Le Suffrage Censitaire

distincte du peuple, une fiction juridique qui est obligée de passer par des représentants afin d'exprimer sa volonté. Dès lors, le suffrage est une fonction nécessaire à l'existence de la Nation car, sans représentants, il n'y a pas de Nation. On parlera alors de théorie de l'électorat-fonction. Les élus représentent non pas les électeurs mais la Nation. L'exercice du pouvoir est confié

régimes vont se succéder dans un climat de grande instabilité A-LA CONVENTION : Cette phase, période prend le nom de convention par référence à l’usage de ce mot aux USA. La convention est l’assemblée élue au SUI. Cela tranche très fort avec le suffrage censitaire qui était établi par la constitution de 1791. Cette convention détient le pouvoir en vertu du mandat qui lui a été donné par les citoyens, elle détient bien sur le pouvoir législatif mais elle doit aussi rédiger une constitution. Cette période

révolutionnaires et de Bonapartistes se produisent : c'est la Terreur Blanche. La Charte établit une monarchie constitutionnelle. Le Parlement est constitué de 2 assemblées : la Chambres des députés, dont les membres votent les lois et sont élus au suffrage censitaire, et la Chambre des Pairs, dont les membres sont élus, à vie, par le Roi. II - Charles X et les Trois Glorieuses En 1824, à la mort de Louis XVIII, son frère arrive au pouvoir sous le nom de Charles X. Il est considéré comme "ultra-royaliste"

conditions de travail car existence du livret ouvrier ( empêche les manifs) et les grèves sont interdites. VIE - Maison minuscule - Très nombreux dans une maison - Peu d'hygiène - Incapacité politique ( pas accès au suffrage ) => pas d'argent et pas de diplôme ( suffrage universelle en 1893 ) CONCLUSION La classe ouvrière est en infériorité juridique, politique et elle a des conditions de vie et de travail terriblement pénible. (voir concept stratification sociale) DOCUMENTS p134/8

les lois, dissout les chambres, nomme et révoque les ministres et fait les règlement et les arrêtés pour l’exécution des lois ; le Sénat, qui a le pouvoir législatif et qui est élu pour 8 ans au suffrage censitaire ; la Chambre, qui a le pouvoir législatif et qui est élue pour 4 ans au suffrage censitaire et la cours des tribunaux qui est nommée à vie par le roi et qui a le pouvoir judiciaire. En quoi cette Constitution est-elle remarquable ? La Constitution de 1831 est remarquable car elle a

décentralisation. Monarchie et libéralisme ne sont pas antinomiques, car la monarchie est considérée comme une garantie contre les dérives démagogiques et les risques révolutionnaires. Les libéraux refusent dans un premier temps le suffrage universel masculin en faveur du suffrage censitaire, et réclament le gouvernement par les élites les plus instruites et les plus riches. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, lorsque les libéraux se rendront compte qu'il est difficile d'entraver les progrès de la démocratisation

chambre vise à assurer, dans les États fédéraux, la participation des États fédérés à la législation commune ( → Sénat aux USA, Bundesrat en Allemagne). En France, le Sénat est parfois aussi qualifié de « chambre haute » en raison de son élection au suffrage indirect. Confédération : c'est une association contractuelle d'États qui naît d'un traité international sans constituer elle-même un autre État. Elle n'existe que par la volonté unanime de ses membres. Son but est de permettre la réalisation de

  election : choix qu'on exprime par l'intermédiaire d'un vote. on distingue en France trois types d'elections :     - législative, cantonale, municipale et depuis 1986, régional au suffrage universel direct     - senatoriale au suffrage universelm indirect     - et présidentielle depuis 1962 au suffrage universel direct   electoral : qui se rapporte à une election   élu : personne désignée par une élection   éligible : qui peut être élu   mandat électif : mission que les citoyens

6. - 83 départements, égalité d’impôts, église placée sous l’autorité de L’état ( 1790 ) - 1er fêtes de la fédération le 14 juillet 1790 à Paris champs de mars. Symbole de L’unanimité de la nation alors que à constituant établisse le suffrage censitaire en distinguant les cit. Actif et passif. - Roi tente de fuir à l’étranger pour prendre la tête d’une armée de souverains Eur. Et reconquérir le Fr . Pétition + demande d’étab. D’une Rep. à Général Lafayette tue tous ceux qui signent. Les constituants

et la liberté d’association. Le droit de vote est possédé par ceux qui payent un impôt compris entre 20 et 100 florins. On appelle ce type de suffrage un suffrage censitaire. Cette constitution n’est donc pas démocratique car une majorité de citoyens sont exclus du vote(pas de suffrage universel).Il s’agit donc d’une monarchie constitutionnelle censitaire de type libéral (Léopold 1e : roi des belges).Des revendications qui doivent aboutir par une révolution populaire (par le peuple) sans intervention