cette CEE a changé de nom avec la révision de Maastricht en 1970, pour redevenir simplement la CE (communauté européenne). Le traité instituant la CEEA (communauté européenne de l'énergie atomique)

Apparition d'un régime parlementaire : c'est un régime où le parlement constitue le pilier du fonctionnement constitutionnel. Le parlement détient le pouvoir législatif. Le gouvernement va être responsable devant le parlement. Le gouvernement doit travailler en confiance avec le parlement. En l'absence de ce lien de confiance, le parlement ne votera plus les textes, il n'y aura plus de collaboration, il faudra donc créer un nouveau parlement. V ) La seconde république en 1848. La seconde république

Exposé d ECJS : Le rôle du parlement sous la 5 e République Plan 1) Introduction 2) Qu’est-ce que le parlement  3) L’assemblé national 4) Le sénat 5) Quel est son rôle  6) Conclusion 1) Introduction La cinquième République a été instaurée en 1958 par le biais d’un referendum de Charles de Gaulle. Celle-ci marque une rupture avec les anciens régimes parlementaires. En effet la constitution de 1958 accorde plus d’importance au pouvoir exécutif, au chef d’état, celui-ci a le pouvoir de dissoudre

loi, ou plutôt du Parlement, ce n'est pas réduire la vie parlementaire, c'est également, par détermination des responsabilités du Gouvernement, assurer entre le ministère et les assemblées une répartition nécessaire des tâches." Domaine de la loi Conseil constitutionnel Parlement Détermination des responsabilités du gouvernement Répartition des taches entre le ministère et les assemblées Répartition nécessaire ? Michel Debré Toute proposition passe devant le Parlement qui le valide