Le Statut Du Président Sous La 5ème République

française a éradiqué le système juridictionnel de l’Ancien Régime. On a abolit les juridictions royales, celles des seigneurs et les juridictions canoniques. La juridiction des prévôtés a survécu car elle est composée de juges élus. Elle a été maintenue sous le nom de tribunaux de commerce. On a mis en place des bases de la justice moderne. 1) Les réalisations de l’Assemblée Nationale constituante La loi des 16 et 24 août 1790 comprend de nombreux principes et de règles toujours d’actualité comme le

constitutionnalité des lois sous la Vème République Chaque Etat disposant d’une procédure de contrôle de constitutionnalité des lois, le fait à sa manière, les modalités du contrôle sont différentes, c’est ce que l’on voit dans le modèle français [B], mais se réfère tous à leur propre Constitution, c’est le cas pour la France, avec toutes les normes qui s’y rattache dans un sens plus large [A]. A. Les bases du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Vème République La Constitution est un

théorie réaliste La théorie réaliste des relations internationales a surtout été développée aux Etats-Unis au cours du 20èmesiècle. Toutefois, son origine remonte à des conceptions que l’on retrouve dès l’Antiquité chez l’historien grec THUCYDIDE ( 5ème siècle avant JC). On retrouve également les mêmes idées développées plus tard à la Renaissance chez le penseur Nicolas MACHIAVEL. Au 17ème siècle, le penseur et philosophe Thomas HOBBES. L’analyse réaliste des relations internationales met l’accent

Officiel de la République du décret n° 2014-460 « relatif à la participation des enseignants d’EPS aux activités sportives scolaires volontaires des élèves ». Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves Dans le cadre de l'objectif de promotion du sport scolaire affirmé par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, de nouvelles modalités

2ème partie : Le pouvoir législatif Titre 1 : L’organisation du pouvoir législatif Sous la Vème, le pouvoir législatif appartient au Parlement. On l’a utilisé sous l’Ancien Régime, puis on ne l’a pas utilisé jusqu’à la Vème République. Le Parlement signifie le lieu où l’on parle, il fonctionne par session parlementaire. Une révision constitutionnelle du 4 août 1995, et jusqu’à cette date, le Parlement se réunissait deux fois dans l’année. La première se déroulait d’avril à juin, c’était la session

permettent l’organisation et le fonctionnement du pvoir pol ds une société. Chose publique= ds le domaine politique c’est la notion d’intérêt général, les responsabilités du pvoir souverains et celle du pvoir publique. Mais veut aussi dire la République (res publica= la chose publique) Démocratie= gouvernement du peuple (demos kratos) et s’oppose à la monocratie, c’est la volonté générale qui déciderait de la loi commune. Démocratie libérale= a été utilisée pdt la Guerre froide par opposition

véritablement aucune. C'est l'exemple de la 3ème république en france, le parlement pouvait tout faire sans contrôle y compris l'éviction des droits scélérates, les lois scélérates, lois attentatoires à la liberté d'expression, presse, liberte d'opinion. On bute au maximum sur la loi. L'état de droit constitutionnel, il diffère de l'état de droit légal en ce sens que le législateur doit respecter les prescriptions de la Constitution, règime en france de la 5ème république, à partir de l'activation, du bloc de

2/3 de celle de 38 et les conditions de vie difficiles jusqu’à la fin des années 40 (maintien des tickets de rationnement, hausse des prix due à la pénurie). C. La restauration de l’Etat Le 3 juin 1944, le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) est formé à Alger par de Gaulle, qui s’installe à Paris le 25 août. Le gouvernement est alors composé de toutes les forces politiques issues de la résistance (3 ministres communistes) et Pierre Mendès est nommé ministre de l’économie

SOCIETE ET VIE POLITIQUE 1) Toute nation, tout état ne peut en principe fonctionner sans organisation politique. Etats démocratiques, des gouvernants dont l’acteur principal est le Président qui défend les intérêts de la France, un gouvernement, les parlementaires qui adoptent les lois : deux chambres : Sénat et AN. Il y a les gouvernés : les électeurs, c’est la démocratie. Gouvernants et gouvernés dans tout état, forme d’organisation indispensable. Depuis l’Antiquité la politique a toujours été

 Les institutions de la Vème République – S2 + ScPo Les caractères généraux de la Constitution de la Vème République. L’avènement de la Vème République. 1. La chute de la IVème République.  Incapacité à régler la crise algérienne  14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture