Le Statut Du Président Sous La 5ème République

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

Sujet: La révision de la Constitution sous la 5eme République. Depuis sa promulgation le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République a traduit, hormis en période de cohabitation, une évolution présidentialiste du régime. En effet cette pratique coïncide avec la présidence de De Gaulle aux débuts de la Vème République, qui avec l’instauration d’un pouvoir exécutif bicéphale fort couplé a une certaine maitrise de la procédure législative au profit du gouvernement par rapport au parlement

qui les organise). C’est le peuple qui gouverne (art.2 de la Constitution), d’où le fait qu’on obéisse aux lois. Texte n’écrit pas tjrs respecté. Exemple : Art.20 de la constitution, le premier ministre gouverne le pays, or c’est plutôt le président de la république. * Le droit constitutionnel est aussi un droit juridique : il répond aux exigences propres au droit, ex vocabulaire juridique. Le conseil constitutionnel est là pour s’assurer de la conformité des lois à la Constitution, d’où droit constitutionnel

modifient la Constitution. (ex loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République). Quant aux lois organiques (art 46 de la constitution), elles viennent préciser ou compléter la Constitution en fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics comme par exemple les modalités de l’élection du président de la république. Enfin, la loi référendaire (art 3 et 11 de la constitution) ne peut porter que sur certains sujets : l’organisation

les moyens de la faire exécuter. (Ex : refus d’expulser un locataire qui ne paye pas son loyer) *Les juges sont des membres de la fonction publique : leur indépendance est difficile. Il dispose d’un statut protecteur mis en place par le conseil de la Magistrature. Les magistrats du parquet sont sous l’autorité du Garde des Sceaux. 3) La place du droit des Institutions Juridictionnelles Le droit des IJ regroupe l’ensemble des règles destinées à définir et organiser les IJ. Le droit des IJ

Droit Constitutionnel LA Vème REPUBLIQUE Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement

LE STATUT DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES : Un statut destiné à garantir l’indépendance AAI : organisme public présentant une particularité à la différence des autorités précédentes, ils en dépendent plus du pouvoir exécutif. Autre finalité : éviter main mise du pouvoir économique, éviter hégémonie d’un groupe d’intérêts ou la création d’un monopole sur un secteur d’activité. Notion de statut importante. La loi définit le statut (= règles régissant cette institution + droits et

consentement du grand conseil. A partir de ce moment, le grand conseil devient le détenteur du pouvoir financier et il va se servir de ce pouvoir financier pour accroitre ses compétences en matière législative. Il va prendre l’habitude de proposer au roi, sous forme de pétitions, des mesures législatives nouvelles. Ces pétitions vont progressivement se transformer en propositions de lois toutes rédigées (bill) que le roi n’aura qu’à signer. C’est de cette façon que le grand conseil a acquis un droit d’initiative

Droit constitutionnel Préliminaire  I) La fin de la IVème République. Elle est morte de la crise de la décolonisation et particulièrement de la guerre d’Algérie. L’élément déclencheur est le bombardement d’un village tunisien au mépris de la souveraineté tunisienne en février 1958. Le président du conseil Félix Gaillard est renversé le 15 avril 1958 pour avoir accepté les conclusions d’une médiation anglo-américaine organisée en vue de la reprise des relations diplomatiques avec la Tunisie

_ §1 : L’élection du président de la république_ A, le système prévu par la constitution de 1958 B, le système issu de la révision de 1962 _ §2 : Le statut du président de la république_ _ A, la durée du mandat_ B, l’empêchement C, la responsabilité du président _ § 3 : les pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement Section 3 : le problème de la cohabitation §1 : L’élection du président de la république A. Le système prévu