Le Rôle Du Préfet

intendant pour finir souvent comme secrétaire d’Etat ou conseiller du roi. Les intendants ont été particulièrement dévoués. Quant à leurs attributions, elles sont indiquées par la lettre de commission qu’ils reçoivent qui témoigne de l’ampleur de leur rôle puisqu’ils sont intendants de justice, police et finance. En matière de justice, les intendants sont juges de droit commun en matière administrative. Il y avait un contentieux administratif lourd sous l’ancien régime avec possibilité d’appel devant

entreprises. Le droit de l’environnement : Carbonier : le juridique c’est la forme la plus avancée du social. L’environnement est une préoccupation sociale, c’est devenu un objet de protection juridique, c’est le droit de l’environnement qui joue ce rôle. Despax définit le droit de l’environnement comme le droit qui a pour objet de supprimer ou de limiter l’impact des activités humaines sur les milieux naturels et de vie. La pollution est une notion qui renvoi à un élément objectif. Exemple :

sanction. RQ: faute administrative = déplacé / faute pénale = révoqué. Exemple du directeur de la sécurité publique de Corse La déconcentration s’exprime par 2 techniques: autorités déconcentrées à compétences générales: préfets de régions/préfet de département/sous préfets (arrondissement) autorités déconcentrées à compétence spécialisé: éducation nationale = recteur d'académie, inspecteur d'académie. Il y a autant de ministères que d'autorités déconcentrées. Selon la formule d'Odilon Barrot

organisé un coup d’état (10 novembre) par un membre du directoire : Sieyès. Pense qu’il faut changer de régime politique pour sauver ?la république?, le 18/19 Brumaire) Lucien Bonaparte (frère de Napoléon) était membre du conseil des 500 n’a pas joué de rôle après à cause d’une histoire d’amour alors que son frère voulait lui faire épouser une princesse et les 2 frères se sont fâchés. Il est revenu en 1815 pour lui proposer son aide car il avait besoin de soutien. (Évocation du coup d’état p. 367/369)

prérogatives exorbitantes de droit commun. Chapitre 1 l’administration de l’état au plan local Le Préfet est le représentant au niveau local. Art 72 de la constitution. Au plan local, chaque collectivité décentralisée doit respecter la loi. On va placer des organes de l’état au plan local, on va veiller à ce que ces organes décentralisés respectent la loi. Représenter les ministères de l’état auprès du préfet décrets du 9 mai 1997, qui reprend la répartition des missions entre le centre et les services

compétences du pouvoir centrale à un agent de l’état sur un territoire donné ; ex : Préfet, maire. Mais tout en gardant une emprise et un droit de regard sur ces agissements ainsi que le droit de le révoquer. De ce fait la centralisation et la déconcentration font partie intégrante des roulements d’un état unitaire qui à la fois garantissent la souveraineté de l’état et une certaine efficacité politique locale (ex : le préfet s’occupe de la politique public et de publier des règlements quant au maire il

de la région et l'aménagement de son territoire. On peut alors se demander comment se caractérise cette « France des régions », pour cela nous aborderons dans un premier temps le rôle administratif de la région puis dans un deuxième temps les diversités régionales. Les missions de la région sont multiples. Son rôle principal s'exerce dans le domaine économique puisqu'elle a la charge de coordonner toutes les actions économiques des collectivités territoriales notons la mise en place en 2004

s’appelait "Rue non glacé", à cause des bars qui y existaient, mais ceux ci n’offraient pas des boissons rafraîchissantes du fait de l’absence du courant électrique dans le quartier. Les réfrigérateurs et les congélateurs ne pouvaient pas jouer leur rôle, et les tenanciers de bars offraient des boissons chaudes aux clients. La construction de la première route par les Chinois à Douala a entrainé l’ouverture de nouveaux bars, auberges et motels, très vite le lieu est devenu célèbre pour les disciples

romaine[modifier | modifier le code] L'administration romaine en Égypte s'appuie sur un système qui a fait ses preuves à Rome. Le préfet (præfectus), qui porte le titre officiel de « préfet d'Alexandrie et d'Égypte », est le représentant de l'empereur qu'il remplace dans les manifestations religieuses. Chargé de nommer les stratèges à la tête des nomes, il joue un rôle d'arbitre en cas de conflit. Il promulgue les édits élaborés par son conseil restreint, le consilium, dont les membres sont des Romains de

accompagne désormais le fonctionnaire tout au long de sa carrière pour maintenir un niveau de qualification toujours satisfaisant. Au niveau du recrutement, le seul agrément du maire ne suffit plus, il est désormais nécessaire d'obtenir celui du préfet en plus. Ce dernier fait contribue à marquer une volonté de contrôle de l’État sur les APM, en effet si la loi étend les prérogatives et augmente les moyens alloués aux agents de police, elle encadre également ces derniers. Les nouveaux attributs