Le Statut Du Président Sous La 5ème République

Définition de Weber de l’Etat : Groupement politique organisé qui revendique le monopole de la violence physique légitime sur un territoire donné. Le droit/ Autres sciences sociales Le droit estime être une science sociale, il revendique son statut et a un caractère autonome.[pic] Titre 2 : la classification des règles de droit Système Romanogermanique : Modèle les plus important, il englobe tout les systèmes politique des pays européens sauf la G-B ; la Russie. Il se retrouve aussi

autorité administrative, c’est le pouvoir exécutif (président et surtout ministre et premier ministre), ces autorités politiques sont également des autorités politiques. Donc nos autorités politiques vont gouverner nos institutions administratives qui sont des moyens pour le politique d’engager certaines actions par le biais des ministres. Il y a un autre type d’organisation administrative qui est les élus locaux, comme les maires, le président du conseil général et du conseil régional, qui ont des

td 4 propre Séance de td 4: le pouvoir constituant est-il limité ? La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793, section de la constitution de la première république française dispose dans son article 8 qu’un « peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures ». On entend par là, que le pouvoir constituant est dans son intégralité, illimité, absolue. Seulement, la réalité et cela

l’ensemble des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté par la constitution mais se trouve aussi limité par elle. Ce n’est qu’à partir de 1971 que le citoyen acquière une place importante dans la société aux côtés des autres organes

sont fondées sur la séparation des trois pouvoirs : - Le pouvoir législatif, chargé de proposer et d’établir les lois (Assemblée nationale et Sénat composant le Parlement). - Le pouvoir exécutif, chargé de proposer et d’exécuter les lois (Président de la République et Premier ministre). - Le pouvoir judiciaire : indépendant du pouvoir exécutif comme du pouvoir législatif, il juge les différends et sanctionne les infractions aux lois. 1.2.1. Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif est exercé

Titre II : La IVème République Chapitre préliminaire I – La question constitutionnelle en 1945 A voir II – Les débats constituants A voir III – L’adoption du texte et la fin de la période provisoire L’instauration d’une assemblé unique. La seconde assemblé voit ses pouvoirs très limité c’est un bicaméralisme très unitaire. La seconde assemblée se voit affublé du terme de conseil de la république elle participera avec l’assemblée nationale a l’élection du président de la Rép en congrès

puisque c’est par elle que l’Etat s’organise seuls les Etats ont des constituions, puisqu’elle correspond aux règles les plus importantes de l’Etat. On ne parle jamais de constituons qui organisent un département, une province. On parle dans ce cas de statut B) le contenu de la constitution certaines consistons sont très courtes, en ce sens, il est difficile d’analyser le contenu des constitutions (ex : EU) d’autres sont très longues (constitutions révolutionnaires françaises. on peut néanmoins qu’il

 juger  le  Président  qui  trahirait  la  Nation.         -­‐  La  cour  de  justice  de  la  République  >  juger  tous  les  autres  membres  du   Gouvernement  pour  les  crimes  qu’ils  peuvent  commettre  contre  la  République.       -­‐  Le  Conseil  constitutionnel  :  comprend  9  membres  (3  nommés  par  le   Président,  3  par

doit être courte et obscure ». La constitution est souvent défectueuse. Sous la 3ème rep en France cad le régime qui a duré le + longtemps depuis la révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles. Dans ces lois on ne trouve pas l'expression président du conseil hors sous la 3ème rep le président du conseil c'est l'institution la + importante c'est le président du conseil qui assume la politique de la F. Les lois de 1875 étaient lacunaires

# ## #Mardi 18 janvier 2011 Droit constitutionnel Chapitre 1: Les origines de la Ve République. Section 1: Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient