Le Rôle Du Préfet

fonctionnelle, création d’entités ad hoc (Universités. Depuis 1980 très fort important. La déconcentration consiste à transférer des moyens et attributions administratives du pouvoir central au bénéfice d’agents de l’Etat placé à un niveau local. (Préfet). Il a eu également lieu. Modalité de l’Etat centralisé. Subsidiarité : les compétences Administratives doivent être exercées au niveau le plus bas possible. Il existe une distinction (dans les faits, pas dans le droit) de l’Administration active

déplacement et la perception des distances. La consolidation du fonctionnement départemental (1815-1914) La loi du 28 pluviôse an VIII avait entériné le découpage des départements, arrondissement, cantons et communes et l’installation de préfets, sous-préfets et conseils généraux. Celle du 10 août 1871 attribue au département le statut de collectivité territoriale (élection du conseil général au suffrage universel). Le nombre des départements passe de 83 en 1790, à 130 en 1811 (dans le cadre de

l’État dans le département ......................................................... 219 A) Les services déconcentrés ...................................................................................................................... 219 B) Le préfet ................................................................................................................................................ 220 II.1) Les autres cadres territoriaux de l’administration de l’État ..............................

compétence entre les deux ordres. Il y a trois conflits de compétences : Un conflit positif lors ce que le préfet d’un département estime que c’est a tort que le juge judiciaire a été saisi d’un litige au détriment du juge administratif. Le préfet dans ce cas la adresse au juge judiciaire un déclinatoire de compétence ou il l’invite a se dessaisir du dossier. Si il refuse, le préfet peut prendre un arrêté de conflits qui suspends le procès devant le juge judiciaire, et le TDC est saisi. Il déclarera

pour « Le feu dans la peau » interdit le film à Nice contre l’avis du ministre de la culture. Le Conseil d'Etat valide cette possibilité. Il va estimer qu’un maire peut aller plus loin dans l’interdiction qu’une mesure prise par le ministre ou le préfet mais pas tout le temps, uniquement si une circonstance locale le permet. En l'espèce, sur cette décision le maire a donc le pouvoir d'interdire le film. Quelle juridiction devra saisir le propriétaire du véhicule ? Dans le cas présent, un

se négocie sur le marché). 2- l’apport des conférences internationales Le droit de l’environnement arrive du droit international est faut naitre du droit nationale par rapport au droit international. Le droit international a jouer un rôle important pour établir le droit de l’environnement. 3 conférences, trois sommets qui réunissent le maximum d’états de la terre : - 1972 Stockholm ; on a posé tous les concepts du droit de l’environnement - 1992 Rio ; on a développé notion

civil (recueil de lois) pour donner les mêmes droits à l’ensemble de la population → égalité (idées libérales). - Un ministère de la police disposant des pouvoirs étendus (nombreux espions) pour espionner et réprimer les opposants. - Les préfets à la tête des départements pour pacifier et réconcilier les Français et faire redémarrer l’économie → rendre sa splendeur à la France. A qui profite cette réforme ? - La population car elle dispose officiellement de droits et est protégée

- Ces 6 membres élisent ↳ 1 autre membre du C.E ↳ 1 autre membre de la Ccass ↳ 1 suppléant du C.E ↳ 1 suppléant de la Ccass - Tribu des conflits présidé par le ministre de la justice (rôle symbolique) qui n'intervient qu'en cas de partage égal des voix ↳ le ministre de la justice possède un rôle départiteur pour "évacuer le conflit" - Le MP est représenté de manière paritaire ↳ deux maîtres des requêtes au sein du C.E ↳ deux avocats généraux au sein de la Ccass => 4 rapporteurs

plusieurs commissions de médiation et en modifie les règles de saisine et de fonctionnement. La loi Boutin retouche aussi la procédure applicable en cas de recours contentieux devant la juridiction administrative. La loi du 25 mars 2009 apporte aussi aux préfets des marges de manœuvre : la participation du 1% logement aux relogements, la possibilité de relogements interdépartementaux en Ile de France, la possibilité de prendre à bail des logements privés conventionnés en vue de les sous-louer à des ménages

Papon devient secrétaire général de la préfecture de la Gironde à Bordeaux en zone occupée, il s’en suit Vichy et toutes les abominations connues sur les déportations de juifs, la rafle du Veld’Hiv etc… En 1946, Maurice Papon est nommé Préfet de Corse et en 1949, Préfet de Constantine où il contribue à calmer les esprits et à combler le fossé entre communautés européennes et musulmane creusé par les évènements de Sétif de 1945. Puis entre 1951 et 1954, Maurice Papon est promu au poste de secrétaire