Le Statut Du Président Sous La 5ème République

Section 2 : Les attributs du Président de la République de la V ième République (article 19 de la C°) Le président a plusieurs pouvoirs d’après l’article 5 de la C°. On peut distinguer deux types de compétences de pouvoirs : contresigné et non contresigné. Le contreseing est la signature appose à cote de celle du président de la République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et

Droit Budgétaire Avoir la Constitution de la Vème République. Avoir un document spécifique qui porte sue la LOLF de 2001 et de la doc française. ( Le rapport Lambert Migaut : La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois des finances : la LOLF. Introduction : la quête d’une ou de définition de Droit Budgétaire. 28 septembre 2005 : date d’application de la nouvelle constitution financière prévue par une loi organique d’août 2001. ( Cette nouvelle constitution financière mettait

contrôle du parlement sur le pdt de la république. (A) A : l’émergence d’un contrôle parlementaire sur le président de la République : Information du parlement par président s’effectue traditionnellement par le droit de message de l’art 18. Depuis 1873 : droit de message. Messages lus par des représentants du président : on garde une réelle distance entre les deux pouvoirs. 23 juillet 2008 : bouleversement de cet équilibre en permettant au président de convoquer le congrès du parlement pour

dispositif de valeurs qui définis les acteurs. C'est une structure stable qui perdure au delà de ses fondateurs et des individus qui la représente. Et cela même si on peut assisté à des phénomènes d'individualisation ou de personnalisation ( ex : 5 république) Éviter les pièges Juridisme : L'approche juridique est différente de l'approche sociologique. Dans l'analyse juridique,l'institution désigne les structures fondamentales qui permettent d'identifier les institutions. Le fonctionnalisme : Est

FONDEMENTS DE LA Vème REPUBLIQUE CHAPITRE 2 : L’APPROFONDISSEMENT DE L’ETAT DE DROIT Cet approfondissement passe par l’adoption d’une nouvelle Constitution. Cette Constitution va durer. Il y a une volonté de réviser les institutions, et une volonté de construction de l’Union Européenne. D’une manière chronique, se pose le problème de saisine du Conseil constitutionnel. SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE 1958 A- LES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES DES FONDATEURS DE LA Vème REPUBLIQUE Ces idées constitutionnelles

le Pakistan : c’est la création de l’Union indienne) puis gagne l’Afrique du Nord (Maroc et Tunisie en 1956, Algérie en 1954) et enfin l’Afrique Noire dans les années 1960. Elle s’achève à la fin du 20èmesiècle. La décolonisation s’est faite sous deux formes principales : pacifiquement (ex : en Inde, en Tunisie française en ) ou violemment, par desguerres (Algérie française entre 1954 et 1962, Indonésie en1956 1947, Indochine entre 1946 et 1954). La décolonisation a des conséquences

et à l’existence de l’Etat. L’activité politique au niveau national est d’après cette définition un phénomène justifiable du Droit. En limitant le droit de l’Etat, le Droit Constitutionnel garantit le droit et la liberté des personnes. Sous la 3ème République ce qui compte est le Parlement, les juristes ne s’attachent qu’à ce que dit la loi. La loi représente la volonté nationale. On n’impose rien à l’Etat tant que les lois ne sont pas faites. Aujourd’hui on fait respecter la loi par les juges

de la répression : La Révolution. Après 23 ans de dictature, de meurtres, de vols et d’injustice de toutes sortes, le peuple d’un petit pays du nord de l’Afrique, la Tunisie, se révolte. Le peuple reprend les reines de sa destiné. La famille du président Zine el-Abidine Ben Ali et celle de la première dame de Tunisie, les Trabelsi, n’auront pas gain de cause. Cette révolte populaire prend alors le contrôle du pays. C’est la « Révolution du Jasmin ». Quelles sont alors les conséquences politiques

armée, sa culture…) sur le comportement des autres pays. PARTIE VOCABULAIRE : Ambassade : représentation d’un état auprès d’un autre état ou auprès d’une organisation internationale (l’ONU). Les ambassadeurs français sont nommés par le président de la république sur proposition du ministre des affaires étrangère. A son poste l’ambassadeur assume la plénitude des pouvoirs de l’état. Il est responsable de tous ce qui intéresse la France dans le pays où il se trouve. Consul: agent chargé par le gouvernement

certaines catégories de justiciable (noblesse clergé) disposait de leur propre juridictions. Donc c’est un système très inégalitaire. I l y’avait aussi la vénalité des charges. Il appartenait au plaideur de payer les juges. Le système de corruption est sous jacent. La réforme de la justice était un souhait unanime en 1789 et la révolution française a fait table rase du passé et a posé les bases d’une nouvelle justice. Les bases de la justice moderne posée par la révolution française : Tout a été