Le Rôle Du Parlement Européen

Livres * Union Européennes, Les traités consolidés. * Parlement européen, Fiches techniques sur l’Union Européenne. * Droit Européen. Jean Claude Gautron, Editions Daloze. * Droit de l’UE et politiques communes. Pierre Le Mire. * Nutcases, European Union Law. Penelope Kent. Droit de l’Union Européenne « Droit » au singulier est un terme qui désigne le droit de chacun, chaque individu. En revanche, « droits » au pluriel désigne une série de lois qui concernent tout le monde

DROIT EUROPEEN Remarque préliminaire : Il s’agit là d’un droit particulièrement intéressant, subtil, mais aussi changeant, bref, un droit plus compliqué à saisir et à suivre… Attention, les deux vont toujours de pair…C’est parce que c’est difficile que c’est intéressant…Sinon, aucune satisfaction intellectuelle or, c’est ce que vous devez rechercher dans vos études (perspective traditionnelle de l’enseignement supérieur, des grandes écoles et entreprises, de l’Etat, des collectivités territoriales…) :

Institutions européennes Introduction : C’est un mélange entre les RI et le droit communautaire. Nous allons d’abord présenter ce que sont ces institutions européennes. Les institutions se sont des structures qui sont juridiquement organisées. Elles ont des compétences, des moyens et des structures qui ont du personnel. Ce terme d’institution doit être compris comme étant synonyme d’organisation. Pour le dire autrement, le cours va porter sur les organisations internationales à vocation régionale

Conseil Européen Qu'es ce que le Conseil Européen ? Le Conseil européen est l’héritier des conférences au sommet réunissant les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de la Communauté. Le premier de ces sommets s’est tenu à Paris en 1961. Lors du sommet européen de Paris de février 1974, il a été décidé que ces réunions de chefs d’Etat ou de gouvernement se tiendraient régulièrement et prendraient le nom de "Conseil européen", pour permettre une approche globale des problèmes de

droit interne. L'expression droit national est utilisée par opposition au droit communautaire (de l'Union européenne). Elle permet de spécifier que chaque Etat membre dispose d'un droit qui lui est propre et qui ne s'applique que dans cet Etat, tandis que le droit communautaire s'applique de manière égale à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a établi (arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964) que le droit communautaire s'intégrait aux

Séance n°5 : Le Parlement et les fonctions représentative législative Sujet : Le Parlement peut-il jouer son rôle sous la 5ème République ? « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle en 1961. Suite aux dérives vers un régime d'assemblée de la IVème République, la volonté du constituant de 1958, fut d'imposer de strictes dispositions

l'exercice de la souveraineté par le peuple  Art 4 = sur le rôle des partis et groupements politiques, et sur le principe de Droit de vote dans la démocratie républicaine  Titre II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE (5 à 19) Art 5 = sur les fonctions du Président de la République notamment ses droits et devoirs ; Art 11 = sur le rôle du Président de la République dans la procédure de référendum, qui par demande du Gouvernement ou du Parlement, lance un référendum  Art 12 = sur la dissolution de l'Assemblée

et méfiante depuis le début de la crise, notamment envers l’Union Européenne. Elle montre également que la majorité des français sont persuadés que la démocratie marche mal et que les représentants politiques ne se soucient pas de ce qu’ils pensent. Il apparaît que la démocratie est une préoccupation importante chez les citoyens. Le déficit démocratique est une notion principalement invoquée pour faire valoir que l'Union européenne et ses instances souffrent d'un manque de légitimité démocratique

......................................... 3 a) Le rôle des institutions communautaires dans l’élaboration du droit européen 3 (1) Commission européenne ........................................................................... 3 (2) Le Conseil de l'Union européenne, officieusement appelé Conseil des ministres .............................................................................................................. 4 (3) Le Parlement européen .................................................

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction à Qu’entend-on par institutions européennes? Les frontières de l’Europe ont évolué au fil de l’histoire sans que le continent européen coïncide exactement avec l’entité juridique et politique de l’Europe à Russie (culture occidentale mais partie en Asie) et Turquie (culture mixte). L’Europe est plurielle. Au sens juridique, le droit européen a une double dimension (matériel et institutionnel). Droit européen matériel: contenu et l’objet de l’Europe