Le Suffrage Censitaire

qui a fait régné la terreur, puis il s’est fait guillotiné// Constit 1795 : rédigée par membre convention tromatisé par Terreur. Sep d pouv rigid régimé tré modéré bon nbre de DH supprimés ajoutation des devoirs de lhomme régime electoral censitaire suffrage indirect souveraineté nationale. Pouv legis :2assemblées (élues pr 3 ans rénouvelé par tier tous les 3 ans) pour éviter dictature : conseil des 500 : initiative adoption des lois. Conseil des anciens : approuver rejetter les lois sans les modifier

d’une régente ou d’un lieutenant général. Le peuple hurle aussitôt de joie : grâce à la proclamation de la République, les détenteurs du pouvoir l'exerceront désormais en vertu d'un mandat conféré par le corps social, au suffrage universel, rompant avec le système politique censitaire de la monarchie de Juillet. Le fonctionnement social s’en trouve alors bouleversé et les règles qui devaient le garantir sont alors éditées selon les valeurs de la République. L’ordre social égalitaire propre à la IIe

texte paraît impliquer le SU. Possibilité d’une démocratie directe ? En réalité, la Révolution est loin de rester fidèle à cet article, tous régimes confondus, les mécanismes de démocratie directe se réduisent à très peu de choses, quant au droit de suffrage il a connu beaucoup de fluctuations. La participation des citoyens à la délibération publique: les mécanismes de démocratie directe Ce n’est pas l’allusion aux représentants qui est surprenante, c’est le mot de « personnellement » qui est

monde actuel). -obstacles nombreux • Exercice de la citoyenneté. • par la voie légale: -suffrage censitaire (contradiction avec la DDH, droit -/- réalité, en contradiction avec la souveraineté nationale) il ne choque personne sauf Robespierre (cf. discours sur les idéaux de la Révolution TDC n°525) -suffrage universel. Débat: tout au long du XIXe siècle: les partisans du suffrage univ. sont minoritaires, la majorité est contre ("enrichissez-vous d'abord"). Différents problèmes se

catholicisme redevient religion de l’Etat (pas conciliable avec liberté de religion) et limite très vite  dans une certaine mesure la liberté de la presse.  => droits proclamés mais leur exercice restent limité​ .  Il existe un droit de suffrage mais c’est un droit très limité. On met en place à nouveau un  suffrage censitaire qui est très exigent car ­ d’un français sur 300 est électeur en France. De  grandes figures de l’époque, tels que​  GUIZOT​ ,​  ROY­CELLARD​  défendront l’idée selon laquelle  électorat n'est pas un droit mais une fonction 

et ainsi condamner le Roi et la monarchie. Le Roi est porté en diable, le peuple est érigé en souverain. Mais cette déclaration n'est-elle pas trop révolutionnaire à une époque où la noblesse est maîtresse ? Réclamer la souveraineté populaire, le suffrage universel et l'adoption de la Constitution par le peuple, quant auparavant la souveraineté était royale et la notion de Constitution naissante, n'est-ce pas trop novateur ? Bien que ces idéaux soient louables, les révolutionnaires réclamaient une

la liberté du peuple et de nos jours, la démocratie, est le régime le plus utilisé dans le monde entier. Le suffrage universel est considéré comme un des piliers de ce régime, il s'oppose au suffrage restreint qui limite le droit de vote à une partie de la population en fonction de certaines caractéristiques, comme par exemple le suffrage censitaire ou bien le suffrage capacitaire. Le suffrage universel, lui, n'a qu'une seule restriction qui est une limite l'âge, en effet, en France les individus de

Charles X | | |Type de suffrage |Pas d’élection régulière | |Suffrage censitaire |Suffrage universel | | | |1830-1848 |1848-1852 |1852-1870 |1870-1940 |1940-1944 |1944-1946 | | Nom et type de régime |Monarchie de juillet | | | | | | |Chef de l’Etat | |Président de la Répulblique | |Présidents de la République | | | |Type de suffrage | | | | | | | | -----------------------

français par naissance et votent dans le ressort où se situe leurs domiciles. Eux ne votent qu’une fois. C'est un suffrage direct. Pour le clergé, on trouve deux régimes distincts. Pour les séculiers, les possesseurs de terre, vont élire leurs représentants au suffrage direct. Pour celui qui ne possède pas de terre, on étend le droit de vote. Pour le clergé régulier, c'est le suffrage indirect. Les régimes sont différents. Pour être électeurs du tiers, il faut avoir 25 ans, être français de naissance

souvraineté de la nation et séparation des pouvoirs ROI ---- > pouvoir executif, héréditaire, inviolable, nomme les ministres, ne peut pas dissoudre l'assemblée, droit du veto. ASSEMBLEE NATIONALE ---- > pouvoir législatif, 745 députés élus au suffrage censitaire indirecte, pendant 2 ans, permanante, vote les lois et le budget. • Electeur= homme de + de 25 ans, payer + de 3 journées de travail en impots, 15% population, CITOYENS ACTIFS (elisent de grands élécteurs qui eux elisent les députés)