Le Rôle Du Parlement Européen

INSTITUTIONS ET DROIT EUROPEEN 18/01/2012 Cours semestriel faisant partie des matières fondamentales mais sans TD. On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité

LA FRANCE ET LES INSTITUTIONS EUROPEENNES 1-Colorie, dans les textes, les passages évoquant : - les fonctions des institutions européennes (en bleu) - la composition, le mode de désignation et les réunions des ces institutions (en vert) - la représentation de la France dans chaque institution (en gris) 2-Borde d'un trait les cadres grisés des institutions : - les institutions qui décident (en rouge) - les institutions qui conseillent (en rouge x2) - les institutions qui contrôlent (tirets

1. LES REPRÉSENTANTS DE LA POPULATION.............................................. 7 2.1 L’Assemblée parlementaire 2.2 Le parti au pouvoir 2.3 Le parti de l’opposition 2.4 Le Conseil fédéral 3. RAPPORT ENTRE L’ALLEMAGNE ET L’UNION EUROPÉENNE………... 11 3.1 Informations 3.2 L'Euro 3.3 La position de L'Allemagne CONCLUSION………………………………………………………………………... 13   MÉDIAGRAPHIE Introduction Tout d’abord, le choix de notre pays qui est l’Allemagne était un choix sans hésitation

de donner plus de sens et d’explication au régime républicain actuel celui de la Ve République. Les questions clefs du chapitre : 1. Quelles sont les principales institutions qui organisent la vie politique française ? 2. Quel est le rôle du parlement européen et ses liens avec les institutions françaises ? 3. Comment le citoyen peut-il participer à la vie politique de son pays ? Vous devez être capable durant tout ce chapitre de : 1. de connaître les principales institutions qui organisent

Débat Introduction I/ Construction d’une démocratie européenne II/ Qu’est ce que le « plan D » comme Démocratie, Dialogue et Débat ? Contexte Plan D, les objectifs Plan D : Éléments clés 1.Stimuler les débats a) Organisation des débats nationaux b) Contenu c) Retour d’information 2. Les grandes initiatives visant à renforcer le dialogue III/ Le plan D Aujourd’hui Conclusion Introduction L’Union Européenne est une union intergouvernementale et supranationale composée

Les institutions de l’Union Européenne : Ce soir, nous allons nous arrêter sur les institutions européennes. Vous trouverez ci-joint la description des institutions européennes pour mieux comprendre le fonctionnement de l’Europe. Merci au responsable de la deuxième circonscription de Savoie pour son travail sur la description. L’Union Européenne n’est pas un Etat ni une fédération d’Etat mais elle fonctionne autour d’institutions qui mettent en contact les pays membres et qui permettent l’existence

plus transparent ». La question concernant le système de compétences de l’Union européenne hante l’Union ou plus exactement les spécialistes des questions européennes depuis presque 20 ans. Le flou qui régirait la répartition des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres est source de reproches quant au fonctionnement de l’Union. Par compétence, il faut entendre la capacité reconnue a l’union européenne ainsi que ses Etats membres a agir dans un domaine. Depuis plusieurs années

sur l'Union Européenne entrée en vigueur un an plus

Le Traité de Paris signé le 18 avril 1951 (vigueur 15 juillet 1952), c’était le premier traité qu’instituait une communauté européenne, la CECA, Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Ce traité reprenant l’idée de Jean Monet, représentait un effort du Ministre français des Affaires Étrangers, Robert Schuman, en finir l’ambiance belliqueux entre la France et l’Allemagne. Ce qu’il proposait était d’unir la production française et allemande de charbon et acier (matière prime des armes, et

traité établissant une Table des matières : I. Historique de la construction européenne ..... 2 II. Les institutions européennes.......................... 2 A/ La Commission ................................................................. 2 B/ Le Conseil des ministres.................................................. 2 C/ Le Parlement Européen .................................................... 3 D/ Le Conseil européen......................................................... 3 E/ La Conférence