Le Rôle Du Préfet

bonapartistes, ils se sont ralliés au pouvoir (monarchistes, orléanistes, …). Il en est de même pour les membres des assemblées et les préfets. Le rôle des préfets est important car le régime est centralisé, ils organisent les campagnes d’élection, ils sont les représentants du pouvoir. Les gendarmeries et les forces de police sont renforcées. Les fonctionnaires doivent jouer un rôle actif au moment des élections. L’Eglise se rallie au régime. III. L’apogée Il n’y a pas vraiment d’opposition, les opposant

forme de centralisation. Le moyen de représenter l'Etat au niveau local. Pas de pouvoir de tutelle sur les préfets mais ils sont soumis à un contrôle hiérarchique de l'Etat. Ils représentent l'Etat au niveau local. Pour savoir s'ils sont compétents, on applique le principe de subsidiarité : l'autorité qui est la plus à même d'intervenir doit être compétente. Au niveau déconcentré, le préfet a le pouvoir reglementaire. L'article 38 permet au gouvernement de prendre des mesures normalement réservées

P34 à P36 La commune : Le territoire français se divise en 36771 communes dont 34855 d’entre elles comptent moins de 5000 habitants. Collectivité territoriale de la République, la commune, avec à sa tête le maire et le conseil municipal, a pour rôle de gérer au mieux les intérêts de ses habitants. Elle est aussi la plus petite circonscription de l’administration générale de l'État. À partir de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, portant sur les répartitions des compétences des collectivités

niveau départemental et régional 14 Circuit des maladies à déclaration obligatoires à signalement en urgence 16 Introduction De nos jours, la veille et la vigilance sanitaire sont des composantes fondamentales de notre société. Cependant, leur rôle est la plupart du temps ignoré du grand public, qui n’entend parler des instituts qui la composent qu’en périodes de crises. Citons deux exemples récents qui ébranlent l’actualité : * L’un concerne l’AFSSAPS : le cas du Médiator® a révélé au grand

d’une liste permet la transparence de la nomination de ces personnes au sein de l’administration d’Etat. Réorganisation des services déconcentrés de l’Etat au sein des départements et régions ayant à sa tête le préfet de régions. Celui-ci dispose de pouvoirs hiérarchiques sur les préfets de départements rattachés à sa région depuis 2010. La révision générale des services publics a contribué à une rationalisation de ces services de l’Etat. Enjeux des réformes : juridique car changements avec les

administratif est profondément modifié. La loi du 28 pluviôse an VIII institue donc les préfets, nommés et révoqués par le Premier Consul, puis par l’Empereur. Les préfets sont l’organe exécutif unique du département, ils désignent les maires et les adjoints des communes de moins de 5 000 habitants et proposent au Premier Consul puis à l’Empereur la nomination des autres maires. Ils sont secondés par des sous-préfets dans les arrondissements. 2) L’évolution à partir de 1815 Par la suite, la loi

La participation de tous les acteurs (ce qui constituait une formidable innovation) - La fixation d’objectifs clairs et concrets - La prise en compte du tissu socio-économique - La participation du public. La DCE renforça également le rôle des Comités de Bassin. Tout ceci nécessita une réforma très importante, la LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques), datée du 30 décembre 2006, constituant à l’échelle française une synthèse de la DCE, consécutivement à un débat à grande

compromettant la sûreté des personnes, ou bien portant atteinte de façon grave à l’ordre public? En l’absence de tiers, possibilité de faire hospitaliser le malade dangereux pour lui-même ou pour autrui. Illustration vidéo Par qui?: • Le préfet de police à Paris et les préfets dans les départements. • En cas d’urgence, par demande du maire (et adjoints) ou des commissaires de police à Paris. Comment? • Par prise d’un arrêté préfectoral établi au vu d’un certificat médical très circonstancié établi par

de Paris, ont un rôle consultatif et d'animation. Le préfet de police, nommé par l'État, conserve les pouvoirs de police. Enfin, la loi PLM du 31 décembre 1982, entrée en vigueur à Paris lors des élections municipales de 1983 et portant à 163 le nombre de conseillers de Paris, étend les pouvoirs du conseil de Paris, principalement en matière budgétaire, et crée les conseils d'arrondissements. Les pouvoirs de police administrative sont partagés entre le maire de Paris et le préfet de police qui se

composée de deux «territoriaux» coordonnateurs de MIGT et de représentants désignés par les présidents de chacune des sections du CGEDD. Cette équipe, dont la composition figure en annexe, a été réunie mensuellement entre juin et décembre 2009. Son rôle a été d'assurer le lien entre la réflexion engagée et le travail des sections et collèges, de susciter des contributions thématiques de la part des membres du conseil et, enfin, d'assurer l'assemblage des contributions réunies dans le présent rapport