Le Suffrage Censitaire

Monarchie absolue : souveraineté à un seul (roi) Rousseau : chacun à part souveraineté + contrat social réunit parcelles souveraineté Prendre décision souveraine : tout peuple convoqué (souveraineté en entier) Citoyen à droit suffrage : participe vote loi Suffrage universel Lois doivent être adoptées par peuple : démocratie directe Rousseau : existe Parlement mais 2 conditions Parlementaires se plient aux directives électeurs sinon révoqués = mandat impératif Loi votée par parlementaires

scientifique des publications spécialisées Numéro 38 de la RFHIP est consacré aux théories du suffrage politique dans la France du 19ème siècle. Cette expression « théorie du suffrage politique » renvoie aux conceptions, aux modalités d'expression, aux idées développées au sujet, modalité de participation, d'action du peuple ou du citoyen qui compose la collectivité sociale organisée. Les théories du suffrage renvoient à des idées politiques. B- La notion d'idée politique Il s'agit d'une notion « polysémique »

révolution, le mot République va désigner une forme particulière d’organisation constitutionnelle. La République est une forme constitutionnelle dans laquelle les citoyens participent plus ou moins également à la formation des organes de l’état avec le suffrage et est une forme d’organisation qui entend promouvoir les droits de l’homme et la souveraineté nationale. La république instaurée en septembre 1792 va d’abord fonctionner sans constitution jusqu’en 1795. Ensuite, on appliquera la constitution de

introduit les notions d'égalité juridique et nationale, introduit la centralisation du pouvoir et de l'administration à Paris.  Sous Napoléon, seuls les hommes possédant assez de biens pour payer les impôts ont le droit de voter : c'est un suffrage censitaire (le cens=les impôts). Sont établis les grands codes de gouvernement : LE CODE CIVIL ou LE CODE NAPOLEON (1804) les préfets, les tribunaux, la banque, le système d'enseignement et d'éducation laïque L'Empire fonctionne selon le système

peut pas systématiquement légiférer en se réunissant, il le peut plus Exceptionnellement en étant consulté par la voie du référendum. De plus il peut remettre en Cause ses représentants par le biais d’une procédure plus rare. - L’instauration du suffrage universel. - Le recours au mandat impératif. A chaque fois que le peuple utilise des représentants , leur mandat doit être impératif , les représentant devant suivre impérativement les instruction que leur donne le peuple , sous peine d’être révoquées

er/droit-vote/etapes-conquete-du-droit-vote.html 1791 : suffrage censitaire et indirect :Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. 1799 : suffrage universel masculin mais limité: hommes de plus de 21 ans et ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Mais il est limité par le système des listes de confiance. 1815 : suffrage censitaire: Seuls les hommes de trente ans payant une contribution

Dissertation : Le droit de vote Historiquement, c'est dans la démocratie athénienne, réputée pour être l'ancêtre des démocraties modernes qu'apparaît le terme de citoyen, désignant un membre d'une cité-état grecque, disposant du droit de suffrage dans les assemblées publiques. De nos jours, un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un état, dont il est un ressortissant. Par conséquent, il doit accomplir des devoirs envers l'état et bénéficie de droits civiques

de la IIème République que le terme a, à nouveau, été exprimé avec la notion de suffrage universel. Cependant, l'expression de la démocratie s'est pleinement développée durant le XIXème, avec l'appréciation de la souveraineté populaire par le suffrage universel masculin (A) ainsi que l'accroissement de la prise en compte de l'égalité et de la liberté (B). 1 A/ La souveraineté populaire par le développement du suffrage universel. La souveraineté populaire implique que l'ensemble du peuple participe

la volonté individualiste de la bourgeoisie (libertés, droit de propriété). Idée de souveraineté nationale, premier principe fondamental de cette société politique. -La Constitution du 4-5 septembre 1791 a une application de durée courte. Suffrage censitaire parmi les citoyens « actifs ». Institutions : 3 pouvoirs divisés en organes distincts. Ministres non responsables devant l’Assemblée que le roi ne peut dissoudre. Le roi possède un veto non-suspensif. Séparation des pouvoirs trop stricte

Dissertation : Partir de la séparation des pouvoirs Ce que dit la constitution et en pratique, que se passe-t-il ? Erreur p 46 du manuel : le régime des USA = régime de séparation RIGIDE et non souple. LA DEMOCRATIE ET LES MODES DE SCRUTIN, DROIT DE SUFFRAGE Abraham Lincoln – Démocratie – 1863 : définition la + fameuse. Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Reprise dans l’article 3 de la Constitution. Donc le peuple doit disposer du pouvoir. Donc le peuple lui-même détermine