Le Rôle Du Préfet

services – hôtel Matignon – la résidence du PM, ancienne résidence de Beneš, Masaryk et Clémenceau ont coopéré pour la diffusion de l’Empire Austro-hongrois  Cabinet civil – dirigé par le directeur du Cabinet, très proche du PM et ce directeur a un rôle d’impulsion + des Conseillés (50) pour aider au PM, ils donnent des consignes aux membres du gouvernement  Cabinet militairePM – responsable de la Défense nationale, il coordone les armées et les services de secours, notament lorsque il y a des catastrophes

contrôle et à donc un rôle de hiérarchie. Pas autonome doit avoir l'accord du gouvernement. Les acteurs = ( colléctivité térritoirial ) La commune = conseil municipal désigne le maire Le département =Les élections départementales désignent les membres du conseil départemental ( ex-général) La région est composer d'un conseil régional qui élu un président du conseil régional (PCR) La commune Le maire est à la fois déconcentré et décentralisé. Département Les missions du préfet du département sont

ouvert au juge judiciaire et au juge européen L’autocontrôle administratif prend place dans deux cadres distincts : celui du pouvoir hiérarchique dans les administrations centrales et déconcentrées, et celui du contrôle de légalité exercé par le préfet sur les actes des collectivités territoriales, qui peut éventuellement évoluer en recours contentieux. Le requérant a en effet la possibilité d’user d’un recours gracieux qui donne lieu à abrogation ou retrait de l’acte, ou d’un recours hiérarchique

protection environnementale et création d'emploi (Duncan, 2003). Le consortium pourrait être pertinent pour mieux articuler les préfectures municipales avec les organisations de la société civile. Cette communication traitera plus particulièrement du rôle et des conditions de fonctionnement d’un consortium intermunicipal mis en place pour dynamiser le développement rural. Il s’insère dans une expérience de recherche-action sur le développement territorial au niveau du territoire du « Alto Sertão du

simplement alloués de manières différentes sur l'ensemble de l'Etat. Dans tous les cas de figures ce sont les agents de l'Etat qui interviennent (par exemple, au lieu que le ministre installé à Paris décide, on va transférer ce pouvoir de décision à un préfet, au lieu que le ministre de l'éducation nationale on transfère le pouvoir décision au recteur d'une Académie). La même logique existe entre les services ministériels et les services déconcentrés. Section 1 : Les enjeux juridiques et pratiques.

anoblissement, sur 100 personnes anoblies 59% sont des militaires, 22% sont des fonctionnaires 17% sont des notables qui servent le régime localement, 1,5 % seulement récompense les hommes de lettres et scientifiques. Au niveau du département, c'est le préfet qui dresse la liste des 600 citoyens les plus notables, ceux-ci en fonction de leur fortune foncière ou industrielle, en essayant d'intégrer l'ancienne noblesse dans les cadres du régime. On a donc un pouvoir fort dictatorial, pour certains l'ordre

l’Etat ART 72 alinéa 6-C Région : préfet de région Département : Préfet de dep Commune : Maire 3) Attribution de nouveaux pouvoirs Tous les pouvoirs appartiennent toujours à l’Etat mais il existe une répartition des compétences entre les administrations centrales et les agents des S déconcentrés. Tant que la mise en œuvre d’une politique publique décidée par le G peut être accomplie au niveau régional, elle est prise en charge sous l’autorité du préfet de région. Principe : La plupart

de la compétence et du fond : Si le fond c’est du droit administratif, ce sera la compétence du JA  Dualisme juridique : C’est deux droits.  Arrêt Blanco : TC, 8 Février 1873  Le père d’Agnès Blanco fait un recours devant le JJ et le préfet fait un déclinatoire de compétence car il estime que ce n’est pas du ressort du JJ.  Quelle est la juridiction compétente pour juger la responsabilité de l’Etat du fait d’un agent public ?  Le TC affirme qu’on ne peut pas appliquer des règles

la sécurité publique (circulation…), et la salubrité publique (hygiène, santé). Il y a donc des autorités compétentes pour assurer ces diverses missions. Il s'agit ainsi du législateur, des juges (rôle répressif, mais aussi préventif, indicatif) ; et des autorités administratives, qui jouent un rôle important dans le maintien de l’ordre public. Le gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire autonome (art. 21 de la Constitution) par le biais duquel il complète la loi. L’administration applique

recours pour excès de pouvoir. Des faits il ressort que la loi du 17 août 1940 avait donné aux préfets le pouvoir de concéder à des tiers les exploitations abandonnées ou incultes depuis plus de deux ans aux fins de mise en culture immédiate. C’est en application de cette loi que les terres de la dame Lamotte avaient fait l’objet d’arrêtés de réquisition et d’un arrêté préfectoral de concession par le préfet de l’Ain au Sieur de Testa. Le Conseil d’Etat a annulé ce premier arrêté par une décision du