Le Suffrage Censitaire

III, accusé de l'avoir mise à bas. L'on peut étudier l'apport de la IIe République à l'histoire de France en trois temps : I- Les principes républicains A/ Le suffrage universel Sous la monarchie de Juillet, le suffrage était censitaire. Lorsque la République est proclamé en février 1848, l'on instaure immédiatement le suffrage universel masculin sans restriction à partir de 21 ans. La république se pose d'emblée comme celle qui veut donner le pouvoir au peuple, dans la lignée de la Révolution

ont été votées en faveurs du droit de vote : -1791 : Le suffrage censitaire et indirect est instauré en France. Ce type de suffrage permet aux hommes de plus de 25 ans et payant des impôts de voter. Ces citoyens sont appelés citoyens actifs. Le suffrage est indirect car les citoyens élisent des électeurs du second degré qui vont eux même élire des députés à l’assemblée. -1799 : Le suffrage universel masculin limité. Ce type de suffrage permet aux hommes de plus de 21 ans de voter. Ce système

marquent l’inexpérience en matière électorale de la royauté. L’élection se fera selon un suffrage libre dans le cadre du maillage. Celui-ci permettra d’élire les députés de la noblesse selon un suffrage non censitaire. Tous les membres de la noblesse pourront concourir à l’élection qu’ils soient propriétaires ou non. Ce sera un suffrage direct qui débouche sur l’élection du député. Pour le clergé, le suffrage sera ouvert à tous les titulaires d’office. Ce droit est élargi aux ecclésiastiques sans

politique. Elle suppose notamment la loi de la majorité, e égalité en droits. A . L’égalité politique ou la possibilité de la démocratie Dans cette perspective, trois principes constituent le fondement de la démocratie : la souveraineté, le suffrage universel et le principe de la majorité. Dans la souveraineté du people la condition essentielle à toute démocratie es précisément la reconnaissance que la souveraineté appartient au peuple. Cella implique pour les gouvernants qu’ils se soumettent

décisions. Le principe de l’élection s’est considérablement développé dès le XVIIIème siècle avec l’instauration de l’isoloir, garant de la liberté par l’absence de pression au moment du vote, mais il s’est démocratisé plus concrètement grâce au suffrage universel masculin en 1848. Nous nous demanderons ici si la tenue d’élection au sein d’un État est un critère suffisant pour garantir les principes de la démocratie ? Nous verrons donc dans une première partie l’élection comme critère

propriétaire de terres qui appartiennent désormais à l'Etat qui les revend et cet argent revient à l'Etat ce qui crée un bénéfice pour eux. c) D'un point de vue politique Il n'y a que ceux qui ont un niveau d'impôts qui peuvent voter. C'est le suffrage censitaire. Ils votent pour élire des parlementaires. Le parlement propose les lois et c'est le roi qui décide d'accepter la loi ou non, il ne peut refuser que 3x de suite la loi, au bout des 3x la loi passe ( ce système n'a pas le temps de fonctionner

Désormais la souveraineté appartient à la nation et non plus au roi. Régime Suffrage Qui vote ? Constitution de 1791 → 1ère constitution * Nation souveraine (Sieyes) Suffrage restreint : la faculté de voter n'est pas un droit, elle est réservée aux plus riches. *Suffrage censitaire Payer un impôt Avoir + de 25 ans Constitution de 1793 → La plus démocratique qu'à connu la France * Peuple souverain *Suffrage universel masculin Avoir 21 ans Constitution de 1795 → Le directoire

souveraineté, ce n’est qu’en consultant chacun qu’on peut parvenir à dégager une volonté d’ensemble, on ne peut donc denier a aucun individu le droit de voter. Le vote devient un droit, s’il délègue son droit, il perd sa liberté. Cela débouche sur le suffrage universel en 1848. * Une des conséquences dans l’application de cette théorie c’est que dans les liens entre les électeurs et élus il y a des mandats impératifs c.-à-d. qu’on ne peut pas toujours directement exercer le pouvoir il y a donc des

­La France est profondément réorganisée par la constituante puis par l’Assemblée législative. ­ Septembre 1791 : constitution est votée qui est conforme aux idées de Montesquieu dans la mesure où elle sépare les principaux    pouvoirs, une assemblée é lue  pour 2 ans aux suffrages censitaire (= fondé sur le cens (impô   ts)  seulement ceux qui paient un impôt  vote), cela privilégie l’aristocratie. Pouvoir exé cutif  va au roi mais celui­ci n’est plus absolu et doit se soumettre aux lois voté es  par l’Assemblé e. C’est une Constitution assez é

suspensif uniquement sur les décrets législatifs de l’Assemblée pour la durée de deux législatures. Aucun ordre du Roi ne peut être appliqué s’il n’est pas contresigné par un ministre. Le Corps Législatif est un parlement monocamérisme élu au suffrage censitaire indirect. Il est indissoluble, ne peut pas être ajournée ou dispersé. Il propose, décrète les lois et fixe le niveau des dépenses publiques. Mais les décrets n’ont force de lois qu’une fois passés par la sanction du Roi. Les députés sont irresponsables