Le Suffrage Censitaire

partir de la fin du XVIIème siècle et en Europe au XIXe et XXe siècle, assemblée représentative titulaire du pouvoir législatif. Cens Sous l’Ancien régime, taxe ou redevance due au propriétaire d’une terre Au XIXe siècle, dans un système de suffrage censitaire, montant d’impôt nécessaire pour être électeur ou éligible. Citoyens Membre d’une communauté politique organisée. La citoyenneté donne des droits civils, politiques et sociaux des devoirs fiscaux et militaires. Despotisme Forme de gouvernement

a-t-il évolué en France ? Document 1 ►En 1789, la mise en place du suffrage .Le suffrage universel est un suffrage ou le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, avoir un certain âge minimale, la nationalité française, la capacité moral et d’être inscrit sur la liste électorale. Il ne fait aucune distinction au niveau de la classe social. ►En 1791, la mise en place d’un suffrage censitaire et indirect par la constitution mais le droit de vote est restreint

pouvoir de commander réside d'une façon directe dans l'universalité des citoyens. C'est elle qui qui a été adoptée, en France, en l'an I (1793) et en l'an III (1795), avant de triompher de façon irréversible, à partir de 1848, avec la proclamation du suffrage universel. Théorie de la souveraineté populaire. Théorie rejetée car les révolutionnaires ne souhaitaient pas vouloir confier pouvoir au peuple. Peuple décide lui même de ses propres affaires au quotidien. Théorie --> identifier les souverains

peuple et pour le peuple Le suffrage universel est l’arme de la démocratie. Le peuple doit avoir le choix pluralisme politique qui permet d’élire des représentants * Point du cours à revoir : souveraineté populaire et souveraineté nationale. Démocratie représentative et directe Apparition du parti politique Dans la démocratie semi directe combine les 2 systèmes : référendum Suffrage censitaire : tout le monde ne peut pas voter, on met des critères Suffrage universel : 1848 et 1944 pour

revenus, le droit de voter est devenu universel pour les hommes en 1848 et pour les femmes en 1944. 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail

27 octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux de la République : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». Alors que la France avait été l'un des premiers pays à instaurer le suffrage universel masculin, il faudra un long processus pour que ce droit soit étendu aux femmes. Le droit de vote fut dans un premier temps réservé aux propriétaires de sexe masculin. Les femmes en furent exclues car, estimait-on, leur dépendance économique

une ouverture du droit de suffrage, dans une société où règne encore le suffrage censitaire exclusivement masculin. Les femmes, en quête d’émancipation et de reconnaissance de l’égalité des sexes dans tous les domaines, commencent alors des actions collectives dans le but de changer cette conception du rôle de la femme. Leur mouvement, appelé « suffragiste », cherche d’abord à changer l’organisation sociale qui découle de cette conception. Le terme provient du mot suffrage, qui désigne le droit de

laRévolution française La Convention nationale est créée dans un contexte extrêmement tendu : Le 10 août 1792 eut lieu la Commune insurrectionnelle de Paris et la prise des Tuileries. L'Assemblée législative vote un décret demandant l'élection au suffrage universel d'une Convention nationale qui décidera des nouvelles institutions de la France. Un Conseil exécutif provisoire est aussi formé pour assurer la continuité du gouvernement. Il est composé de six ministres choisis hors de l'Assemblée législative

représentative : Elle suppose que l’exercice du pouvoir soit confié à des représentants élus au suffrage universel et qui décident non pas au nom du peuple, mais de la Nation. Contrairement à l’idée que les révolutionnaires avaient de la représentation (suffrage censitaire), elle doit être associée au suffrage universel pour être démocratique. En effet, lorsqu’elle est associée à un suffrage censitaire, une grande frange du peuple ne vote pas. L’élection et la représentation n’offrent donc pas en

économiques de la bourgeoisie, qu’un suffrage censitaire à deux degrés est mis en place. Pour exercer son droit de vote, il faut ainsi payer un cens (un impôt) équivalent à trois journées de travail. C’est pour cela que le corps électoral comptait à cette époque-là à peine quelques centaines de milliers d'électeurs. Le régime politique varie, et va continuer à basculer entre suffrage censitaire et universel jusqu’en 1944, où le Général de Gaulle, sous un suffrage universel inscrit dans les institutions