Le Suffrage Censitaire

présent mais on ne voit pas de suffrage universel pur et simple. On observe un suffrage censitaire ( il faut payer un impôt pour voter car on pense que si on a de l'argent, on est plus intelligent, on a reçu une meilleure éducation, ... ). Ensuite, il devient universel masculin tempéré par le vote plural ( tous les hommes votent mais ils n'ont pas tous le même nombre de voix. Elles sont déterminées en fonction de la profession, de l'impôt ou des biens. Ce suffrage induit alors une inégalité des êtres

des 47s placées sous le signe d’une grande incertitude et d’une réelle précarité de la conjoncture économique. * Une certaine usure du pouvoir : L’orléanisme de Louis XVIII crée un véritable individualisme, qi s’accommode à l’époque d’un suffrage censitaire (Seuls 250 000 ren shang 35 M d’hab ont le dt de vote). Durant la monarchie de juillet, ce libéralisme devient de + en +conservateur( bien qu’il s’agisse à la base d’un mvt de gauche, et ce, de 1815 à 1830), et le désintérêt grandissant de

commencer en 1791 avec le suffrage censitaire indirect, où seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt (le cens) pouvaient voter. Puis en 1799 place au suffrage universel masculin mais limité, qui permettait aux hommes de plus de 21 ans de disposer du droit de vote s’ils figuraient dans le système des listes de confiance. En 1815 le suffrage censitaire est rétabli et seuls les hommes de plus de trente ans payant une contribution avaient le droit de voter. Le suffrage universel masculin n’arrive

essentiellement dans la Nation". Les Français ont maintenant des droits politiques, ils peuvent participer à la conception des lois. Certains peuvent voter mais on peut reprocher aux décrets de 1791 de ne pas accorder le vote à tous les citoyens, un suffrage censitaire (seuls ceux qui paient un impôt assez élevé peuvent participer aux élections). La mise en place de la liberté de presse et de la liberté d'expression permet d'autre part d'informer les citoyens sur le déroulement des débats de l'Assemblée nationale

de dissertation : Souveraineté du peuple et modes d’expression du pouvoir de suffrage sous la Ve République « Le Président de la République, considérant que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens … » est un extrait d’article du premier décret de Louis Napoléon Bonaparte au lendemain du coup d’Etat du 2 décembre 1851. En effet, le Président de la Seconde République s’était posé en défenseur du suffrage universel, qui se caractérise comme étant la possibilité pour tous les citoyens

individu n’a droit à la qualité d’électeur, donc pas un droit c’est la société qui dispense cette qualité en fonction e ses intérêts). Conséquence pratique de l’électeur à fonction= elle est de justifier la mise à l’écart du suffrage universel au profit d’un suffrage censitaire et ce système va éloigner la masse populaire de la direction des affaires publiques, a l’époque les citoyens ne savent ni lire ni écrire donc les gens qui ne comprennent pas ne peuvent pas comprendre donc pas le droit au vote

Citoyens ayant la capacité de voter Dans un souv nationale   Electorat fonction qui peut-être restreint (ex : vote censitaire) Dans une souv populaire  Electorat droit forcément universel Actuellement en Fr  mixture entre souv nat° et pop «  la souv nationale appartient au peuple »  superposition citoyen/électeur Les trois élargissements du corps électoral : 1848  adoption du suffrage universel masculin, 1945 avec le vote des femmes 1974 avec la majorité électorale à 18 ans Les 3 conditions

tous ne l’étaient au même degré. Ainsi, sous les Chartes de 1814 et 30, la démocratie était faible car il y avait suffrage censitaire et donc peu d’électeurs. Sous les Empires napoléoniens, le peuple était utilisé par l’Empereur pour confirmer son pouvoir et ses décisions au travers de plébiscites. Mais depuis les II, III, V et Ve RP, le peuple a la place première car le suffrage est universel. Cependant, si on se reporte à la théorie de Rousseau, le droit de vote a deux fonctions : élire des

être accomplie. En définitive, le titulaire de la souveraineté est la nation, nation qui a besoin de représentants, de représentants qui doivent dans la théorie des Lumières, s’exprimer en son nom et ne pas s’accaparer la souveraineté nationale. Le suffrage universel est donc dans un premier temps exclu et le référendum est théoriquement prohibé, contrairement à la souveraineté populaire. Cette souveraineté populaire, apparaît déjà dans une idée approximative avec Thomas d’Aquin. Mais la souveraineté

TD1 Droit public Modes de scrutins et constitutions Suffrage, scrutin et un peu d’histoire : On se demande qui peut voter, qui peut s’exprimer ? Les personnes qui sont appelés à répondre à une question ou à voter s’appellent le corps électoral, il varie selon le pays et les époques. C’est la loi électorale qui va choisir qui va faire partie du corps électoral. Il y a trois moments où l’on peut s’exprimer : Participation à une élection Référendum Le plébiscite Le corps électoral va designer