Le Rôle Du Préfet

Introduction En France, le droit administratif a longtemps été la branche maîtresse du droit public. 2 raisons : Le rôle de l’Etat et de l’appareil administratif, l’administration a construit l’Etat. Importance historique, continuité dans le rôle de l’administration La faiblesse du droit constitutionnel matériel jusqu’à très récemment. En France, le droit constitutionnel avait jusqu’en 1971 un aspect formel mais très peu mis en œuvre. Le droit constitutionnel a été confronté à l’absence

L'état 6 ) Qui paye les dépenses des écoles maternelles ? L'association des parents d'élèves Le département La commune 7 ) Qui désigne les conseillers municipaux? Les électeurs Le maire Le préfet 2 8 ) Quel est l'âge minimum pour devenir électeur ? 21 ans 18 ans 20 ans 9 ) Qui désigne le maire ? Le préfet Les adjoints Les conseillers municipaux 10 ) Quand ont lieu les élections municipales ? Tous les 7 ans Tous les 6 ans Tous les 5 ans 11 ) Comment sont prises les décisions du conseil municipal

au moins 1% des personnes présentes, et la zone Z2 celle d'apparition d'effets irréversibles pour la santé. l'élaboration de plans de secours : ils sont élaborés, rédigés et mis en œuvre par l'industriel (POI : Plan d'Opération Interne) ou par le préfet (PPI : Plan Particulier - d'Intervention) lorsque l'accident peut avoir des répercussions en dehors du site. Ces plans définissent l'organisation de secours en cas d'accident. Ces dispositions s'imposent et sont mises en œuvre non seulement

salubrité, sureté, tranquillité publiques. Le 1er ministre dispose aussi de la police administrative générale au niveau national, le préfet au niveau départemental et le Maire pour la commune. Après la seconde guerre mondial on assiste à l’émergence à police étatiser, cela signifie qu’on a enlevé au Maire une partie de leur pouvoir concernant l’ordre public au profit du préfet : il s’agit de toute les communes dont la population est supérieur à 10 000, toutes les communes qui sont chef-lieu d’un département

DES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 3 – ETAT / ASSURANCE MALADIE : REPERES HISTORIQUES (1945-1996) ANNEXE 4 – L’ETAT ET SES FONCTIONS DE STRATEGE ET DE PILOTE ANNEXE 5 – POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 7 – L’EVOLUTION DU RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE MALADIE ANNEXE 8 – LE DEVELOPPEMENT

| | |Nationalité : Française ||| | | |Fonctions successives : Sous-préfet, préfet, secrétaire général, chef de cabinet ministériel | | |Dates perso : Naissance le 20 juin 1899, mort le 8 juillet 1943

d’un volcan [5]. Les vapeurs artisanales suscitent des inquiétudes similaires dans la bourgeoisie urbaine : ainsi, au XVIIIe siècle, à l’instar des marécages, des prisons et des navires [6], les villes sont des lieux malsains par excellence. D’où le rôle joué par la police en matière sanitaire. Celle-ci est alors beaucoup plus que l’institution contemporaine de maintien de l’ordre : elle mérite pleinement son nom, car les règlements qu’elle promulgue, la surveillance qu’elle exerce et les pénalités

L’autorité compétente Dans un premier temps, il s’agit de la commission de médiation. Il en existe une par département, mises en place par la Préfecture depuis le 1er janvier 2008. Elle se compose de 13 membres : un président nommé par le préfet, 3 représentants de l’Etat, 3 représentants des collectivités territoriales, 3 représentants des organismes bailleurs et structures d’hébergement, 3 représentants des associations de locataires et associations d’insertion ou logement des personnes

important de savoir que cette procédure concerne 54 000 installations en France. Cette procédure est volontairement lourde et contraignante pour les entreprises qui exercent une activité dangereuse, afin d’obtenir l’autorisation du préfet, en l’occurrence qui joue un rôle majeur, les entreprises doivent faire preuve de transparence et montrer « patte blanche » aux différentes autorités comme le ministère chargé des installations classées, elles doivent réaliser une enquête publique pour sonder la

aux relations influentes de son père. Il occupe différents postes tout au long de sa carrière, notamment celui de préfet et de ministre. Il éxecute son service militaire entre 1932 et 1933 et est envoyé au front en 1939 dans le Proche Orient à Tripoli. Il se rallie au gouvernement de Vichy après son rapatriement en France. Il a été Préfet de Police de 1958 à 1967 et a joué le rôle important dans la répression des manifestations du 17 octobre 1961 et du 8 février 1962. La guerre et l’après guerre :