Le Rôle Du Préfet

Maire sont les principales personnes publiques engagées dans la prévention des risques majeurs naturels. En effet, ils ont un pouvoir de police administrative générale et un pouvoir de décisions en matière d'urbanisme et d'occupation des sols. Le préfet de département et/ou le maire d'une commune concernée doivent par l'intermédiaire de différents documents : informer leurs concitoyens sur les risques qu'ils encourent adopter certaines mesures ou réglementations dans l'urbanisation de zones à risques

de l’urbanisme fixe les conditions d’éligibilité:  Dans une agglomération de plus de 100 000 habitants: ou:  Sur l’ensemble du territoire français, pour un projet d’aménagement ou de construction, situé dans un périmètre déterminé par arrêté du préfet, quelques soit le nombre d’habitants b) Le contenu de L’ESSP  L’article R 111-49 dispose que « l’étude de sécurité publique comprend : » 1) Un diagnostic qui précise le contexte social et urbain et l’interaction du projet avec son environnement immédiat;

Régionale. II) Loi de décentralisation du 2 mars 1982 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes de la loi : * La suppression de la tutelle administrative et financière a priori exercée par le préfet. * Le transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local. * La région devient une collectivité territoriale de plein exercice. III) Loi de décentralisation du 13 août 2004 : 1) Présentation : * Contexte

là le champ de compétence va être limité à un seul domaine précis (Le ministre). L'institution peut être dotée d'une grande autonomie (Le premier ministre), soit au contraire une autonomie très limitée, largement dépendante du pouvoir central (Le préfet : il obéît aux instructions du ministre, premier ministre). La notion d'administration : L'administration vient du latin administra ré, ce qui signifie servir pour, l'administration est donc un moyen de remplir un certain nombre d'activités, de

Institutions judiciaires et administratives L e D roit est l’ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. C e qui caractérise

Limites définies par la nouvelle loi Rôle du représentant de l'État (le préfet) qui représente « chacun des membres du Gouvernement » et non seulement le ministre de l'Intérieur. Face à des collectivités territoriales au pouvoir accru, il fallait que l'État soit localement représenté de manière cohérente et forte à travers ses représentants privilégiés que sont les préfets. Deux décrets de 10/05/1982 vont renforcer les pouvoirs des préfets de département et de régions qui sont rebaptisés

l’assemblée. A) L’administration centrale L’administration centrale s’identifie aux instances du pouvoir d’état qui ont leur siège à Paris. Elle est constituée par : Le président de la république Le premier ministre et les ministres Leur rôle est : d’administrer directement l’ensemble du territoire de diriger les administrations déconcentrées de contrôler l’action des administrations décentralisées. Les ministères principaux sont : les finances défense affaires étrangères intérieur

ministre de l’Intérieur, Aristide Briand ministre de l’Instruction publique et des Cultes. Le cabinet de concentration républicaine obtient la confiance par 299 voix contre 199 (droite et Union démocratique) et 50 abstentions. Clemenceau ordonne aux préfets la suspension des inventaires. « Quelques chandeliers ne valent pas une révolution », déclare-t il. mai 1906 : La gauche remporte les élections législatives. août 1906 : Création du denier du culte afin de subvenir aux besoins des membres du clergé

2003 , La France a connu trois avancées majeures : • La suppression de la tutelle administrative. En fait, elle est allégée. Le préfet n’exerce plus de contrôle sur les actes des collectivités, mais uniquement sur leur légalité. Les actes des collectivités deviennent donc exécutoires • Le transfert du pouvoir exécutif au département et à la région. Avant 1982, le préfet assurait l’exécution des mesures prises par le département et la région. Désormais, cette fonction incombe au président du conseil

......................................................... 32 3-4. Les aspects économiques et financiers ...................................................................... 35 3-4-1. Le rôle de l’Europe.......................................................................................... 35 3-4-2. Le rôle de l’Etat............................................................................................... 36 3-4-3. La place des collectivités territoriales ...............................