Le Suffrage Censitaire

terminerons par les solutions qui ont été apportées et qui sont proposées pour diminuer ces risques. I_ Un contexte qui désole : la question des « citoyens passifs » André Ropert nous remet en mémoire dans son article (doc.10), le temps du suffrage censitaire ainsi que celui qui succède à la révolution de février 1848 et le compare à la société actuelle. Effectivement, depuis la Seconde République, tout Français, lorsqu’il atteint 18 ans, l’âge de la majorité, obtient le droit de vote. C’est donc

membres vont être élus. 2. Le suffrage censitaire indirect Le système adopté est celui de Sieyès, qui distingue deux types de citoyens : les citoyens actifs et les citoyens passifs. Etre un citoyen actif requiert un certain nombre de conditions, la condition principale étant le paiement d’un cens, un impôt d’une certaine valeur, d’où le terme de suffrage censitaire. Le but est de motiver la société à s’enrichir. Mais ce suffrage n’est pas seulement censitaire, il est aussi indirect : les

faut mettre en place des contre-pouvoirs (séparation des pouvoirs). La souveraineté nationale va également dans le sens d'un suffrage censitaire, même si elle ne s'oppose pas fondamentalement à un suffrage universel. En effet, même en faisant voter l'ensemble des citoyens d'un pays, seule une infime partie de la Nation pourrait voter. On peut donc très bien limiter le suffrage à un nombre un peu plus limité de citoyens, en privilégiant ceux considérés comme les plus capables (capacité à lire et écrire

de la monarchie constitutionnelle. La seconde partie s’intéresse au suffrage universel et comment la France l’a « adopté ». Ce document retrace donc l’histoire du droite de vote en partant du suffrage censitaire jusqu’au suffrage universel autorisé a partir de 18 as et aux femmes. La première grande idée du document est le parcours du droit de vote de 1791 à 1815. Puis la deuxième grande idée est l’adoption du suffrage universel en France. Le droit de vote en France : histoire La conquête

parlementaire) + (monarchie libérale et conservateur) refuse toute évolution et souhaite conserver la représentation des riches. Et refuse donc le passage au suffrage censitaire au suffrage universel. Le 24 février 1848, illustre la chute du régime, et permet la naissance de la IIème République et cela jusqu’en 1852. L’assemblée et le Président sont élus au suffrage universel ce qui a engendré des CONFLITS, car le Président est ambitieux et pense à l’idée de restaurer le régime de son oncle Napoléon Bonaparte

droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. La Constitution du 13 Décembre 1799) met en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne

voir, de quelle façon sommes-nous arrivé à une alternative de ces deux concepts (II/) à travers notamment la notion de démocratie représentative, qui serait une combinaison contemporaine de ces types de souveraineté (A.) qui passe par le droit des suffrages qui de plus en plus tend à se démocratiser (B.) I/ La recherche infructueuse du souverain selon deux concepts opposés. Il est d'usage aujourd'hui de distinguer entre peuple et Nation, entre deux types de souveraineté, populaire (A.) et nationale

restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 21 ans payant un impôt direct (un cens) ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative élue pour deux ans. (vote les lois, décide de la paix et de la guerre). 1799 : suffrage universel masculin

désignés: le président de la République est désigné selon un suffrage universel direct majoritaire à deux tours. Les députés sont désignés selon un suffrage universel direct à deux tours. Les sénateurs sont désignés selon un suffrage universel direct, scrutin de liste proportionnel plurinominal. Les députés européens sont désignés selon un suffrage universel direct, un srutin de liste. Les conseillers régionaux sont désignés selon un suffrage universel direct, scrutin de liste proportionnel. Les

par Rousseau dans le contrat social. Selon cette théorie, chaque citoyen détient une part de la souveraineté qu’il exerce dans le cadre du peuple, ensemble concret des citoyens. La souveraineté populaire se traduit par une démocratie directe avec suffrage universel. La seconde, la souveraineté nationale, a été théorisée par Locke et Montesquieu au 17ème et 18ème siècle. Cette théorie fait appel à la Nation, entité abstraite qui comprend les générations passées et futures. Elle se traduit par un régime