Le Rôle Du Parlement Européen

Fondements de la construction européenne Baltus Quentin. Construction Politique de l’Union Européenne. Semestre 2 Table des matières Les premiers projets d’Union politique et l’abandon de l’ambition fédéraliste................... 3 Les institutions de la CEE: des compromis du traité de Rome aux premières crises........... 9 Entre Eurosclérose et Maastricht: la CE face aux défis d’un monde globalisé....................18 L’Union élargie du XXIe siècle: «unis dans la diversité » ?.......

l’application de la loi d’un etat signataire Quelque soit la finalité du traité la question de son application en France ne va se poser que si ce traité a été ratifier par la France la 1ere étape dans ce processus c’est la négociation du traité ce role relève en principe des compétences du président de la république lorsque ces négociations aboutissent à un accord l’état va devoir donner son consentement au texte en le signant sachant que ce consentement peut etre donner pour l’ensemble du traité

Institution judiciaire[modifier] Cour de justice de l'Union européenne[modifier] Article détaillé : Cour de justice de l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne est l'institution judiciaire de l'Union en matière de droit de l'Union. Son rôle est d'assurer que le droit communautaire est appliqué de la même façon dans tous les États et de mettre fin aux disputes en matière légale entre les institutions et les États. Elle se subdivise en trois cours. La première, la Cour de justice

 INSTITUT CATHOLIQUE DE RENNES IE Institutions Européennes Louis-Marin Simon 2012/2013 – Semestre 2 IE – Semestre 2 – M. Klaushen Introduction L’Europe d’un point de vue géographique n’est pas un continent, ni par ses dimensions ni par sa structure ni même par sa population (population hétérogène). Ce n’est pas un continent par sa structure, on ne peut pas parler d’un Etat continent. Mais on définit l’Europe comme une zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient et

construction Une construction européenne qui a débuté au début des années 50 avec des objectifs, des ambitions, qui ont de manière presque récurrente (le traité de Lisbonne en est une illustration flagrante) été réévaluées à la baisse pour continuer à progresser. Cette dynamique s’explique au niveau communautaire et européen au sens strict, mais aussi au sens large. On peut considérer qu’il y a en quelque sorte 3 dynamiques qui sont à l’œuvre dans la construction européenne : 2 qui sont clairement identifiées

car : * les compétences dans le « triangle institutionnel » (Commission, Conseil et Parlement) se chevauchent ; * les institutions de l’Union européenne (UE) fonctionnent avec des pouvoirs différents dans certains domaines, comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Néanmoins, on peut dégager les traits suivants. Pour le pouvoir législatif : * la Commission européenne dispose du monopole de l’initiative dans le cadre de la procédure législative ordinaire, anciennement

approche de l’union européenne en matière de gouvernance (définir la notion de gouvernance, pourquoi une nouvelle approche ? remise en cause de l’accord de Schengen, pacte de stabilité…) 2 : Le principe d’équilibre et d’autonomie institutionnelle : Tout d'abord le principe d'équilibre effectif: Ce principe trouve une application direct dans la reconnaissance des droits du parlement européen. En effet, ce principe a permis d'encadrer le dynamisme politique et juridique du parlement. Le contrôle de

AFFAIRES EUROPEENNES ~ S.G.A.E. ~ INTRODUCTION A. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT FRANÇAIS 1. Coopération interministérielle 2. Information du Parlement français sur l'activité législative européenne 3. S.G.A.E. et Conseil d’Etat B. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LES INSTITUTIONS EUROPEENNES  1. Relation avec le Parlement européen 2. Suivi de la présence française au sein des institutions européennes 3. Diffusion

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction - Qu’est-ce que l’Europe ? - Savoir comment une union de 27 pays eut faire face à une crise plus généralisée. A l’origine, l’Europe était un continent de migration. Dans l’antiquité gréco-romaine, l’Europe a un caractère méditerranéen, c’est la Grèce qui constitue un des premiers système international de relation de conflits ou de coopération entre états/cités et qui sera à l’origine de valeur culturelles européennes, qui sont les suivantes : - un relativisme

fonctionnement des institutions de la République. La Constitution constitue la norme fondamentale du droit. La loi Le domaine de la loi est déterminé par l'article 34 de la Constitution. Le pouvoir législatif (le pouvoir de voter les lois) appartient au Parlement (Assemblée nationale + Sénat) Les lois sont regroupées dans des codes selon leur domaine d'application (Code civil, Code du Travail, Code de commerce, Code pénal...) En principe la loi n'a pas d'effets rétroactifs et a une force obligatoire absolue