Le Statut Du Fonctionnaire

de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Si l'on fait la somme du nombre de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants par rapport aux chiffres donnés dans le document d'ouverture de la page 13 on parvient à un chiffre d'environ 24 millions de travailleurs en France (la population totale en France étant d'environ 60 millions d'habitants). Sur l'ensemble des travailleurs français, on compte environ : 70 % de salariés ; 20 % de fonctionnaires ; 10 % de travailleurs

subordonné donne le statut de salarié (travaille pour une personne morale de droit privé) ou de fonctionnaire (travaille pour l'Etat) selon l'employeur. • Le travail indépendant est exercé par un travailleur indépendant. D'une façon générale, le statut de travailleur subordonné est plus protecteur que celui de travailleur indépendant (ex : le statut social du salarié est plus avantageux que celui du travailleur indépendant). 1. Le travail subordonné. a. Le statut de salarié.

Chap.1 : L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. Le droit d’accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit

3 : le régime des fonctionnaires 3 grandes fonctions publiques : la fonction publique de l’état , les fonctions publique territoriale et la fonction publique hospitalière. La plupart de ces agents ont le statut de fonctionnaire titulaire. Les emplois de la fonction publique recouvrent de nombreux métiers qui participent à l’exercice de la puissance publique. I le statut des fonctionnaires. A : les conditions d’accès. 1- Les conditions de recrutement : Pour devenir fonctionnaire : - il faut avoir

de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Si l'on fait la somme du nombre de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants par rapport aux chiffres donnés dans le document d'ouverture de la page 13 on parvient à un chiffre d'environ 25 millions de travailleurs en France (la population totale en France étant d'environ 65 millions d'habitants). Sur l'ensemble des travailleurs français, on compte environ : 70 % de salariés ; 20 % de fonctionnaires ; 10 % de travailleurs

......................... 16 1.9 LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE ........................................................ 17 1.10 LES CONGES ADMINISTRATIFS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE .... 18 1.11 LA CESSATION DE FONCTION ..................................................................... 20 2. LES OBLIGATIONS DES ENSEIGNANTS ............................................................. 21 1.12 LES OBLIGATIONS LIEES A L’EXERCICE DU FONCTIONNAIRE.......... 21 1.13 LES OBLIGATIONS DE SERVICE .....

est arrivé que des embryons d'organisations internationales se présentent comme des organisations permanentes. Elles sont dotées d'une permanence et d'une personnalité juridique propre. Elles sont constituées par convention, elle sont dotées d'un statut, d'une charte, d'organes qui leurs sont propre et elles ont une personnalité juridique distincte de celle des conventions. Les sociologues disent que les organisations internationales ont leur autonomie et une politique propre différente de celle

Faut il continuer à supprimer des fonctionnaires? Introduction, présentation du thème Il existe en France 5 Millions de fonctionnaires, ce qui représente 20% des emplois en France. La diminution du nombre de fonctionnaire s'est amorcée en 2007 avec la Révision générale des Politiques Publiques, qui est le dernier épisode de la Reforme de l'État. Le thème de la Reforme de l'État n'est pas nouveau dans la vie publique Française puisque les premières reformes ont été mises en œuvres après la première

un indépendant. II/ Les différents régimes juridiques du travail 1) Le travail subordonne Le travail subordonné : Fonctionnaire On devient fonctionnaire par le fait qu’on réussisse un concours de la fonction publique. Il acquière un statut : ensemble de droit et de règle qui va définir la façon de travailler Pas de contrat de travail 3 types de fonctionnaire : Fonction publique d’Etat : la police, l’éducation nationale Fonction publique territoriale : Mairie, conseil régional, et

librement proposer ses services, sa capacité de travail, son savoir. SECTION 2 ; L’accès au salariat. Salariat : relation de travail qui est organisé à partir d’un lien de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé ≠ traitement (fonctionnaire). Paragraphe 1 : le contrat de travail. Le contrat de travail : L’employeur est libre de recruter le candidat de son choix en fonction des besoins qu’il éprouve, des compétences qu’il attend et du profil des personnes. Sa liberté est