Le Rôle Du Préfet

place une nouvelle organisation. B-L’administration française face à l’occupant L’auteur aborde son deuxième chapitre en détaillant les différents acteurs de l’ordre français. Lors de l’arrivée des allemands en juin 1940, Robert Billecard est le préfet qui se charge du département Seine-et-Oise. Il garde son poste jusqu’en 1942 et son statut lui permettra de mener des actions au profit de la résistance. Son remplaçant Marc Chevalier se positionnera différemment par rapport son prédécesseur. En 1940

pouvoir juridique est exercé uniquement par des agents soumis à l'autorité hiérarchique du gouvernement central et n'ont aucun pouvoir juridique propre. Il est généralement déconcentré avec des agents délocalisés ayant reçus une délégation comme les préfet en France jusqu'en 1982. Ensuite l'État décentralisé, auquel nous nous intéresserons, se caractérise par le transfert d'une partie de ses compétences vers d'autres structures administratives ou des établissements publics. L'archétype de l'État unitaire

législative et le contrôle du gouvernement - une assemblée nationale aux ordres du Gouvernement D- Les institutions politiques secondaires : le Gouvernement et le Sénat 1°- Le Gouvernement Deuxième pôle de l’exécutif (bicéphalisme) L’évolution du rôle du chef du Gouvernement (le poids de l’article 8) La fonction politico-administrative du Gouvernement : les ministres sont des affidés politiques du chef de l’Etat mais aussi des chefs de département ministériel ayant sous leurs ordres des fonctionnaires

communautés d'agglomération et les communautés urbaines qui doivent définir l'intérêt communautaire au moyen {text:soft-page-break} de critères objectifs au lieu d'une liste de zones, d'équipements ou d'opérations. Entre temps, c'est désormais le préfet qui est chargé de définir l'intérêt communautaire qui n'ont pas pu être achevé, par le circulaire du 21 décembre 2006. Dans les territoires non achevés, les communautés avaient jusqu'au 18 août 2006 pour définir l'intérêt communautaire. Ainsi

l’intercommunalité. I - Une couverture intégrale du territoire : La proposition n°4 du rapport Balladur propose d’achever avant 2014 la carte de l’intercommunalité. Pour ce faire le SDCI et la CDCI vont être rénovés afin de réaliser cet objectif. Alors le préfet aura des pouvoirs spéciaux pour mettre en application la réforme. A/ Le SDCI et la CDCI, outils d’application de la réforme : L’objectif de rationalisation des structures de coopération traduit le volontarisme affiché du législateur pour répondre

| |abolis : c'est la fin de l'Ancien-régime. Paris | | | |retrouve son rôle de capitale politique du pays. Ces | | | |transformations sont irréversibles. | 2) La monarchie constitutionnelle et la naissance d’une

Le choix de la déconcentration était assez rapide après la révolution (dès l’an VIII). * La déconcentration permet l’aménagement du pouvoir au sein de l’Etat et consiste à placer le pouvoir de décision sur l’ensemble du territoire (exemple : le préfet). * La déconcentration se justifie pour des raisons démocratiques, il s’agit de rapprocher les administrations des administrés. * La déconcentration est un mode de fonctionnement normal de l’Etat, notamment depuis la loi du 6 février 1992

centralisation de la monarchie. On trouve alors des contestations dans les cahiers de doléance. La révolution supprime leur charge en 1790 et sont remplacés par des commissaires, agents comparables mais avec moins de pouvoir. Napoléon créera finalement le préfet. Ce sont les 3 institutions qui symbolisent la centralisation de l'AR, qui appliquent la politique royale. II) L'opposition à l'administration royale. Sous l'AR il a des forces centrifuges qui vont contester l'administration centralisée

publique est aujourd’hui de 1200 milliards d’euros, tandis qu’elle n’était que de 70 milliards a début des années 80. L’augmentation des dépenses publiques a joué un rôle majeur. Influence de la théorie de Keynes. On a mis fin au libéralisme économique après la seconde guerre mondiale. Le libéralisme économique est une théorie qui prône le rôle très restreint de l’Etat qui doit se contenter des prérogatives de souverainetés, les missions régaliennes (justice, défense, police, administration fiscale). Or

la République « les administrations civiles de l'Etat se composent d'administrations centrales et de services déconcentrés ». Ces administrations centrales sont compétentes sur l’ensemble du territoire national et « assurent au niveau national un rôle de conception, d'animation, d'orientation, d'évaluation et de contrôle. A cette fin, elles participent à l'élaboration des projets de loi et de décret et préparent et mettent en oeuvre les décisions du Gouvernement et de chacun des ministres ». Or