Le Rôle Du Préfet

représentants du gouvernement français. Par décret n°292/PCM/MI du 21/10/1960, le gouvernement transforma les six régions en départements et les dota d’un conseil élu, l’assemblée départementale dont les membres sont élus pour cinq ans et présidée par un Préfet nommé par le gouvernement. Les départements créés en 1960 étaient des collectivités territoriales semi - autonomes dans la mesure où il y avait une assemblée élue mais un exécutif nommé. La sous période de 1962 à 1964 a mis fin à cette expérience

- une assemblée nationale aux ordres du Gouvernement D- Les institutions politiques secondaires : le Gouvernement et le Sénat 1°- Le Gouvernement Deuxième pôle de l’exécutif (bicéphalisme) L’évolution du rôle du chef du Gouvernement (le poids de l’article 8) La fonction politico-administrative du Gouvernement : les ministres sont des affidés politiques du chef de l’Etat mais aussi des chefs de département ministériel ayant sous leurs ordres des

compétences qui peuvent être soit générales (1er M, maire, préfet), soit spécialisées (ministres, les différentes directions départementales ou régionales de l’Etat). On peut même parfois parler de compétences particulières tellement elles sont spécialisées. Elle peuvent avoir une autonomie très large (collectivité territoriale par ex.), ou au contraire elles peuvent être placées dans une situation de dépendance vis-à-vis de l’Etat (préfet par ex.). Ces institutions sont donc complexes, et sont tellement

président ou d’un monarque, avec un Gouvernement dirigé par un Premier Ministre ou un Chancelier. La grande nouveauté c’est les pouvoirs qui sont accordés au chef d’Etat. En effet, alors que dans les autres Etats, le chef d’Etat a essentiellement un rôle symbolique, de représentation, d’incarnation de la Nation, en France, le chef d’Etat, dans la pratique s’est arrogé la plupart des pouvoirs exécutifs. Ceci est du à la pratique du texte constitutionnel. La Constitution actuelle accorde certes au chef

du Premier ministre. Elle prépare, stimule et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État. L’Etat va également ce déconcentrer, avec en 1967 la création des préfets de régions et la naissance du CODER (commission de développement économique régional) qui peut être consultée par les préfets pour appliquer les politiques du plan. Ainsi il y a une répercussion des ambitions nationales au niveau régional. Le cinquième plan (1966-1970) Le plan national et toujours divisé

laisser en même temps l’industrie ce développé. Mais devient de plus en plus compliqué au cours du siècle. A partir du moment ou les conseils d’hygiène et de salubrité apparaissent, on peut tomber à partir de 1848 sur des conseils méticuleux. Les préfets doivent justifié de plus en plus et lorsqu’ils rédigent un arrêter, joué de toutes les contradictions. Le XIXe siècle est non seulement le siècle de la poussé industrielle mais également la poussé démographique notamment des villes. Ce pose alors

domaines. -Autres autorités déconcentrées : • Sous-préfet : exerce ses prérogatives dans le cadre de l’arrondissement. Exerce missions confiées par le préfet de département (anime dvpt local, délivre titre comme carte grise, rôle de rapprochement entre administrations d’Etat et administrés) • Maire : double casquette (à la fois déconcentrée et décentralisée), pour ses attributions admin. Il organise notamment les élections (il est sous l’autorité du préfet dans ce cadre), il est officier de police judiciaire

France à l’époque est centralisé (sous la tutelle du roi puis sous la tutelle du préfet). 1871 : le département devient une collectivité et le conseil général est créé avec des compétences et les conseillers sont élus au suffrage universel, mais c’est toujours centralisé, c’est désormais la tutelle du préfet. 1982 : lois de décentralisation : plus de libertés pour les départements et communes, la tutelle du préfet est supprimée. Principales compétences Action sociale : 60% du budget du département

la sécurité publique (circulation…), et la salubrité publique (hygiène, santé). Il y a donc des autorités compétentes pour assurer ces diverses missions. Il s'agit ainsi du législateur, des juges (rôle répressif, mais aussi préventif, indicatif) ; et des autorités administratives, qui jouent un rôle important dans le maintien de l’ordre public. Le gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire autonome (art. 21 de la Constitution) par le biais duquel il complète la loi. L’administration applique

de l’Etat devait avaliser la décision du CE pour qu’elle soit définitive. Le CE est rattaché à l’administration car non indépendant. En parallèle, création d’un Conseil de Préfecture : organe créé dans chaque préfecture, chargé de conseiller le Préfet. Il a une fonction consultative. Les CP ont aussi une fonction contentieuse, n’intervenant que dans certains domaines : les impôts, les travaux publics. Ce système fut abandonné en 1872. Nous sommes passés d’un système de justice retenue à un système