Le Suffrage Censitaire

régime politique : la Monarchie constitutionnelle. Le roi conserve des pouvoirs importants : tout le pouvoir exécutif et un droit de veto sur les lois que vote l'Assemblée législative. Les droits politiques sont réservés aux riches (suffrage censitaire et non pas suffrage universel) Ainsi certains des grands principes de la déclaration des droits ne sont pas respectés. # Réorganisation administrative de la France Création des départements. Les impôts seront payables par tous. Création d'une

nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Le principe de la souveraineté nationale a pu être mis en œuvre dans le cadre d’un suffrage censitaire, restreignant l’effectif du corps électoral et des personnes éligibles en fonction de critères de fortune ou de capacité. Ces suffrages vont amenés a faire voter qu'une partie de la population considérés de citoyens actifs, qui sont ceux qui paye un impôt égal a 3journées de travail. Ce sont eux qui seront amène

Républiques non démocratiques (ex l’URSS) et des monarchies démocratiques (ex Espagne). En France fin de la monarchie en 1789 avec la Révolution et donc entrée dans la République en 1792-1804. Les définitions : Suffrage censitaire : seul les hommes les plus riches peuvent voter. Suffrage universel masculin : fin de la sélection par l’argent, toutefois, le droit de vote est ouvert uniquement aux hommes de plus de 21 ans. Sélection par l’âge et le sexe. Constitution : ensemble des textes fondamentaux

vie politique, les forces en présence sont les même qu’avant avec peuple et club mais la grogne va s’installer au sein du peuple de Paris, en effet le régime de l’assemblée législative met en place le suffrage censitaire (seul une minorité peu voter) se qui ne va pas plaire. Le suffrage censitaire est possible comme la nation est souveraine, elle peut être représenté de façon diff. Le vote a l’époque est une fonction et non un droit universelle. Le peuple de paris va être très mécontent c’est la

nobles . On pratique le vote censitaire . Le parlement ne voulait pas perdre leur inêterts . Il y a avait en Belgique 6 millions d habitants pour 75 0000 électeurs ( des gens riches , bourgeois , … ) Il vote des lois en fonctions de leur intérêts . Il faut que quelque' un avec pas de parti lié pour leur intérêts en jeu qui vienne au parlement !! Le suffrage est aboli en 1920 pour être remplacer par le suffrage universel . DEUX états on pratiquer le suffrage universel avant les autre :

transporte le débat sur l élection d un nouveau chancelier. évite tout période de latence. Le chancelier pose la question de confiance = Art 68 = moyen d obtenir la dissolution. la dissolution est exceptionnel. Le Bundestag est élu au suffrage universel. La moitié est élu au scrutin uninominal majoritaire ( petite circonscription ) un a tour, l autre moitié est élu au scrutin plurinominal proportionnel a un tour. ( grande circonscription ). Chaque électeur vote 2 fois. un parti doit

la demande du Président de la République (sur proposition du Premier ministre) ou à la demande d’un parlementaire. Il faut un vote du Parlement (les deux assemblées) puis un second vote par référendum ou bien par le Congrès (majorité des 3/5 des suffrages). La révision est impossible en raison des circonstances. Certains articles ne peuvent pas être révisés. FICHE 10 Les contrôles de constitutionnalité : le débat et les exemples étrangers Aux Etats-Unis, tous les juges peuvent contrôler la loi qu’ils

Chapitre 1, 2, 3 Notions : Amendements : modification apportée à un projet de loi ou à une loi, et soumise au vote. Cens : 1.Sous l'Ancien Régime, taxe ou redevance due au propriétaire d'une terre. 2.Au XIX siècle, dans un système de suffrage censitaire, montant d'impôt nécessaire pour être electeur ou éligible. Citoyen/citoyenneté : Membre d'une communauté politique organisée. La citoyenneté donne des droits ( civils, politiques et sociaux ) et des devoirs ( fiscaux et militaires ).

1814/1830 : présentation de la restauration : les forces politiques : -pas de suffrage universel, ni de parti politique, il y a de grand groupe politique constitué des gens de la haute société (noblesse et haute bourgeoisie). Les Ultra-royalistes : ils veulent le retour du roi, ils sont pour une monarchie assez forte, ils sont en très grande majorité constitué de nobles catholique, ils croient en la providence et la supériorité de la noblesse, ils ont la haine de la révolution, ils sont contre

Séance n°4 : Le droit de suffrage et la(crise de la) représentation. Commentaire : l’intervention de Robespierre lors de la séance du 22 octobre 1789. « Tous les citoyens, quels qu’ils soient, déclare-t-il, ont droit de prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n’est plus conforme à cette Déclaration des Droits, devant laquelle tout privilège, toute distinction, toute exception doivent disparaître. La Constitution établit que la souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus