Le Suffrage Censitaire

Ce pouvoir est partagé entre le corps législatif et le roi qui sont des représentants. A/ Le corps législatif: Il est marqué par le fait que l’électorat est une fonction et non un droit. Les constituants consacrent ainsi le suffrage censitaire. Il est restreint aux plus aptes, aux plus capables à exercer cette fonction. Ces constituants vont distinguer les citoyens passifs et les actifs. Les citoyens passifs ont tous les droits et libertés de la DDHC mais ne participent pas

compétences. Décentralisation : rapprochement du pouvoir vers les citoyens. Etat unitaire : unité et intégrité de l’Etat, tous les citoyens dépendent du même pouvoir (pouvoir unique). Suffrage censitaire : payer le cens (= impôt) pour voter. Suffrage censitaire élargit aux capacitaires : qualifie le type de suffrage selon lequel le droit de vote est accordé aux personnes disposant d’un certain degré d’instruction (capables de voter). Unionisme : mouvement politique belge qui prônait l’union des

Définition : Le régime politique anglais est parlementaire, car le cabinet est responsable devant leParlement. Comme la majorité des régimes européens, il est monoreprésentatif : élection desreprésentants par une seule élection au suffrage universel, à loccurrence élection des membres duParlement. Le Royaume Uni est une monarchie donc le poste de chez dÉtat est hereditaire. Cestpour cela quil sagit dun régime parlementaire moniste, le gouvernement nest responsable quedevant le Parlement et pas devant

renvoyer. Il dispose d’un droit de veto suspensif lui permettant de s’opposer à un texte de loi pendant deux législatures. Le pouvoir législatif appartient à l’Assemblée législative élue pour deux ans qui discute et vote les lois. Le suffrage n’est pas universel mais censitaire. L’Assemblée ne peut renverser les ministres mais elle ne peut être dissoute par le pouvoir exécutif. Il s’agit donc d’un régime avec une séparation stricte des pouvoirs. Rien n’est prévu pour assurer la collaboration des deux pouvoirs

complotent → CONVENTION arrive après cela = double mission : - établir nouvelle constitution - cette convention doit gouverner → cette Convention a été élue au SUFFRAGE UNIVERSEL INDIRECT ↳ ÉLECTION = tous les français de sexe masculin âgés de 21 ans au moins, indépendance de jugement, condition de domicile… ↳ suffrage reste indirect = avec 90% d’abstention → cette Convention comprend 749 députés (745 avant) → 21 septembre 1792 = 1ère RÉUNION DE LA CONVENTION ↳ lendemain

désigner également, en tant que concept politique, et c’est cette définition que nous retiendrons, un « peuple-nation » qui incarne la nation en tant qu’entité symbolique. a. Un peuple absent… Banni du jeu parlementaire en ces temps de suffrage censitaire, le peuple est pourtant très présent dans les discours : « « Tout pour le peuple et rien par le peuple ! » C’est là une doctrine de politique, dont l’application est facile et conforme à toutes les règles de morale et de justice. Nous avons

choses, l’interdiction de tout mandat impératif et de ce qui implique la libre attribution de la fonction électorale. Nous pouvons constater que l’électorat est restreint, de nombreuses conditions enfreignent une complète souveraineté, c est un suffrage censitaire et indirect. Cependant les trois pouvoirs sont strictement séparés, confiés à des organes clairement distincts et indépendants. Les ministres ne sont pas politiquement responsables devant l’assemblée dont le Roi ne peut prononcer la dissolution

Paris et des clubs. Mais la grogne va s'installer durablement au sein du peuple de Paris, le régime de l'assemblée nationale met en place un suffrage universel censitaire, ce qui leur déplaît. C'est le suffrage accordé aux citoyens actifs qui payent un cens (impôt annuel). Seule une minorité peut voter, 4 millions de personnes sur 24. Le suffrage censitaire est possible en souveraineté nationale. Ici, la souveraineté appartient à la nation , et on peut accorder la fonction de voter à qui l'on veut

moderniser la France. En 1790, elle crée les départements ; la justice, la fiscalité sont décentralisées et des fonctionnaires locaux sont élus. La Constitution de 1791 est basée sur la séparation des pouvoirs entre le roi et l'Assemblée élue au suffrage censitaire indirect. Le roi garde le pouvoir exécutif et un droit de veto suspensif (il peut suspendre une loi pendant 4 ans). Pour rembourser les dettes de l'État, l'Assemblée confisque les biens du clergé. Elle favorise la liberté économique. • La

La nation a la souveraineté politique par l'intermédiaire de ses reprèsentant élue au suffrage universel. Définir un citoyen Un citoyen d'un Etat, membre de la communauté, posséde des droits civils et des droits politique. Il doit voter car il détient une part de la souveraineté. 1789 | les citoyens sont libres et égaux. | 1791 | suffrage censitaire masculin. | 1848 | suffrage universel masculin. | 1944 | vote des femmes dès 21ans. | 1974 | vote