Le Suffrage Censitaire

repartit le pouvoir au roi et à l'assemblée élue au suffrage censitaire. Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs. *1848-1852 : Deuxième république : Ephémères républiques, elle est proclamée à la suite d'une révolution qui chasse Louis- Philippe Ier renversée a la suite du coup d'état du président Louis napoléon Bonaparte. *1848: suffrage universelle masculin : C'est la première décision

jure fidélité au texte. Est mis en place un système qui repose sur la souveraineté nationale et qui établit une séparation stricte des pouvoirs ; ce n'est pas le peuple la référence mais la nation, ce qui se traduit dans l’établissement du suffrage censitaire. L'absence de contrôle de constitutionnalité est un signe de souveraineté parlementaire, appelée légicentrisme (mythe de la toute puissance de la loi, loi infaillible car expression de la volonté générale). Le pouvoir sans contrôle est donné

1830-1848 : la Monarchie de juillet (Louis-Philippe) Principaux aspects : - octroi de la Charte (texte constitutionnel) par le roi pour organiser le retour de la monarchie en tenant compte des transformations révolutionnaires - rétablissement du suffrage censitaire - réaction monarchiste (surtout pendant le règne de Charles X en 1824-1830) - mais division des monarchistes entre « ultras » (partisans d’un retour à la monarchie d’Ancien régime) et « libéraux » (qui réclament une monarchie parlementaire

celle de l’électorat-fonction= il n’y a pas de droit de voter, le fait de voter est juste une fonction attribuée à une certaine partie de la population en fonction de critères. Cette théorie de l’électorat-fonction a justifié l’introduction du suffrage censitaire (=payer tant d’impôt par an pour être électeur, et plus pour pouvoir être élu, etc). Souveraineté populaire : Rousseau, Contrat social, 1762. La souveraineté réside dans l’universalité des citoyens, elle appartient au peuple de façon directe

de Bastille, à laquelle il prit part. Il fait ses débuts de journaliste en novembre 1789, où il publie Les Révolutions de France et de Brabant, journal qui comptera 86 numéros. Il y dénonce constamment l’idée du complot aristocratique et le suffrage censitaire. Ce journal finira par être censuré. Camille Desmoulins épousa en 1790 Anne Lucie Laridon-Duplessis avec qui il aura un fils dénommé Horace. En 1791, il entra au Club des Cordeliers. Avant la déclaration de guerre de 1792 , il est plutôt partisan

fois indispensable pour la garantie de la propriété privée, de la sécurité et la jouissance de ses citoyens mais qu’en même temps il soit un frein, une possible dérive vers une privation de libertés en vertu de son autorité certes souveraine (ou censitaire) mais supérieure. L’idéologie libérale est essentiellement confuse : confusion entre la bourgeoisie et le peuple, entre la Révolution et l’Empire, entre les libertés et la liberté, entre la politique et les bons sentiments. Ainsi se réalise entre

distinction est faite, ne pourra voter les personne suffisamment mur, suffisamment responsable. Le projet de Sieyès. A/ Un critère de distinction économique, le cens Sieyès va avoir recours à un appel historique, il va évoquer la république romaine censitaire. A Rome sous la république tous les citoyens étaient inscrits sur des listes électorales, ils étaient divisés en groupes, des centuries. Ces groupes sont d’inégale importance car les citoyens sont regroupés selon leur richesse. On commence par le

libérté de vote. Les partis informent les citoyens de leur programme , presentent les condidats aux éléctions. · En France , les partis sont reconnus par l'article 4 de la constitution de 1958 : les partis politiques participent à l'expression du suffrage. ils se forment et exercent leurs activités librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale. · En allemagne : La loi fondamental est la loi supréme allemende ... le nombre des partis politique permet de distinguer :

une révolution (les « Trois Glorieuses ») et à l’exil de Charles X, le dernier des Bourbons. Le retour de Napoléon en 1815 force l'exil de Louis XVIII à Gand pendant quelques mois.  C'est une monarchie constitutionnelle non démocratique (suffrage censitaire)  Renforcement progressif du régime autoritaire  Opposition des ultra-royalistes aux libéraux  La détérioration de la situation économique à partir de 1826 aboutit à la révolution de Juillet La Restauration (2)   Deux rois

par Montesquieu et le modèle anglais, les constituants proclament la séparation des pouvoirs à l’article 16 de la Déclaration des droits du 26 août 1789. Conformément à cette logique d’un corps qui représente la nation parce qu’il est élu (au suffrage censitaire), la Constitution de 1791 accorde la prééminence des pouvoirs au Corps législatif. Il a seul l’initiative des lois (la loi est en effet l’expression de la volonté générale selon l’article 6 de la Déclaration du 26 août) et le Roi (dont on se