Le Rôle Du Préfet

L’organisation de la République est décentralisée ». Qu’en pensez-vous ? Félicité de Lamennais a dit un jour « la centralisation, c’est l’apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l’administration centrale pour permettre une meilleure gestion du territoire. Car la décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une communauté humaine (décentralisation

et proportionné Dans un arrêt du Conseil d’état du 27 juillet 2005, celui-ci a estimé que le préfet a le droit de prendre un arrêté ordonnant la réquisition des salariés en grève. Mais à la condition qu’elle soit proportionnée et qu’elle ait un but d’intérêt général. En l’espèce il s’agissait du maintien économique et du fonctionnement des services publics (doc n°2). En effet le préfet a le droit de réquisitionner des personnes en cas d’atteinte à l’ordre, à la sécurité et à la salubrité

exigences de cohérence, d’efficacité de l’action. Il appartient aux pouvoirs politiques de définir les objectifs à atteindre, il appartient à l’administration de suivre les instructions et d’exécuter les décisions. Cette subordination est nécessaire car le rôle du PP aujourd’hui s’est considérablement accru du fait de différents phénomènes (mondialisation, intégration européenne). On peut aussi estimer qu’un politique est élu sur un programme dont on doit considérer que le peuple y a adhérer et qu’il appartient

circonscription territoriale délimitée, de mettre en œuvre les politiques publiques décidées au niveau national, d'appliquer ou faire appliquer une réglementation ou délivrer une prestation aux usagers. Ces services déconcentrés sont placés sous l'autorité des préfets, représentant localement le gouvernement. Elles bénéficient d'une certaine autonomieselon le de libre administration.De plus, alors que les ministères, les services de l'Etat, au niveau local, ne sont que des personnes morales, des administration

mandat d’une durée de six ans. Il ne peut pas être en même temps que président du conseil régional, le président d’un conseil général ou maire. Son rôle est de coordonner les services de la région avec ceux de l’Etat conjointement avec le préfet de la région. Ce dernier est le préfet du département chef lieu de la région. Il assure sur la région un rôle administratif, économique et politique, et il dirige aussi les services déconcentrés de l’Etat. Il effectue le contrôle de la légalité ainsi que les

des : arrêt TA rend : Jugements Séance 2 : Présentation du rôle de la jurisprudence intro : Le juge judiciaire ne peut pas statuer sur conflits qui l'obligent à juger l'Administration : loi des 16/24 août 1790. Tribunal des Conflits 1873 « Blanco » (arrêt de pcp) fait :Dommage causé à un particulier par le fait des personnes que l'Etat emploie dans le service public. Proc :Tribunal des conflits car 2 autorités (Prefet/juridiction civile) estiment que c'est à elle de connaître du litige

reconnait à une collectivité géographiquement définie un certains nombre de libertés. Elle permet à des représentants élus tels que le conseil régional, le conseil général ou encore le conseil municipal, de régler des affaires administratives. Le préfet est chargé de vérifier l’égalité des décisions prises par les autorités locales. Les conseillers municipaux, généraux et régionaux sont élus au suffrage universel direct et les exécutifs de ces collectivités sont élus par les membres des organes délibérant

pour chaque département d’un schéma départemental prévoyant la création d’aires organisées d’accueil. Cependant l’obligation de permettre dans les communes concernées le stationnement des gens du voyage n’empêche pas le maire de pouvoir demander au préfet de procéder à une évacuation forcée en cas de stationnement illégal. Le stationnement des gens du voyage comporte l’idée d’un arrêt dans une commune pour une durée déterminée et non pas d’une installation à titre permanent. Les gens du voyage sont

poursuivre les auteurs de contravention de grande voirie. Cette obligation pourrait venir rencontrer des limites d‘un certain type. En l'espèce, une usine de conserverie occupait sans titre le domaine public maritime. Le comité requérant a demandé au préfet du Finistère d'engager des poursuites contre cet occupant irrégulier du domaine public. Celui-ci refusa de saisir le juge en charge des contraventions de grande voirie. Le comité a porté ce refus devant le tribunal administratif de Rennes qui dans

Bonaparte poursuit les guerres révolutionnaires, devient empereur des Français et met en place un régime autoritaire. -Connaître quelques réformes de Napoléon Repères : 1804, Napoléon 1er empereur des français. Vocabulaire : Empire, Code civil, préfet. Socle commun des compétences, connaissances et de la culture (2006) : Compétence 1 : Maitrise de la langue s’exprimer à l’oral comme à l’écrit dans un vocabulaire approprié et précis utiliser ses connaissances pour réfléchir sur un texte (mieux