Le Suffrage Censitaire

représentant qui s’exprime mais celle de ces électeurs qui s’expriment directement à travers lui. Les mandataires peuvent être révoqués par les électeurs. De plus Rousseau prévoit le référendum de ratification dans ce type de suffrage chaque électeur déteint un droit de suffrage, son vote est directement et individuellement pris en compte. Conclusion: dans cette conception de la souveraineté le pouvoir reste détenu par le peuple ainsi le pouvoir exécutif peut être confié à un individu ou à un groupe

Dissertation de Droit Constitutionnel (bibliographie à la suite) Sujet : « Suffrage Universel et Exercice de la souveraineté nationale » Savoir à qui appartient la souveraineté de l’état est une des questions les plus importantes en matière constitutionnelle. En effet, elle est, entre autre, l’un des enjeux majeurs de la fin du 19ème siècle, c'est-à-dire, de la révolution française. A la veille de cette révolution, la souveraineté appartenait à la personne royale, qui la détenait de

aristocratique (L'Ami du Roi). On reconnait la nécessité de contrôler le Roi (manifestation du 5-6 aout de femmes qui ramènent la famille royale à Paris). Les députés pendant ce temps, tentent de mettre en place une monarchie à l'anglaise: suffrage censitaire; inventent les départements en juillet 1790; essayent de combler le déficit en s'appropriant les biens du Clergé (Talleyrand convainc le clergé de mettre lui-même à disposition ses biens, s'en suit fermeture des couvents…). A ceci s'ajoute

régimes politiques du plus démocratiques au moins ( en France) 1. République sufrage universel ( 1792-1793) Tout le monde vote, homme chef d’état élu ( femme pas le droit) 2. République sufrage censitaire (1794-1799) Seuls les riches peuvent voter 3. Monarchie constitutionnelle* ; sufrage censitaire(1791-1792) Seul les hommes qui payent une certaine somme d’impôt peuvent voter ; seul des riches ! *C’est une monarchie comme notre pays actuel avec un roi, ils sont limités, les pouvoirs au roi

Exposé ECJS Sujet : Les élections en France -Différents suffrages -Différentes conditions à remplir -Différents types d’ élection I- Les conditions à remplir pour voter : -Majorité plus pièce d’identité plus carte électorale Suffrage = un avis, un jugement, une déclaration favorable de son opinion, un vote, exprimés lors d’ une élection. Les suffrages sont dis : -exprimés (lorsqu’ils correspondent à un choix précis autorisé) * Blancs (quand il n’exprime qu’ un choix) * Nuls (quand

par le Second Empire. Elle marque le début de l’histoire constitutionnelle. Il y eu l’implantation du régime représentatif, ensuite il y a le renforcement de L’Etat en suite il y l’ébauche du régime parlementaire ensuite il y a l’extension du suffrage universelle. ------------------------------------------------- CHAPITRE I : La mise en place du régime représentatif (1789_1799) Dans cette période il y a 3 constitutions qui vont être élaborées et parmi elles 2 vont être formellement appliquées

La Seconde République et la naissance du suffrage universel 24 février 1848 = chute de la monarchie de Juillet (1830'' 1848, parlementaire) Causes de la chute de Louis Philippe - Etroitesse du suffrage censitaire (250 000 électeurs pour 33 millions d’habitants). - Crise économique de 1846-47 : crises frumentaires provoquent des soulèvements sociaux ds campagnes françaises. - Agitation ouvrière : luddisme (destruction de machines à vapeur). - Crise politique : pouvoir

devoirs du citoyen pour la première fois en France. - consécration de la souveraineté nationale confiée au roi et au corps législatif - vote des citoyens actifs c'est-à-dire de ceux ayant plus de 25 ans et imposés de plus de 3 jours de travail. Suffrage indirect. Ce texte instaure une séparation stricte des pouvoirs entre le roi et la chambre unique (Corps législatif composé de 745 membres élus pour 2 ans).     Le pouvoir n'est alors plus absolu :             - le roi est le chef du pouvoir exécutif

pas censés être des électeurs. Cette fonction peut être réserver à certaines catégories de citoyens lesquelles auraient le droit de désigner des représentants en fonction d'un certain nombre de critères c'est ce que l'on a appelé le suffrage censitaire ou le suffrage capacitaire. -Il n'y a aucun lien dans cette théorie entre le représentant et l'électeur qu'il la choisi car le représentant de la nation ne représente pas chacun des électeurs mais il représente une fois élu la nation toute entière

politique nouvelle. En qq mois seulement, l’absolutisme est renversé. Les français apprennent la citoyenneté. En France et en Europe, la Révolution française devient un modèle admiré, contesté ou combattu. -L’échec de la monarchie constitutionnelle censitaire entraîne la chute de la royauté à l’été 92. La 1ère République (1792-1799) est confrontée à la double menace de l’invasion étrangère et la guerre civile. Elle ne parvient pas à se stabiliser. Le coup d’état militaire du général Bonaparte y met en