Le Rôle Du Parlement Européen

Partie 1 : La construction Européenne après la Seconde Guerre Mondiale La construction européenne se traduit par l’association volontaire de plusieurs Etats tant en politique qu’en Economie, afin de favoriser le progrès. I. De l’après guerre à la naissance de la construction européenne En effet, de cette guerre résulte un bilan catastrophique. L’économie des Etats est ruinée, 55 millions d’individus ont trouvé la mort. Nouvelle qualification : Crime contre l’humanité L’ambition du régime

LÉGITIMER UNE SOCIÉTÉ CIVILE EUROPÉENNE • Quelle représentativité? Quelles sont la représentativité et la légitimité de la société civile? Même si cette question est récurrente, nous ne sommes pas sûr qu’elle soit la meilleure entrée pour aborder la réflexion sur la société civile. D’abord parce que des composantes de celle-ci sont reconnues représentatives pour leur objet, c’est le cas des syndicats qui sont reconnus représentatifs au niveau européen parce qu’ils sont reconnus représentatifs

2 : L'Union Européenne Institutionnelle Avant d'étudier l'ordre juridictionnel de l'Union, il faut revenir sur les institutions qui composent l'Union, revenir sur la nature de leurs compétences et de souligner l'exigence générale au quelle sont soumises les institutions et les États au principe du droit fondamentaux. Section 1 : L'architecture institutionnelle de l'Union Le traité de Lisbonne, article 13 du TUE, dénombre 7 institutions dans l'Union que sont : le Parlement Européen, le Conseil

Dissertation : Le Parlement sous la Vème République ? Introduction Changement d'affectations et de rôles ou réhabilitation, ont servi à qualifier le rôle du Parlement sous la Vème République et soulèvent peut-être la difficulté à définir ses fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du parlement sous la Vème République semble avoir muté. Le modèle révolutionnaire et plus particulièrement la "Constitution Grévy" lui avait attribué un rôle central dans l'organisation

Droit constitutionnel normatif : ensemble des règles constitutionnelles qui régissent les rapports entre les normes internes et entre les normes internes et normes européennes. L’innovation essentielle de la 5eme consiste à limiter le domaine de l’intervention de la loi et élargir le domaine des règlements (réduire l’action du Parlement et renforcer le pouvoir du gouvernement). C’est pour cela que sous la 5eme il était nécessaire que la loi définisse les conditions de l’existence et la validée des

entre le Parlement, le Conseil et la Commission. », (Éloi Laurent). Il semble effectivement que l’intérêt général de l’UE soit un concept complexe et difficilement définissable. Néanmoins, il apparait comme un objectif central pour les différentes institutions de l’Union Européenne. En effet, et malgré les affirmations ci-dessus, la Commission européenne est souvent désignée comme le principal organe européen garant de cet intérêt général. La Commission européenne est l’une

Euroscola La jeunesse européenne se rencontre à Strasbourg pour faire des expériences de la politique | Tobias KrügerKlasse 9e Professeur: Karin Schmid 22. Januar 2013 | Table des matières Euroscola 1 La jeunesse européenne se rencontre à Strasbourg pour faire des expériences de la politique 1 La motivation pour ce programme européen 1 Le projet 3 Les conditions de participations 4 Eléments à fournir pour la candidature 6 Euroscola La jeunesse européenne se rencontre à Strasbourg

Les hauts représentants européens pour les affaires étrangères Définition : Le Haut Représentant de l’Union aux Affaires étrangères et à la Politique de sécurité est une fonction de l'Union européenne instituée par le traité de Lisbonne (2007). Elle reprend les fonctions diplomatiques autrefois exercées par le secrétaire général du Conseil, le haut-représentant à la Politique étrangère et à la Sécurité commune et le commissaire européen aux Relations extérieures. Le titulaire du poste en question

(Communautés européennes, politique étrangère et de sécurité commune, coopération judiciaire et policière en matière pénale). Ainsi le Conseil de l’Union européenne (conseil des ministres) à un certain pouvoir normatif. Son rôle premier est tout d’abord d’adopter la législation européenne. En effet chaque loi est d’abord étudiée par le Conseil puis adoptée ou rejetée. Une grande partie de la législation de l’Union Européenne est adoptée conjointement par le Conseil et le Parlement comme vu précédemment

L’évaluation à la Commission européenne C’est seulement à partir années 1990 que la Commission européenne devient largement prescriptrice d’évaluation et la diffuse dans les États membres de l’Union, notamment en rendant obligatoire l’évaluation des programmes et projets bénéficiant d’un financement européen. À la fin des années 1990, la Commission européenne développe un vaste corpus pédagogique adapté aux politiques publiques des pays européens et qui faisait défaut jusque-là.[] Cela