Le Suffrage Censitaire

Laelius Felix qui détail cette fois les trois comices, différenciées par leur organisation du suffrage. Les comices centuriates d’abord sont la réunion des curies, au nombre de 30 d’après le tableau de C. Nicolet, elles organisent s les citoyens selon leurs liens de parentés, par conséquent la majorité du peuple en est exclu au profit de la nobilitas. Les comices centuriates quant à elles procèdent au suffrage selon l’organisation militaire du peuple ; les centuries. Celles-ci votent les unes après

le 7 août. 9 août : duc d’Orléans accepte la Charte « sans restrictions ni réserves » + le titre de « roi des français » Louis-Philippe, non pas roi « de France » mais « des Français » par la volonté de la majorité des députés élus au suffrage censitaire, est-il encore un roi ? monarque « à l’anglaise » ? ≠ « les journées de juillet offrent […] l’exemple rare d’une révolution contrôlée par le calcul politique » (F. Furet) ; mais achèvement modéré ne doit pas masquer le caractère révolutionnaire

dans son unité (seul le roi le peut), mais des territoires dans leur spécificité (circonscriptions territoriales). La question du mode de suffrage hypothèque en outre le point de vue de Dupin. L’élection ne suffit pas à elle seule à représenter la nation. Certes la Constitution de 1791 instaurait un suf- frage censitaire. Mais le suffrage censitaire retenu par la Charte de 1814 (article 40 : trois cent francs) retient volontairement un cens très élevé précisément pour que les députés

remplacement . Cela marque le début du consulat. B) La question du suffrage 1) Suffrage indirect vote collectif et refus des partis Ce qui va perdurer c’est le principe du vote indirect, c’est à dire qu’on élit une assemblée et c’est elle qui va élire les représentants. Il était aussi collectif, on a conservé le vote en assemblé, on était convoqué ensemble, ce n’est pas un vote secret et individuel. De plus, le suffrage censitaire perdure, on distinguait les citoyens actifs et passifs, et était

Il dispose d’un droit de veto suspensif lui permettant de s’opposer à un texte de loi pendant deux législatures. Le pouvoir législatif appartient à l’Assemblée législative élue pour deux ans qui discute et vote les lois. Le suffrage n’est pas universel mais censitaire. L’Assemblée ne peut renverser les ministres mais elle ne peut être dissoute par le pouvoir exécutif. Il s’agit donc d’un régime avec une séparation stricte des pouvoirs. Rien n’est prévu pour assurer la collaboration des deux

gouvernementale masque des difficultés et une évolution politique réelle. A. Le cabinet ministériel semble conforté dans les années 1840 Les élections de 1846 ont maintenu la majorité : il semble qu’il y est rassemblement autour d’une monarchie censitaire. De même, la paix extérieure est maintenue et même si l’affaire d’Egypte est significative, la France accepte une position supérieur en apparence, le régime est conforté. B. On peut pourtant constater la montée des difficultés. Peu à peu

(répartition des pouvoirs entre le Roi et les instances). Tous les pays européens étaient basés sur une monarchie lors de la Révolution française, le retour à la monarchie aurait donc pu être pris pour un retour à la « normale ». L'invention du suffrage universel (introduit en France de manière quasi-définitive en 1848) fut le remède à la violence. Il faut que la majorité qui l'emporte soit reconnue par la minorité qui a perdu (ce qui n'est pas une évidence). A l'inverse, il faut que la majorité

pouvoir exécutif mais il est soumis à la Nation et à la Loi. Il peut être déchu. - Il garde le droit de véto suspensif ( durée de 2 législatures) - Dirige les relations extérieures -Peut nommer 6 ministres Assemblée élue pour 2 ans: - suffrage censitaire indirect: électeurs actifs choisissent des électeurs qui choisissent les 745 députés - Assemblée exerce le pouvoir législatif - Assemblée: décision: droit de paix et de guerre, ratification des traités et fixe l’effectif des armées La guerre

abstraite distincte du peuple, une fiction juridique qui est obligée de passer par des représentants afin d'exprimer sa volonté. Dès lors, le suffrage est une fonction nécessaire à l'existence de la Nation car sans représentants il n'y a pas de Nation. On parlera alors de théorie de l'électorat-fonction. Par ailleurs, le suffrage peut être restreint (censitaire, capacitaire) et le vote peut être déclaré obligatoire. Il n'y a pas de mandat impératif car les élus représentent non les électeurs mais la

supprimé en 1816. Cette Charte accepte l’idée d’une Constitution écrite, et soumettant ainsi Louis XVIII, qui est Roi des français et non Roi de France, aux textes constitutionnels. Cette Charte octroi un système de participation qui est le suffrage censitaire. Ainsi ces éléments démontrent que l’on a une conversation des acquis révolutionnaires. Cependant La Charte crée un « parlementarisme forcé », c’est la collaboration des pouvoirs qui en sont contraints. Et sont donc condamnés à s’entendre.