Le Suffrage Censitaire

accepte de son propre chef de limiter ses pouvoirs de chef de l’État. - Suffrage censitaire : Suffrage où seuls les plus riches, capables de payer un certain niveau d’impôt, peuvent voter et être éligibles. - Dès juin 1814, une Charte constitutionnelle est octroyée par le souverain. Elle garantit quelques grands acquis de la Révolution, comme l’égalité devant la loi et les libertés individuelles. Mais le suffrage censitaire limite l’expression populaire car seuls les plus riches, capables de payer

pouvoir voter, ce qui nécessite implicitement la reconnaissance du suffrage universel. Les élus reçoivent de leurs électeurs un mandat dit "impératif" dont ils ne peuvent s'écarter sans risquer d'être révoqués. De nos jours, la souveraineté populaire se manifeste dans des régimes démocratiques où le citoyen peut s'exprimer directement. Si la taille de la population nécessite un recours à des représentants élus par le suffrage universel, ceux-ci disposent d'un mandant impératif. Le peuple contrôle

L’approfondissement de l’égalité politique : Egalité entre les citoyens. Suffrage universel : suffrage non-censitaire. En 1795, suffrage encore censitaire parce que pour voter il faut payer une certaine contribution et avoir la capacité de savoir lire et écrire. C° de 1848 : suffrage universel proclamé. Les autres C° le maintiennent !! Avec le temps, certaines modulations ont eu lieu. Abaissement de la majorité. Elargissement du suffrage aux femmes. Egalité citoyens/pouvoir. Par le référendum, les

apprentissage, son « accaparation » par le plus grands nombre au fil du temps. • Le suffrage universel, qui caractérise la participation politique d’un individu donc caractéristique du statut de citoyen, n’a été acquis en France qu’avec l’ordonnance du 21 avril 1944 qui accorde le droit de vote aux femmes. C’est le fruit d’une certaine lutte. • De la Révolution de 1789 à la deuxième république 1848 : régime censitaire strict : Les députés de l’assemblée nationale vont êtres élus par un corps restreint

début ou à la fin de l’étude du dossier) • Les Etats généraux : • L’Ancien Régime : • Une monarchie absolue / une monarchie constitutionnelle : • Un sans-culotte : • La royauté : • Le code civil : • La démocratie : • La laïcité : • Le suffrage universel : Personnages clés (il y en a beaucoup plus, vous pouvez en choisir d’autres) • Louis XVI • Marie-Antoinette • Robespierre • Danton • Olympes de Gouges 2 Activité : 1. Vous choississez un personnage emblématique de la Révolution

personne rassemblé, enfant qui travaille, la position debout est la nature, privés d'argent, affamés, ils manquent de logements Les ouvriers sont utilisés tel que des machines, le patronat les humilie, ne les considère pas d’eux mêmeSuffrage universel, censitaire, maladies, droits syndicaux acquis :‘académie AbeMarsellle sons gent —— 1000 mi Cequatar le oes - Droit de grave strictement réglementé, grévistes soumis a de| Les syndicats, & force de luttes, parviennent @ obtenir une part (groupe

 Chartre de 1814 : Bicaméralisme, chambre des députés élus au suffrage censitaire (il faut avoir au moins 30 ans et payer un cens de 300 francs, c’est le cas d’environ 1 million de personne) Pour être éligible il fallait être âgé de 40 ans et payer 1000 francs (20000) Le roi a le monopole de l’initiative législative, il dispose d’un droit de veto. La chambre des pères est aux mains du roi. Louis 18 est très ouvert à l’idée d’un régime parlementaire. L’adresse est une réponse au discours

plus de Dieu ( différente monarchie de droit divin) | NON | -C'est tjs une monarchie et non une république ( le roi n'est pas élu par les citoyens ) -Une minorité de citoyens peuvent voter = citoyen censitaire = suffrage censitaire = seul les + riches . ( Différent du suffrage universel ) | Monarchie constitutionnelle : -Les pouvoirs du roi sont limités par une constitution -Constitution = C'est la loi fondamental d'un état qui définit les droits et les libertés des citoyens

mandataires bénéficiant d’un mandat impératif et pouvant être révoqué en cours de mandat par le peuple s’il ne répond pas aux atteintes de celui-ci. Les trois éléments constitutifs de ce concept sont donc la démocratie directe, le mandat impératif et le suffrage universel qui est pour les garants de cette théorie un droit naturel. Une autre théorie de la souveraineté s’oppose diamétralement à celle-ci : la souveraineté nationale. B) La souveraineté nationale La notion de souveraineté nationale apparaît

sa tete robes pierre qui guillotine a tout va Constitution 1793 : l’ideal democratique de rousseau : souveraineté populaire Assemblée elu au suffrage universelle et elle eli l’executif = confusion des pouvoirs Executif est soumi par l’assemblée Constitution pas appliquer c’est un comité de salut