Le Suffrage Censitaire

juillet. _ Les paysans mis à distance de la vie politique car suffrage censitaire ne leurs permettant pas de voter. 2. La monarchie de juillet. _ Le suffrage censitaire _ Le pouvoir est centralisé à paris _ Présence des ultras royalistes qui ne comprennent pas la condition paysanne II. Politisation progressive prise de conscience des paysans 1. La seconde République _ Mise en place du suffrage universel masculin le 2 mars 1848 _ Début des votes paysans

ses actes. Ce sont ces mêmes ministres qui seront responsables au pénal, comme au civil des actes du roi qui auraient été placé en contradiction avec la loi. Le roi ne peut pas dissoudre le corps législatif. L’assemblée est élue pour 2 ans au suffrage censitaire. L’assemblée nationale a seule l’initiative de la loi, elle la vote mais n’assure pas seule la fonction législative (art 1, chap 3, titre 3). Le roi a un droit de véto (art 1 et suivants, section 3, chap 3, titre 3). Mais ce droit de véto n’a

TD DROIT CONSTITUTIONNEL - DISSERTATION « Le suffrage universel en France » Lorsqu'il est question de suffrage universel, il est question de démocratie, et lorsqu'il est question de démocratie, le gouvernement et le peuple entrent en compte. Il s'agit du "gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple", Abraham Lincoln. Cette phrase résume bien la démocratie mais elle reflète également le suffrage universel. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou

Les modes de restriction du suffrage en France Le vote est l’expression des opinions de plusieurs personnes appartenant à un groupe à l’occasion d’une élection ou d’une prise de décision. Le vote est aussi l’opinion exprimée par chacune des personnes appelées à voter. Le suffrage est l’émission d’un vote la déclaration d’opinion faite dans un cas où une décision doit être prise par un certain nombre de voix. Le droit de vote est un droit, c’est l’une des raisons du recours à la théorie de

changement les plus radicaux concernant la participation politique reste la mise en place du suffrage universel masculin en 1848. Malgré ces avancées historiques la participation politique est-elle devenue totalement égalitaire ? I - La participation politique est devenue de plus en plus égalitaire au fil de l’histoire. A - D’une participation politique fortement inégalitaire… -Jusque 1948 suffrage censitaire, longtemps dominé en France. -Le citoyen devait être indépendant: -intellectuellement

révolutionnaires "radicaux", notamment par certains éminents philosophes des Lumières avec en première place J.J Rousseau. Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen. La souveraineté populaire repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel, on prend

République et la citoyenneté en France 1. Nationalité, citoyenneté française et européenne 1.1. Etre citoyen en France 1.1.1. Une définition de la citoyenneté Un citoyen possède le pouvoir et qui le partage avec d’autre citoyen par le suffrage. 1.1.2. Qui est le citoyen en France Une personne qui a plus de 18 ans et qui a la nationalité française. Droit du sang : Depuis 1998 est Français dont au moins un des deux parents est français. Droit du sol : Peut devenir français tout enfant

démarré au 18éme siècle avec le remplacement de la monarchie par la République Française. Jusqu’en 1780, le modèle de référence est le citoyen-propriétaire et à partir de 1791  différents suffrages vont être mis en place. A- La démocratie réservée aux élites économiques 1791 : Le suffrage censitaire et indirect Emmanuel-Joseph Sieyès considérait que le vote est une fonction et que par conséquent seuls les individus ayant les capacités (intelligence et niveau économique) d’exercer

participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. 1791 : Suffrage censitaire indirect. (système dans lequel le droit de vote est réservé aux contribuables versant un montant minimal d’impôts) 1792 suffrage universel masculin, mais il est limité. 1815 retour du droit de vote avec le suffrage censitaire. 1944 (le 21 avril) droit de vote accordé aux femmes et aux colonies françaises. 1945 (le 17 août) Les militaires de carrière

Thème 2 en ECJS 2nde : « le citoyen et la loi » Doc A : Extrait de l'article 3 de la Constitution de la V e République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie du référendum. […] Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs