Le Suffrage Censitaire

politique : la Monarchie constitutionnelle . JJ. KK. Le roi conserve des pouvoirs importants : tout le pouvoir exécutif et un droit de veto sur les lois que vote l'Assemblée législative. Les droits politiques sont réservés aux riches (suffrage censitaire et non pas suffrage universel) LL. Ainsi certains des grands principes de la déclaration des droits ne sont pas respectés. MM. NN. # Réorganisation administrative de la France OO. PP. Création des départements . Les impôts seront payables par

amélioration des conditions de vie des ouvriers ainsi que le suffrage universel. En 1880, le parti catholique voit le jour (Mnt CDH ou CDNV) et est très présent dans les campagnes. Il rejoint les idées des libéraux sur l’économie et le libéralisme économique mais s’opposent complétement aux socialistes ! Vers 1890 se développe une tendance nouvelle au sein de ce parti, la démocratie chrétienne (Législation sociale, élargissement du suffrage,). En 1885, c’est la création du parti ouvrier belge (Mnt

les communes de France. Un régime qui favorise les bourgeois (2 polys). 1.-Arago réclame le suffrage universel masculin. -Arago dénonce le fait que peu d'hommes âgés de plus de 25ans votent, et que trop nombreux sont les hommes qui paient impôts et taxes sans pouvoir voter et avoir une certaine influence sur le plan politique. 2.-Guizot est favorable au suffrage censitaire. -Il souhaite que les Français deviennent riches en travaillant plus. | Idée et réalisations

proclame pas la souveraineté du peuple qui ne l’a même pas ratifié. * Apparition du droit de suffrage => La Révolution a fait du droit de suffrage un enjeu fondamental. Toute restriction du suffrage apparait donc contestable. Robespierre voyait dans le caractère censitaire du suffrage, une atteinte à la DDHC. A la fin d’octobre 1789, seuls 5 députés dont Robespierre étaient favorables au suffrage universel. Sieyès lui-même n’en voulait pas. La Constitution de 1791 reprend la distinction de Sieyès

la peine de mort, le droit de vote des gens de couleur, des juifs ou des comédiens, ainsi que le suffrage universel et l'égalité des droits, contre le manque d'argent.  - Son intransigeance lui vaut bientôt d'être surnommé « l'Incorruptible ».  -Il n’avait plus de vie privée car il passait son temps dans la politique. -Il s’est lancé presque seule dans un combat acharné contre le suffrage censitaire. Il est arrêté et exécuté en juillet 1794. 2eme cour : Né à Arras en1758, décédé à Paris le 28 juillet

juillet 1830. Par son initiative des lois et la sanction des lois, le roi obtient à nouveau une place prépondérante dans le pouvoir législatif. Ses ministres ne sont que les agents du roi. Le peuple n’exerce plus de souveraineté, en effet, le suffrage censitaire est généralisé, le corps électoral ne sera composé que de cent mille français sur trente millions. Le manque de participation des Français à la vie politique et les répressions sanglantes lors des « trois glorieuses » sont dénoncés par les députés

législative de 2 ans B.une assemblée représentative La nation cette entité abstraite n’est pas la somme du citoyen mais de a volonté générale. Elle a besoin de représentants pour s’exprimer, idée d’électorat fonction de ce fait on peut écarter le suffrage universel. Citoyen actif et passif. Critère financier une contribution directe de 3 journées de travail CENS. II) un pouvoir encadré A. un pouvoir partagé entre le corps législatif et le roi Le roi dispose d’un pouvoir de VETO. Et l’exercice

même plus) Le Roi veut gv par ordonnances : gv sans valider les lois en passant par les députés 25 Juillet 1830 : il promulgue 4 ordonnances Rétablissement de la censure Nvelle dissolution de la chambre des députés Nvelle restriction du suffrage censitaire Convocation de nvelles élections → Dbt de la Révolution Charles X montre que son régime est autoritaire C. La Révolution de 1830 : les 3 glorieuses. Révolution dure 3jours (3G : en souvenir de la Révolution Glorieuse en GB) : 27,28 et

parlementarisme reste contrarier par un pouvoir royal encore très fort.  I. La naissance d’un régime parlementaire…  A. La double responsabilité des ministres. La charte de 1814 affirme la souveraineté monarchique de droit divin, le suffrage est très censitaire, le Roi possède un droit de veto sans limite, il a le monopole de l’initiative des lois, et un droit de dissolution. La charte de 1830 quand a elle donne plus de pouvoir aux assemblées et réduit ceux du roi, (plus de monopole d’initiative

chambre unique, assemblée permanente que le roi ne peut pas dissoudre, et durée de sa législature est courte par crainte de dérive. Il n'y a pas de suffrage universel, peuple n'élit pas car cela diviserait la souveraineté populaire. On distingue les citoyens passifs des actifs. Les actifs ceux qui paient une contribution (17%), le suffrage est donc censitaire, mais tous peuvent être élus. Les membres de l'Assemblée ne sont rééligibles qu'une fois. Dans un deuxième temps, dans les constitutions de la